Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
Troendle Catherine, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
Troendle Catherine, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
4 pages
Français
Documents
Le Centre universitaire d'études des Communautés européennes (Paris) - compte-rendu ; n°1 ; vol.16, pg 88-89
Non Renseigné
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Francois-Poncet Jean
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Francois-Poncet Jean
71 pages
Français
Documents
Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
Présidence De La République, Truche Pierre
Documents
Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003
Institut De Veille Sanitaire
Documents
La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information
Ministère De La Justice. Service De L'Information Et De La Communication
Documents
Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668
Le Gall
Documents
Conventions de réciprocité professionnelle entre les barreaux de Paris et anglais et la Law Society - compte-rendu ; n°3 ; vol.28, pg 588-590
Non Renseigné
Documents
TÄTIGKEITEN DES GERICHTSHOFES UND DES GERICHTS ERSTER INSTANZ DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN. Woche vom 17. bis 21. Januar 1994 Nr. 2/94
Court Of Justice Of The European Union
Documents
VERKSAMHETEN VID EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS DOMSTOL OCH FÖRSTAINSTANSRÄTT. Veckan 2-6 juni 1997 nr 16/97
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, Jean-Pierre Michel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, Jean-Pierre Michel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
71 pages
Français
Documents
ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. Semana del 30 de abril al 4 de mayo de 1990 n° 11/90
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580
Non Renseigné
Documents
A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275
Non Renseigné
Documents
Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926
Gundolf Fahl
Documents
Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006
Direction Centrale De La Police Judiciaire
Documents
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Direction De L'Information Légale Et Administrative
Documents
Droit et juridique
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Direction De L'Information Légale Et Administrative
13 pages
Français
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