Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Rapport d information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
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Documents

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]

Troendle Catherine, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...] Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]

Troendle Catherine, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Book

4 pages

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Français

Le Centre universitaire d études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89
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Le Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89

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Droit et juridique

Le Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89

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3 pages

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Français

Europa y el reto de la ampliación
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Europa y el reto de la ampliación

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Europa y el reto de la ampliación

Directorate-General For Translation European Commission

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32 pages

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Español

Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l aménagement du territoire
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Documents

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Francois-Poncet Jean

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Francois-Poncet Jean

Book

71 pages

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Français

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Présidence De La République, Truche Pierre

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Droit et juridique

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Présidence De La République, Truche Pierre

Book

500 pages

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Français

Reports of Cases before the Court
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Reports of Cases before the Court

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Reports of Cases before the Court

Court Of Justice Of The European Union

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576 pages

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Norwegian

Europese governance
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Europese governance

European Commission Secretariat-General

Europese governance Alternate Text
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Droit et juridique

Europese governance

European Commission Secretariat-General

Book

4 pages

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Français

Fakti un skaitļi par KZP
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Fakti un skaitļi par KZP

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Fakti un skaitļi par KZP

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

4 pages

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Basque

Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l enquête santé Insee 2002-2003
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Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003

Institut De Veille Sanitaire

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Droit et juridique

Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003

Institut De Veille Sanitaire

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40 pages

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Français

La Présomption d innocence et les droits des victimes : dossier d information
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La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Ministère De La Justice. Service De L'Information Et De La Communication

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Droit et juridique

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Ministère De La Justice. Service De L'Information Et De La Communication

Book

66 pages

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Français

Les critères de la relation entre l acte soumis à l imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668
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Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668

Le Gall

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Droit et juridique

Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668

Le Gall

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15 pages

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Français

Pacte de Famille
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Pacte de Famille

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Droit et juridique

Pacte de Famille

Book

9 pages

Flag

Français

Conventions de réciprocité professionnelle entre les barreaux de Paris et anglais et la Law Society - compte-rendu ; n°3 ; vol.28, pg 588-590
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Conventions de réciprocité professionnelle entre les barreaux de Paris et anglais et la Law Society - compte-rendu ; n°3 ; vol.28, pg 588-590

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Droit et juridique

Conventions de réciprocité professionnelle entre les barreaux de Paris et anglais et la Law Society - compte-rendu ; n°3 ; vol.28, pg 588-590

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Book

4 pages

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Français

Die Erweiterung der Gemeinschaft
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Die Erweiterung der Gemeinschaft

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Die Erweiterung der Gemeinschaft

Directorate-General For Translation European Commission

Book

60 pages

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Deutsch

TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 17. bis 21. Januar 1994 Nr. 2/94
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TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 17. bis 21. Januar 1994 Nr. 2/94

Court Of Justice Of The European Union

TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 17. bis 21. Januar 1994 Nr. 2/94 Alternate Text
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Droit et juridique

TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 17. bis 21. Januar 1994 Nr. 2/94

Court Of Justice Of The European Union

Book

14 pages

Flag

Deutsch

VERKSAMHETEN VID EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS DOMSTOL OCH FÖRSTAINSTANSRÄTT. Veckan 2-6 juni 1997 nr 16/97
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VERKSAMHETEN VID EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS DOMSTOL OCH FÖRSTAINSTANSRÄTT. Veckan 2-6 juni 1997 nr 16/97

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

VERKSAMHETEN VID EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS DOMSTOL OCH FÖRSTAINSTANSRÄTT. Veckan 2-6 juni 1997 nr 16/97

Court Of Justice Of The European Union

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36 pages

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Norwegian

Entscheidung für Wachstum
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Entscheidung für Wachstum

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

Entscheidung für Wachstum

European Commission Secretariat-General

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2 pages

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English

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur la Cour européenne des droits de l Homme
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme

Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, Jean-Pierre Michel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme

Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, Jean-Pierre Michel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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71 pages

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Français

Trent anni di diritto comunitario
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Trent'anni di diritto comunitario

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Trent'anni di diritto comunitario

Directorate-General For Translation European Commission

Book

560 pages

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Italiano

Audit Report #0709
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Audit Report #0709

Mkaten

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Droit et juridique

Audit Report #0709

Mkaten

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10 pages

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English

Het Verdrag van Amsterdam
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Het Verdrag van Amsterdam

European Commission Directorate-General For Communication

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Droit et juridique

Het Verdrag van Amsterdam

European Commission Directorate-General For Communication

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108 pages

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Nederlandse

Comment submitted by National Association of Attorneys General
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Comment submitted by National Association of Attorneys General

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Droit et juridique

Comment submitted by National Association of Attorneys General

Book

16 pages

Flag

English

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90
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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90

Court Of Justice Of The European Union

Book

22 pages

Flag

Español

Comment on s7-38-04
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Comment on s7-38-04

Saundersj

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Droit et juridique

Comment on s7-38-04

Saundersj

Book

26 pages

Flag

English

Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580
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Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580

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Droit et juridique

Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580

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5 pages

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Français

A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275
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A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275

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Droit et juridique

A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275

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4 pages

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Français

Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926
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Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926

Gundolf Fahl

Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926 Alternate Text
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Droit et juridique

Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926

Gundolf Fahl

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8 pages

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Français

Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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19 pages

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Français

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006 Alternate Text
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Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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386 pages

Flag

Français

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
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Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat Alternate Text
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Droit et juridique

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Direction De L'Information Légale Et Administrative

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13 pages

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