Droit et juridique

icon subthematics

Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

Voir Alternate Text
THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)
Category

Documents

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE) Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

THE 6TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME (WORKING TITLE)

Directorate-General For Translation European Commission

Book

80 pages

Flag

Español

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
Category

Documents

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Ministère De La Justice

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Ministère De La Justice

Book

178 pages

Flag

Français

DHS Seeks Comment on Guidance for Risk-Based Performance Standards
Category

Documents

DHS Seeks Comment on Guidance for Risk-Based Performance Standards

DHS Seeks Comment on Guidance for Risk-Based Performance Standards Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

DHS Seeks Comment on Guidance for Risk-Based Performance Standards

Book

2 pages

Flag

English

(These minutes are subject to correction and or approval on June 21,  2005
Category

Documents

(These minutes are subject to correction and or approval on June 21, 2005

Donna Stanley

(These minutes are subject to correction and or approval on June 21,  2005 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

(These minutes are subject to correction and or approval on June 21, 2005

Donna Stanley

Book

10 pages

Flag

English

Agenda 2000
Category

Documents

Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Agenda 2000 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Book

116 pages

Flag

Finnish

Ett nytänkande i Europa
Category

Documents

Ett nytänkande i Europa

European Commission Directorate-General For Education And Culture

Ett nytänkande i Europa Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Ett nytänkande i Europa

European Commission Directorate-General For Education And Culture

Book

52 pages

Flag

Norwegian

Trinta anos de direito comunitário
Category

Documents

Trinta anos de direito comunitário

Directorate-General For Translation European Commission

Trinta anos de direito comunitário Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Trinta anos de direito comunitário

Directorate-General For Translation European Commission

Book

560 pages

Flag

Português

La Agenda 2000
Category

Documents

La Agenda 2000

European Commission Directorate-General For Education And Culture

La Agenda 2000 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

La Agenda 2000

European Commission Directorate-General For Education And Culture

Book

28 pages

Flag

Español

Relazione del Consiglio sul funzionamento del trattato sull Unione europea
Category

Documents

Relazione del Consiglio sul funzionamento del trattato sull'Unione europea

Council Of The European Union

Relazione del Consiglio sul funzionamento del trattato sull Unione europea Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Relazione del Consiglio sul funzionamento del trattato sull'Unione europea

Council Of The European Union

Book

112 pages

Flag

Romanian

Rapport d activité 2001 du Ministère de la défense
Category

Documents

Rapport d'activité 2001 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

Rapport d activité 2001 du Ministère de la défense Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'activité 2001 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

Book

4 pages

Flag

Français

Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l étranger
Category

Documents

Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger

Fauvaud Stéphane, Le Joncour Frédéric, Forgeneuf Patricia, Direction Générale De L'Armement

Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l étranger Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger

Fauvaud Stéphane, Le Joncour Frédéric, Forgeneuf Patricia, Direction Générale De L'Armement

Book

204 pages

Flag

Français

Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,
Category

Documents

Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,

Hhs Office Of Inspector General (Oig), Office Of Audit Services (Oas)

Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc., Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,

Hhs Office Of Inspector General (Oig), Office Of Audit Services (Oas)

Book

32 pages

Flag

English

Le Tribunal fédéral suisse - article ; n°1 ; vol.30, pg 345-362
Category

Documents

Le Tribunal fédéral suisse - article ; n°1 ; vol.30, pg 345-362

Cavin

Le Tribunal fédéral suisse - article ; n°1 ; vol.30, pg 345-362 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Le Tribunal fédéral suisse - article ; n°1 ; vol.30, pg 345-362

Cavin

Book

19 pages

Flag

Français

El Derecho comunitario
Category

Documents

El Derecho comunitario

European Commission Secretariat-General

El Derecho comunitario Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

El Derecho comunitario

European Commission Secretariat-General

Book

28 pages

Flag

Español

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d activité 2010
Category

Documents

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d activité 2010 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Book

122 pages

Flag

Français

Pratique française du droit international  - article ; n°1 ; vol.25, pg 905-1008
Category

Documents

Pratique française du droit international - article ; n°1 ; vol.25, pg 905-1008

Jean Charpentier

Pratique française du droit international  - article ; n°1 ; vol.25, pg 905-1008 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Pratique française du droit international - article ; n°1 ; vol.25, pg 905-1008

Jean Charpentier

Book

105 pages

Flag

Français

L Agence européenne pour l énergie nucléaire et la Société Eurochemic - article ; n°1 ; vol.4, pg 512-535
Category

Documents

L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic - article ; n°1 ; vol.4, pg 512-535

Pierre Huet

L Agence européenne pour l énergie nucléaire et la Société Eurochemic - article ; n°1 ; vol.4, pg 512-535 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic - article ; n°1 ; vol.4, pg 512-535

Pierre Huet

Book

25 pages

Flag

Français

Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.36
Category

Documents

Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.36

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.36 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.36

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Romanian

L action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013
Category

Documents

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Défenseur Des Droits

L action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Défenseur Des Droits

Book

101 pages

Flag

Français

La reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l Homme - article ; n°1 ; vol.27, pg 269-285
Category

Documents

La reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.27, pg 269-285

Gérard Cohen-Jonathan

La reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l Homme - article ; n°1 ; vol.27, pg 269-285 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

La reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.27, pg 269-285

Gérard Cohen-Jonathan

Book

18 pages

Flag

Français

Italie - article ; n°1 ; vol.45, pg 45-52
Category

Documents

Italie - article ; n°1 ; vol.45, pg 45-52

Grementieri

Italie - article ; n°1 ; vol.45, pg 45-52 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Italie - article ; n°1 ; vol.45, pg 45-52

Grementieri

Book

9 pages

Flag

Français

Les États-Unis, l Organisation des États Américains et l Organisation des Nations Unies à Saint-Domingue - article ; n°1 ; vol.11, pg 71-110
Category

Documents

Les États-Unis, l'Organisation des États Américains et l'Organisation des Nations Unies à Saint-Domingue - article ; n°1 ; vol.11, pg 71-110

René-Jean. Dupuy

Les États-Unis, l Organisation des États Américains et l Organisation des Nations Unies à Saint-Domingue - article ; n°1 ; vol.11, pg 71-110 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Les États-Unis, l'Organisation des États Américains et l'Organisation des Nations Unies à Saint-Domingue - article ; n°1 ; vol.11, pg 71-110

René-Jean. Dupuy

Book

41 pages

Flag

Français

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d étape
Category

Documents

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d étape Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Book

77 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
Category

Documents

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier

Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier

Book

108 pages

Flag

Français

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313
Category

Documents

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313

Non Renseigné

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313

Non Renseigné

Book

10 pages

Flag

Français

Årsrapport 1995
Category

Documents

Årsrapport 1995

Court Of Justice Of The European Union

Årsrapport 1995 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Årsrapport 1995

Court Of Justice Of The European Union

Book

264 pages

Flag

Norwegian

Debtor Audit System (DAS) USTP Privacy Impact Assessment Short Form
Category

Documents

Debtor Audit System (DAS) USTP Privacy Impact Assessment Short Form

Department Of Justice, U.S. Trustee Program

Debtor Audit System (DAS) USTP Privacy Impact Assessment Short Form Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Debtor Audit System (DAS) USTP Privacy Impact Assessment Short Form

Department Of Justice, U.S. Trustee Program

Book

6 pages

Flag

English

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of  Allegations Regarding ayments for
Category

Documents

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of Allegations Regarding ayments for

Va Office Of Inspector General

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of  Allegations Regarding ayments for Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of Allegations Regarding ayments for

Va Office Of Inspector General

Book

17 pages

Flag

English

M. Lutter, Das Eheschliessungsrecht in Frankreich, Belgien, Luxemburg und Deutschland - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 252-253
Category

Documents

M. Lutter, Das Eheschliessungsrecht in Frankreich, Belgien, Luxemburg und Deutschland - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 252-253

Non Renseigné

M. Lutter, Das Eheschliessungsrecht in Frankreich, Belgien, Luxemburg und Deutschland - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 252-253 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

M. Lutter, Das Eheschliessungsrecht in Frankreich, Belgien, Luxemburg und Deutschland - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 252-253

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

Die eingetragene Partnerschaft im Internationalen Privatrecht - note biblio ; n°3 ; vol.55, pg 721-725
Category

Documents

Die eingetragene Partnerschaft im Internationalen Privatrecht - note biblio ; n°3 ; vol.55, pg 721-725

Jakob

Die eingetragene Partnerschaft im Internationalen Privatrecht - note biblio ; n°3 ; vol.55, pg 721-725 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Die eingetragene Partnerschaft im Internationalen Privatrecht - note biblio ; n°3 ; vol.55, pg 721-725

Jakob

Book

6 pages

Flag

Français

Alternate Text