Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Les sources du droit administratif
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Les sources du droit administratif

Marie-Christine Rouault

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Droit et juridique

Les sources du droit administratif

Marie-Christine Rouault

Book

4 pages

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Français

Request for Public Comment on Proposed Revisions to Regulation E (Electronic Fund Transfers) - District
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Request for Public Comment on Proposed Revisions to Regulation E (Electronic Fund Transfers) - District

Federal Reserve Bank Of Dallas

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Droit et juridique

Request for Public Comment on Proposed Revisions to Regulation E (Electronic Fund Transfers) - District

Federal Reserve Bank Of Dallas

Book

5 pages

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English

Reside Worldwide 2007 Certificate-Revised Lloyd s  Audit 9-11-09
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Reside Worldwide 2007 Certificate-Revised Lloyd's Audit 9-11-09

Smunson

Reside Worldwide 2007 Certificate-Revised Lloyd s  Audit 9-11-09 Alternate Text
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Droit et juridique

Reside Worldwide 2007 Certificate-Revised Lloyd's Audit 9-11-09

Smunson

Book

31 pages

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English

R. Cross, Siatutory Interprétation - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 436-437
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R. Cross, Siatutory Interprétation - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 436-437

Non Renseigné

R. Cross, Siatutory Interprétation - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 436-437 Alternate Text
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Droit et juridique

R. Cross, Siatutory Interprétation - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 436-437

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Book

3 pages

Flag

Français

Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667
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Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667

Claude Henrivignes

Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667 Alternate Text
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Droit et juridique

Le règlement sanitaire international - article ; n°1 ; vol.11, pg 649-667

Claude Henrivignes

Book

20 pages

Flag

Français

Pratique française du droit international.1987 - article ; n°1 ; vol.33, pg 923-1030
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Pratique française du droit international.1987 - article ; n°1 ; vol.33, pg 923-1030

Jean Charpentier, Eric Germain

Pratique française du droit international.1987 - article ; n°1 ; vol.33, pg 923-1030 Alternate Text
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Droit et juridique

Pratique française du droit international.1987 - article ; n°1 ; vol.33, pg 923-1030

Jean Charpentier, Eric Germain

Book

109 pages

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Français

Rybolov a rybnikárstvo v Európe
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Rybolov a rybnikárstvo v Európe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Rybolov a rybnikárstvo v Európe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Slovak

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)
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COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE) Alternate Text
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Droit et juridique

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

Book

120 pages

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Romanian

Iascach agus dobharshaothrú san Eoraip - Samhain 2010
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Iascach agus dobharshaothrú san Eoraip - Samhain 2010

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Iascach agus dobharshaothrú san Eoraip - Samhain 2010 Alternate Text
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Droit et juridique

Iascach agus dobharshaothrú san Eoraip - Samhain 2010

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Irish

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90
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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90

Court Of Justice Of The European Union

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90 Alternate Text
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Droit et juridique

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90

Court Of Justice Of The European Union

Book

32 pages

Flag

Español

Kalastus Euroopassa
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Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Finnish

Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
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Documents

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Boucheron Jean-Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Boucheron Jean-Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan

Book

68 pages

Flag

Français

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d audit de modernisation
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Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Droit et juridique

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration

Book

73 pages

Flag

Français

Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400
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Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400

M. Poulain

Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400 Alternate Text
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Droit et juridique

Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400

M. Poulain

Book

29 pages

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Français

Fiskeri og akvakultur i Europa
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Fiskeri og akvakultur i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Fiskeri og akvakultur i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Norwegian

Analysis of CPS Performance Audit
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Analysis of CPS Performance Audit

Ide

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Droit et juridique

Analysis of CPS Performance Audit

Ide

Book

12 pages

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English

LES PROGRES DE L UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999
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LES PROGRES DE L'UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999

Council Of The European Union

LES PROGRES DE L UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999 Alternate Text
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Droit et juridique

LES PROGRES DE L'UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999

Council Of The European Union

Book

4 pages

Flag

Español

Qu est ce qu une méthodologie du commentaire d arrêt
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Qu'est ce qu'une méthodologie du commentaire d'arrêt

Hp

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Droit et juridique

Qu'est ce qu'une méthodologie du commentaire d'arrêt

Hp

Book

28 pages

Flag

Français

Rambus - GCR Balto  Wolfram 5 20 08 comment -  reformatted
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Rambus - GCR Balto Wolfram 5 20 08 comment - reformatted

Stephanie

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Droit et juridique

Rambus - GCR Balto Wolfram 5 20 08 comment - reformatted

Stephanie

Book

7 pages

Flag

English

G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100
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G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100

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G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100 Alternate Text
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Droit et juridique

G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100

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Book

3 pages

Flag

Français

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983
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Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983 Alternate Text
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Droit et juridique

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

Book

94 pages

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Nederlandse

Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures
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Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures

National Tax Services, Perspection Inc.

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Droit et juridique

Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures

National Tax Services, Perspection Inc.

Book

19 pages

Flag

English

Cours d été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93
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Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93

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Cours d été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93 Alternate Text
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Droit et juridique

Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93

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Book

4 pages

Flag

Français

Rechterlijke en academische samenkomst
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Rechterlijke en academische samenkomst

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Rechterlijke en academische samenkomst

Court Of Justice Of The European Union

Book

334 pages

Flag

Nederlandse

Žvejyba ir akvakultūra Europoje
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Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Esperanto

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Book

84 pages

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Français

Upravljanje ribolova v EU
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Upravljanje ribolova v EU

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Upravljanje ribolova v EU

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

10 pages

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Serbian

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010 Alternate Text
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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Book

362 pages

Flag

Français

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat
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Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat

Combot Julien

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat Alternate Text
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Droit et juridique

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat

Combot Julien

Book

3 pages

Flag

Français

Audit Report 2008 District Attorney Workers Compensation Insurance  Fraud Program
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Audit Report 2008 District Attorney Workers Compensation Insurance Fraud Program

Sonoma County Auditor Controller Treasurer Tax Collector (707) 565-2631

Audit Report 2008 District Attorney Workers Compensation Insurance  Fraud Program Alternate Text
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Droit et juridique

Audit Report 2008 District Attorney Workers Compensation Insurance Fraud Program

Sonoma County Auditor Controller Treasurer Tax Collector (707) 565-2631

Book

14 pages

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English

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