Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FR Doc 05-8842 - Proposed Information Collection Request
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
Travaux des Nations Unies — 20 décembre 1967 - 20 décembre 1968 — Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.14, pg 389-407
Paul Tavernier
Documents
G. Spendel, Rechtsbeugung durch Rechtsprechung. Sechs strafechtliche Studien - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 670-672
Non Renseigné
Documents
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.40, pg 523-554
David Ruzié
Documents
ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 5 a 9 de Julho de 1993 n.° 22 - 93
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-23941 - Proposed Information Collection Request
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
G. Boehmer, Die Teilreform, des Familienrechts durch das Gleichberechtigungs-gesetz vont 18. Juni 1957 und das Familienrechtsânderungsgesetz vont 11. August 1961. Nachtrag zur « Einfuhrung in das burgerliche Recht» - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 193-194
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
G. Boehmer, Die Teilreform, des Familienrechts durch das Gleichberechtigungs-gesetz vont 18. Juni 1957 und das Familienrechtsânderungsgesetz vont 11. August 1961. Nachtrag zur « Einfuhrung in das burgerliche Recht» - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 193-194
Non Renseigné
3 pages
Français
Documents
Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
Documents
Application of a methodology designed to assess the adequacy of the level of protection of individuals with regard to processing personal data
European Commission Directorate-General For The Internal Market And Services
Documents
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2
Claire Andrieu, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France
Documents
Un droit europén ... pour quel contrat ? Recherches sur les frontières du contrat en droit comparé - article ; n°3 ; vol.59, pg 475-521
Oudin
Documents
Le rôle de l'arbitrage dans l'assistance aux pays sous-développés - article ; n°1 ; vol.6, pg 435-443
Marlyse Quere-Messing
Documents
Kommissionens Lovgivningsprogram for 1994Beslutning fra Europa-Parlamentet om lovgivningsprogrammet for 1994Erklæring fra Rådet om lovgivningsprogrammet for 1994Fælleserklæring fra Europa-Parlamentet og Kommissionen om lovgivningsprogrammet for 1994
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
Droit et juridique
Kommissionens Lovgivningsprogram for 1994Beslutning fra Europa-Parlamentet om lovgivningsprogrammet for 1994Erklæring fra Rådet om lovgivningsprogrammet for 1994Fælleserklæring fra Europa-Parlamentet og Kommissionen om lovgivningsprogrammet for 1994
Directorate-General For Translation European Commission
44 pages
Danish
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