Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001
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04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001 Alternate Text
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Droit et juridique

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

Book

58 pages

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Romanian

2001 audit report
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2001 audit report

Public

2001 audit report Alternate Text
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Droit et juridique

2001 audit report

Public

Book

9 pages

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English

CUC - Audit Committee Mandate- March 2006
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CUC - Audit Committee Mandate- March 2006

Rimparato

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Droit et juridique

CUC - Audit Committee Mandate- March 2006

Rimparato

Book

8 pages

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English

J.-A. Stoll,, L application et Vinterprétation du droit interne par les juridictions internationales - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 823-824
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J.-A. Stoll,, L'application et Vinterprétation du droit interne par les juridictions internationales - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 823-824

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Droit et juridique

J.-A. Stoll,, L'application et Vinterprétation du droit interne par les juridictions internationales - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 823-824

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Book

3 pages

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Français

L. Palsson, Marriage and Divorce, chap. 16 du vol. III de l International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 678-679
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L. Palsson, Marriage and Divorce, chap. 16 du vol. III de l'International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 678-679

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Droit et juridique

L. Palsson, Marriage and Divorce, chap. 16 du vol. III de l'International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 678-679

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Book

3 pages

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Français

Pharmaceutical sector
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Pharmaceutical sector

Secretariat-General European Commission

Pharmaceutical sector Alternate Text
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Droit et juridique

Pharmaceutical sector

Secretariat-General European Commission

Book

370 pages

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English

Les faits et la procédures de l arrêt Koné du 03 juillet 1996
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Les faits et la procédures de l'arrêt Koné du 03 juillet 1996

Hp

Les faits et la procédures de l arrêt Koné du 03 juillet 1996 Alternate Text
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Droit et juridique

Les faits et la procédures de l'arrêt Koné du 03 juillet 1996

Hp

Book

14 pages

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Français

J.O. Freedman Crisis and Legitimacy. The Administrative Process and American Government - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 690-692
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J.O. Freedman Crisis and Legitimacy. The Administrative Process and American Government - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 690-692

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Droit et juridique

J.O. Freedman Crisis and Legitimacy. The Administrative Process and American Government - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 690-692

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Book

4 pages

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Français

J. Lopez-Santa Maria, Le droit des obligations et des contrats et l inflation monétaire, I, Chili et droits hispano-américains - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 891-892
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J. Lopez-Santa Maria, Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire, I, Chili et droits hispano-américains - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 891-892

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J. Lopez-Santa Maria, Le droit des obligations et des contrats et l inflation monétaire, I, Chili et droits hispano-américains - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 891-892 Alternate Text
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Droit et juridique

J. Lopez-Santa Maria, Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire, I, Chili et droits hispano-américains - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 891-892

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Book

3 pages

Flag

Français

Recueil de textes IV. Coopération : CEE-Algérie, CEE-Égypte, CEE-Israël, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Maroc, CEE-Syrie, CEE-Tunisie, CEE-Yougoslavie, 1er janvier — 31 décembre 1987
Category

Documents

Recueil de textes IV. Coopération : CEE-Algérie, CEE-Égypte, CEE-Israël, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Maroc, CEE-Syrie, CEE-Tunisie, CEE-Yougoslavie, 1er janvier — 31 décembre 1987

Council Of The European Union

Recueil de textes IV. Coopération : CEE-Algérie, CEE-Égypte, CEE-Israël, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Maroc, CEE-Syrie, CEE-Tunisie, CEE-Yougoslavie, 1er janvier — 31 décembre 1987 Alternate Text
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Droit et juridique

Recueil de textes IV. Coopération : CEE-Algérie, CEE-Égypte, CEE-Israël, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Maroc, CEE-Syrie, CEE-Tunisie, CEE-Yougoslavie, 1er janvier — 31 décembre 1987

Council Of The European Union

Book

868 pages

Flag

Français

Name of Audit
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Documents

Name of Audit

Johnsond

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Droit et juridique

Name of Audit

Johnsond

Book

15 pages

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English

Audit Committee 070908
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Audit Committee 070908

Craig Abernathy

Audit Committee 070908 Alternate Text
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Droit et juridique

Audit Committee 070908

Craig Abernathy

Book

6 pages

Flag

English

Audit Report #01-4999-98
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Audit Report #01-4999-98

Shawn Hooton

Audit Report #01-4999-98 Alternate Text
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Droit et juridique

Audit Report #01-4999-98

Shawn Hooton

Book

141 pages

Flag

English

Table analytique - table ; n°4 ; vol.32, pg 891-914
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Documents

Table analytique - table ; n°4 ; vol.32, pg 891-914

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Table analytique - table ; n°4 ; vol.32, pg 891-914 Alternate Text
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Droit et juridique

Table analytique - table ; n°4 ; vol.32, pg 891-914

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Book

25 pages

Flag

Français

Note sur la propriété intellectuelle et industrielle
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Note sur la propriété intellectuelle et industrielle

Note sur la propriété intellectuelle et industrielle Alternate Text
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Droit et juridique

Note sur la propriété intellectuelle et industrielle

Book

6 pages

Flag

Français

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)
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COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE) Alternate Text
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Droit et juridique

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

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112 pages

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English

Fair Disclosure Comment Release 8-2-07
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Fair Disclosure Comment Release 8-2-07

Kathy

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Droit et juridique

Fair Disclosure Comment Release 8-2-07

Kathy

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2 pages

Flag

English

Jaarverslag 2002
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Jaarverslag 2002

Court Of Justice Of The European Union

Jaarverslag 2002 Alternate Text
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Droit et juridique

Jaarverslag 2002

Court Of Justice Of The European Union

Book

2 pages

Flag

English

F. Frachebourg, Le bilan fiscal - note biblio ; n°3 ; vol.5, pg 617-618
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F. Frachebourg, Le bilan fiscal - note biblio ; n°3 ; vol.5, pg 617-618

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Droit et juridique

F. Frachebourg, Le bilan fiscal - note biblio ; n°3 ; vol.5, pg 617-618

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Book

3 pages

Flag

Français

77e Journées juridiques franco-nordiques (Helsinki, 29 septembre-3 octobre 1975) - compte-rendu ; n°2 ; vol.28, pg 369-372
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77e Journées juridiques franco-nordiques (Helsinki, 29 septembre-3 octobre 1975) - compte-rendu ; n°2 ; vol.28, pg 369-372

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77e Journées juridiques franco-nordiques (Helsinki, 29 septembre-3 octobre 1975) - compte-rendu ; n°2 ; vol.28, pg 369-372 Alternate Text
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Droit et juridique

77e Journées juridiques franco-nordiques (Helsinki, 29 septembre-3 octobre 1975) - compte-rendu ; n°2 ; vol.28, pg 369-372

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Book

5 pages

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Français

Una propuesta de renovación pedagógica para la enseñanza del Derecho Constitucional
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Una propuesta de renovación pedagógica para la enseñanza del Derecho Constitucional

Octavio Salazar Benítez

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Droit et juridique

Una propuesta de renovación pedagógica para la enseñanza del Derecho Constitucional

Octavio Salazar Benítez

Book

25 pages

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Español

Legal Compliance Audit Guide -- Section 10
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Legal Compliance Audit Guide -- Section 10

Osa

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Droit et juridique

Legal Compliance Audit Guide -- Section 10

Osa

Book

9 pages

Flag

English

P. Horion, Suspension du travail et salaire garanti - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 789-789
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P. Horion, Suspension du travail et salaire garanti - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 789-789

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Droit et juridique

P. Horion, Suspension du travail et salaire garanti - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 789-789

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Book

2 pages

Flag

Français

Maxi Scherer. Le nom en droit international privé, étude de droit comparé français et allemand - compte-rendu ; n°3 ; vol.56, pg 754-757
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Maxi Scherer. Le nom en droit international privé, étude de droit comparé français et allemand - compte-rendu ; n°3 ; vol.56, pg 754-757

Françoise

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Droit et juridique

Maxi Scherer. Le nom en droit international privé, étude de droit comparé français et allemand - compte-rendu ; n°3 ; vol.56, pg 754-757

Françoise

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51 pages

Flag

Français

Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52
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Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52

Dumon

Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52 Alternate Text
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Droit et juridique

Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52

Dumon

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33 pages

Flag

Français

Prévention de la délinquance : agir ensemble
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Prévention de la délinquance : agir ensemble

Bockel Jean-Marie, Premier Ministre

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Droit et juridique

Prévention de la délinquance : agir ensemble

Bockel Jean-Marie, Premier Ministre

Book

108 pages

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Français

Financieel Verslag over het jaar 1958
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Financieel Verslag over het jaar 1958

Directorate-General For Translation European Commission

Financieel Verslag over het jaar 1958 Alternate Text
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Droit et juridique

Financieel Verslag over het jaar 1958

Directorate-General For Translation European Commission

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42 pages

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Nederlandse

on sddt commentary insurance denial audit 11-2-04
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On sddt commentary insurance denial audit 11-2-04

Of Avila Teresa

on sddt commentary insurance denial audit 11-2-04 Alternate Text
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Droit et juridique

On sddt commentary insurance denial audit 11-2-04

Of Avila Teresa

Book

2 pages

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English

D. Espin Canovas, Manual de Derecho Civil Espanol, vol. 1, Parte general ; vol. 2, tome I, Derechos reales - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 371-372
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D. Espin Canovas, Manual de Derecho Civil Espanol, vol. 1, Parte general ; vol. 2, tome I, Derechos reales - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 371-372

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D. Espin Canovas, Manual de Derecho Civil Espanol, vol. 1, Parte general ; vol. 2, tome I, Derechos reales - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 371-372 Alternate Text
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Droit et juridique

D. Espin Canovas, Manual de Derecho Civil Espanol, vol. 1, Parte general ; vol. 2, tome I, Derechos reales - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 371-372

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3 pages

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Français

J. Salas, Los decretos leyes en la Constitucion espanola de 1978 - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 256-257
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J. Salas, Los decretos leyes en la Constitucion espanola de 1978 - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 256-257

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J. Salas, Los decretos leyes en la Constitucion espanola de 1978 - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 256-257 Alternate Text
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Droit et juridique

J. Salas, Los decretos leyes en la Constitucion espanola de 1978 - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 256-257

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3 pages

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Français

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