Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
Cour Des Comptes
Documents
Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576
Non Renseigné
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves
Documents
R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241
Non Renseigné
Documents
Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle
Documents
La prochaine session d'études de l'Institut universitaire d'études européennes de Turin. - autre ; n°2 ; vol.10, pg 398-398
Non Renseigné
Documents
ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 16 al 20 de marzo de 1998 n° 09/98
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration
380 pages
Français
Documents
Formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat
Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics
Documents
Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022
Direction De L'Information Légale Et Administrative
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
63 pages
Français
Documents
J. Dutheil de la Rochere, L'Etat et le développement économique de la Côte d'Ivoire - note biblio ; n°4 ; vol.29, pg 846-847
Non Renseigné
Documents
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001
Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
{{productCategoryLabel}}
{{productTitle}}
{{productAuthors}}
{{productCategoryLabel}}
{{productThemeLabel}}
{{productTitle}}
{{productAuthors}}
{{productPages}}
{{productLanguageIsoCode}}