Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
L'année des Nations Unies (20 septembre 1961 — 18 septembre 1962), questions juridiques - article ; n°1 ; vol.8, pg 586-603
David Ruzié
Documents
L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement
Denegre Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
Documents
Le renforcement des fonctions d'observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l'équipement
Giblin Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)
Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)
Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
175 pages
Français
Documents
La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent, Anne Boigeol
Documents
Droit et juridique
La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent, Anne Boigeol
133 pages
Français
Documents
F. Rigaux,Droit international privé, t. Il, Droit positif belge - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 252-254
Non Renseigné
Documents
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. Week of 13 to 17 October 2003 n° 27/03
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Les travaux de la Commission juridique de la XXVIIIe Assemblée générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.19, pg 634-678
Pierre Raton
Documents
Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Services Judiciaires
Documents
Droit et juridique
Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Services Judiciaires
107 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
76 pages
Français
Collection
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Collection
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Collection
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