Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Request for Public Comment on Proposed Revisions to Regulation E (Electronic Fund Transfers) - District
Federal Reserve Bank Of Dallas
Documents
Pratique française du droit international.1987 - article ; n°1 ; vol.33, pg 923-1030
Jean Charpentier, Eric Germain
Documents
Iascach agus dobharshaothrú san Eoraip - Samhain 2010
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
Documents
ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Boucheron Jean-Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Boucheron Jean-Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan
68 pages
Français
Documents
Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
Documents
Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400
M. Poulain
Documents
G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100
Non Renseigné
Documents
Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93
Non Renseigné
Documents
Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat
Combot Julien
Documents
Audit Report 2008 District Attorney Workers Compensation Insurance Fraud Program
Sonoma County Auditor Controller Treasurer Tax Collector (707) 565-2631
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