Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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J. Mourgeon, La répression administrative - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 424-424
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Documents

J. Mourgeon, La répression administrative - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 424-424

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J. Mourgeon, La répression administrative - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 424-424 Alternate Text
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Droit et juridique

J. Mourgeon, La répression administrative - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 424-424

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2 pages

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Français

L année des Nations Unies (20 septembre 1961 — 18 septembre 1962), questions juridiques - article ; n°1 ; vol.8, pg 586-603
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L'année des Nations Unies (20 septembre 1961 — 18 septembre 1962), questions juridiques - article ; n°1 ; vol.8, pg 586-603

David Ruzié

L année des Nations Unies (20 septembre 1961 — 18 septembre 1962), questions juridiques - article ; n°1 ; vol.8, pg 586-603 Alternate Text
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Droit et juridique

L'année des Nations Unies (20 septembre 1961 — 18 septembre 1962), questions juridiques - article ; n°1 ; vol.8, pg 586-603

David Ruzié

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19 pages

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Français

CLUSTERS & NETWORKS OF EXCELLENCE IN THE IST PROGRAMME
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CLUSTERS & NETWORKS OF EXCELLENCE IN THE IST PROGRAMME

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

CLUSTERS & NETWORKS OF EXCELLENCE IN THE IST PROGRAMME

Directorate-General For Translation European Commission

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64 pages

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English

L identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l équipement
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L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement

Denegre Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Droit et juridique

L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement

Denegre Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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54 pages

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Français

Le renforcement des fonctions d observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l équipement
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Le renforcement des fonctions d'observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l'équipement

Giblin Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Droit et juridique

Le renforcement des fonctions d'observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l'équipement

Giblin Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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30 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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175 pages

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Français

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent, Anne Boigeol

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Droit et juridique

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent, Anne Boigeol

Book

133 pages

Flag

Français

F. Rigaux,Droit international privé, t. Il, Droit positif belge - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 252-254
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F. Rigaux,Droit international privé, t. Il, Droit positif belge - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 252-254

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Droit et juridique

F. Rigaux,Droit international privé, t. Il, Droit positif belge - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 252-254

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Book

4 pages

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Français

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 13 to 17 October 2003 n° 27/03
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PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 13 to 17 October 2003 n° 27/03

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 13 to 17 October 2003 n° 27/03

Court Of Justice Of The European Union

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56 pages

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English

Den almindelige beretning om Den Europæiske Unions virksomhed, 1999
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Den almindelige beretning om Den Europæiske Unions virksomhed, 1999

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

Den almindelige beretning om Den Europæiske Unions virksomhed, 1999

European Commission Secretariat-General

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588 pages

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Norwegian

A Pesca na Europa
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A Pesca na Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

A Pesca na Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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4 pages

Flag

Português

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006

Conseil Supérieur De La Magistrature

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134 pages

Flag

Français

Audit Committee Charter
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Audit Committee Charter

Judith Downes

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Droit et juridique

Audit Committee Charter

Judith Downes

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4 pages

Flag

English

D. M. Genkin, Sowjetisches Zivilrecht - note biblio ; n°2 ; vol.8, pg 321-323
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D. M. Genkin, Sowjetisches Zivilrecht - note biblio ; n°2 ; vol.8, pg 321-323

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Droit et juridique

D. M. Genkin, Sowjetisches Zivilrecht - note biblio ; n°2 ; vol.8, pg 321-323

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4 pages

Flag

Français

Happy birthday euro
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Happy birthday euro

European Union

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Droit et juridique

Happy birthday euro

European Union

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1 pages

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Vietnamese

Žvejyba ir akvakultūra Europoje
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Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Esperanto

Les travaux de la Commission juridique de la XXVIIIe Assemblée générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.19, pg 634-678
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Les travaux de la Commission juridique de la XXVIIIe Assemblée générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.19, pg 634-678

Pierre Raton

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Droit et juridique

Les travaux de la Commission juridique de la XXVIIIe Assemblée générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.19, pg 634-678

Pierre Raton

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46 pages

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Français

Rapport annuel 2002
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Rapport annuel 2002

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Rapport annuel 2002

Court Of Justice Of The European Union

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2 pages

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English

Kalastuksen hallinto EU:ssa
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Kalastuksen hallinto EU:ssa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Kalastuksen hallinto EU:ssa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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10 pages

Flag

中文

R. E. Keeton, Venturing to do Justice. Reforming Private Law - note biblio ; n°3 ; vol.21, pg 662-664
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R. E. Keeton, Venturing to do Justice. Reforming Private Law - note biblio ; n°3 ; vol.21, pg 662-664

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Droit et juridique

R. E. Keeton, Venturing to do Justice. Reforming Private Law - note biblio ; n°3 ; vol.21, pg 662-664

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4 pages

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Français

Vuosikertomus 2006
Category

Documents

Vuosikertomus 2006

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Vuosikertomus 2006

Court Of Justice Of The European Union

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2 pages

Flag

Slovak

Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public
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Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public

Gmayo

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Droit et juridique

Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public

Gmayo

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7 pages

Flag

Français

Rapport d activité 2007 de l Inspection générale des bibliothèques
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Rapport d'activité 2007 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2007 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques

Book

118 pages

Flag

Français

Le transfert à l administration pénitentiaire de la mission de garde et d escorte des détenus hospitalisés : mission d audit de modernisation
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Documents

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Le transfert à l administration pénitentiaire de la mission de garde et d escorte des détenus hospitalisés : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Droit et juridique

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Book

107 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur le bilan du cycle d auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
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Documents

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur le bilan du cycle d auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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76 pages

Flag

Français

Comment on Appendix A, Manual Chapter ENF 5
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Comment on Appendix A, Manual Chapter ENF 5

Unknown

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Droit et juridique

Comment on Appendix A, Manual Chapter ENF 5

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4 pages

Flag

English

Quelques caractéristiques du droit économique international actuel - article ; n°2 ; vol.20, pg 273-285
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Quelques caractéristiques du droit économique international actuel - article ; n°2 ; vol.20, pg 273-285

Blagojevic

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Droit et juridique

Quelques caractéristiques du droit économique international actuel - article ; n°2 ; vol.20, pg 273-285

Blagojevic

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14 pages

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Français

La Communauté européenne et les droits de l homme
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La Communauté européenne et les droits de l'homme

Directorate-General For Translation European Commission

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La Communauté européenne et les droits de l'homme

Directorate-General For Translation European Commission

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72 pages

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Vietnamese

Fischerei in Europa
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Fischerei in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Fischerei in Europa Alternate Text
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Fischerei in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

Flag

Deutsch

03/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001
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03/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

03/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001 Alternate Text
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03/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

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20 pages

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Português

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