Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
J.-A. Stoll,, L'application et Vinterprétation du droit interne par les juridictions internationales - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 823-824
Non Renseigné
Documents
L. Palsson, Marriage and Divorce, chap. 16 du vol. III de l'International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 678-679
Non Renseigné
Documents
J.O. Freedman Crisis and Legitimacy. The Administrative Process and American Government - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 690-692
Non Renseigné
Documents
J. Lopez-Santa Maria, Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire, I, Chili et droits hispano-américains - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 891-892
Non Renseigné
Documents
Recueil de textes IV. Coopération : CEE-Algérie, CEE-Égypte, CEE-Israël, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Maroc, CEE-Syrie, CEE-Tunisie, CEE-Yougoslavie, 1er janvier — 31 décembre 1987
Council Of The European Union
Documents
77e Journées juridiques franco-nordiques (Helsinki, 29 septembre-3 octobre 1975) - compte-rendu ; n°2 ; vol.28, pg 369-372
Non Renseigné
Documents
Maxi Scherer. Le nom en droit international privé, étude de droit comparé français et allemand - compte-rendu ; n°3 ; vol.56, pg 754-757
Françoise
Documents
Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52
Dumon
Documents
Droit et juridique
Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52
Dumon
33 pages
Français
Documents
D. Espin Canovas, Manual de Derecho Civil Espanol, vol. 1, Parte general ; vol. 2, tome I, Derechos reales - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 371-372
Non Renseigné
Documents
J. Salas, Los decretos leyes en la Constitucion espanola de 1978 - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 256-257
Non Renseigné
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