Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger
Fauvaud Stéphane, Le Joncour Frédéric, Forgeneuf Patricia, Direction Générale De L'Armement
Documents
Audit of Pension Costs Claimed for Medicare Reimbursement by Blue Cross and Blue Shield of Texas, Inc.,
Hhs Office Of Inspector General (Oig), Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Documents
L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic - article ; n°1 ; vol.4, pg 512-535
Pierre Huet
Documents
La reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.27, pg 269-285
Gérard Cohen-Jonathan
Documents
Les États-Unis, l'Organisation des États Américains et l'Organisation des Nations Unies à Saint-Domingue - article ; n°1 ; vol.11, pg 71-110
René-Jean. Dupuy
Documents
Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier
108 pages
Français
Documents
Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of Allegations Regarding ayments for
Va Office Of Inspector General
Documents
M. Lutter, Das Eheschliessungsrecht in Frankreich, Belgien, Luxemburg und Deutschland - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 252-253
Non Renseigné
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