Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l OTAN : quel coût et quelles pistes d économies possibles ?
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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?

Cour Des Comptes

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166 pages

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Français

Le quatrième congrès de l International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576
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Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576

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Droit et juridique

Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576

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Book

4 pages

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Français

L accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463
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L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

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Droit et juridique

L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

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10 pages

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Français

Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l étranger
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves

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63 pages

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Français

DES-DCYF-CPS-Relative Placement 18 Month Performance Audit Followup
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DES-DCYF-CPS-Relative Placement 18 Month Performance Audit Followup

Az Auditor General

DES-DCYF-CPS-Relative Placement 18 Month Performance Audit Followup Alternate Text
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Droit et juridique

DES-DCYF-CPS-Relative Placement 18 Month Performance Audit Followup

Az Auditor General

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3 pages

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English

R. Hostiou, Procédure et formes de l acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241
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R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241

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Droit et juridique

R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241

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3 pages

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Français

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

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Droit et juridique

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

Book

84 pages

Flag

Français

Côdigo civil de la Repûblica de Panama - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 424-424
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Côdigo civil de la Repûblica de Panama - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 424-424

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Droit et juridique

Côdigo civil de la Repûblica de Panama - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 424-424

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2 pages

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Français

Thirty years of Community law
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Thirty years of Community law

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Thirty years of Community law

Directorate-General For Translation European Commission

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532 pages

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English

La prochaine session d études de l Institut universitaire d études européennes de Turin. - autre ; n°2 ; vol.10, pg 398-398
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La prochaine session d'études de l'Institut universitaire d'études européennes de Turin. - autre ; n°2 ; vol.10, pg 398-398

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Droit et juridique

La prochaine session d'études de l'Institut universitaire d'études européennes de Turin. - autre ; n°2 ; vol.10, pg 398-398

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2 pages

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Français

Grande-Bretagne, Notion et objectifs d une revue de droit comparé - article ; n°1 ; vol.27, pg 73-77
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Grande-Bretagne, Notion et objectifs d'une revue de droit comparé - article ; n°1 ; vol.27, pg 73-77

Simmonds

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Droit et juridique

Grande-Bretagne, Notion et objectifs d'une revue de droit comparé - article ; n°1 ; vol.27, pg 73-77

Simmonds

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6 pages

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Français

M. Le Roy, L évaluation du préjudice corporel, 6 éd. - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 245-247
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M. Le Roy, L'évaluation du préjudice corporel, 6 éd. - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 245-247

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Droit et juridique

M. Le Roy, L'évaluation du préjudice corporel, 6 éd. - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 245-247

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4 pages

Flag

Français

Jurisprudence du Tribunal administratif de l O.I.T. - article ; n°1 ; vol.42, pg 504-531
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'O.I.T. - article ; n°1 ; vol.42, pg 504-531

David Ruzié

Jurisprudence du Tribunal administratif de l O.I.T. - article ; n°1 ; vol.42, pg 504-531 Alternate Text
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Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'O.I.T. - article ; n°1 ; vol.42, pg 504-531

David Ruzié

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29 pages

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Français

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 16 al 20 de marzo de 1998 n° 09/98
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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 16 al 20 de marzo de 1998 n° 09/98

Court Of Justice Of The European Union

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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 16 al 20 de marzo de 1998 n° 09/98

Court Of Justice Of The European Union

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22 pages

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Español

Rapport de la mission d étude sur l organisation et le fonctionnement des services de l Etat et des organismes chargés des étrangers
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Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration

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Droit et juridique

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration

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380 pages

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Français

Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Droit et juridique

Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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84 pages

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Français

Informazioni sulla Corte di giustizia delle Comunità europee
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Informazioni sulla Corte di giustizia delle Comunità europee

Court Of Justice Of The European Union

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Informazioni sulla Corte di giustizia delle Comunità europee

Court Of Justice Of The European Union

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92 pages

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Romanian

02/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001
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02/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

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02/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

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42 pages

Flag

Português

Formation continue des agents de la fonction publique de l Etat
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Formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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Formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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189 pages

Flag

Français

Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022
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Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022 Alternate Text
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Droit et juridique

Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Book

3 pages

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Français

Jasper-Newton Electric Cooperative, Inc. FEMA Disaster No. DR-1606-TX,  Public Assistance ID No. 000
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Jasper-Newton Electric Cooperative, Inc. FEMA Disaster No. DR-1606-TX, Public Assistance ID No. 000

Dhs

Jasper-Newton Electric Cooperative, Inc. FEMA Disaster No. DR-1606-TX,  Public Assistance ID No. 000 Alternate Text
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Jasper-Newton Electric Cooperative, Inc. FEMA Disaster No. DR-1606-TX, Public Assistance ID No. 000

Dhs

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4 pages

Flag

English

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Frecon Jean-Claude, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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63 pages

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Français

Pays-Bas - article ; n°1 ; vol.19, pg 75-88
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Pays-Bas - article ; n°1 ; vol.19, pg 75-88

Van Der Ven

Pays-Bas - article ; n°1 ; vol.19, pg 75-88 Alternate Text
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Droit et juridique

Pays-Bas - article ; n°1 ; vol.19, pg 75-88

Van Der Ven

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15 pages

Flag

Français

J. Dutheil de la Rochere, L Etat et le développement économique de la Côte d Ivoire - note biblio ; n°4 ; vol.29, pg 846-847
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J. Dutheil de la Rochere, L'Etat et le développement économique de la Côte d'Ivoire - note biblio ; n°4 ; vol.29, pg 846-847

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J. Dutheil de la Rochere, L'Etat et le développement économique de la Côte d'Ivoire - note biblio ; n°4 ; vol.29, pg 846-847

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3 pages

Flag

Français

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)
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THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

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THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

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80 pages

Flag

Français

European year against racism
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European year against racism

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

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European year against racism

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

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116 pages

Flag

English

RAPPORT FINANCIER CECA - 2000
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RAPPORT FINANCIER CECA - 2000

Directorate-General For Translation European Commission

RAPPORT FINANCIER CECA - 2000 Alternate Text
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Droit et juridique

RAPPORT FINANCIER CECA - 2000

Directorate-General For Translation European Commission

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68 pages

Flag

Deutsch

União política
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União política

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

União política

Directorate-General For Translation European Commission

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36 pages

Flag

Português

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d activité : 2001
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

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Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

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126 pages

Flag

Français

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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418 pages

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Français

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