Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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05 17 10 comment ltr  inability to pay defense
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05 17 10 comment ltr inability to pay defense

Tiffany Zachary

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Droit et juridique

05 17 10 comment ltr inability to pay defense

Tiffany Zachary

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3 pages

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English

Comment on s7-38-04
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Comment on s7-38-04

Saundersj

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Droit et juridique

Comment on s7-38-04

Saundersj

Book

29 pages

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English

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit

Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit

Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Book

65 pages

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Français

Pescuitul ÅŸi acvacultura în Europa
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Pescuitul ÅŸi acvacultura în Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Pescuitul ÅŸi acvacultura în Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Romanian

Žvejyba ir akvakultūra Europoje
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Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Lithuanian

LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 30 mai au 3 juin 1994 n°16
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LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 30 mai au 3 juin 1994 n°16

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 30 mai au 3 juin 1994 n°16 Alternate Text
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Droit et juridique

LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 30 mai au 3 juin 1994 n°16

Court Of Justice Of The European Union

Book

34 pages

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Français

Relazione annuale 2002
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Relazione annuale 2002

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Relazione annuale 2002

Court Of Justice Of The European Union

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2 pages

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English

Statuto della società europea
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Statuto della società europea

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Statuto della società europea

Directorate-General For Translation European Commission

Book

80 pages

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Italiano

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

Book

260 pages

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Français

Manistee-Benzie County DHS Audit Report 2008005
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Manistee-Benzie County DHS Audit Report 2008005

Dhs

Manistee-Benzie County DHS Audit Report 2008005 Alternate Text
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Droit et juridique

Manistee-Benzie County DHS Audit Report 2008005

Dhs

Book

16 pages

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English

Annual Légal Bibliography, publiée par la Harvard Law School Library, sous la direction de V. Mostecky, vol. I - note biblio ; n°3 ; vol.14, pg 621-622
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Annual Légal Bibliography, publiée par la Harvard Law School Library, sous la direction de V. Mostecky, vol. I - note biblio ; n°3 ; vol.14, pg 621-622

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Annual Légal Bibliography, publiée par la Harvard Law School Library, sous la direction de V. Mostecky, vol. I - note biblio ; n°3 ; vol.14, pg 621-622 Alternate Text
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Droit et juridique

Annual Légal Bibliography, publiée par la Harvard Law School Library, sous la direction de V. Mostecky, vol. I - note biblio ; n°3 ; vol.14, pg 621-622

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3 pages

Flag

Français

G. Bosonneï, Haftpflicht oder Unfallversicherung Ersatz der Haftpflicht des Motorfahrzeughalters durch eine generelle Unfallversicherung der Verkehrsopfer - note biblio ; n°2 ; vol.19, pg 513-513
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G. Bosonneï, Haftpflicht oder Unfallversicherung Ersatz der Haftpflicht des Motorfahrzeughalters durch eine generelle Unfallversicherung der Verkehrsopfer - note biblio ; n°2 ; vol.19, pg 513-513

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Droit et juridique

G. Bosonneï, Haftpflicht oder Unfallversicherung Ersatz der Haftpflicht des Motorfahrzeughalters durch eine generelle Unfallversicherung der Verkehrsopfer - note biblio ; n°2 ; vol.19, pg 513-513

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2 pages

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Français

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 16 to 20 February 1998 n° 06/98
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PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 16 to 20 February 1998 n° 06/98

Court Of Justice Of The European Union

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 16 to 20 February 1998 n° 06/98 Alternate Text
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Droit et juridique

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 16 to 20 February 1998 n° 06/98

Court Of Justice Of The European Union

Book

40 pages

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English

Kalastus Euroopassa
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Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Finnish

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes sur l Office national des forêts (ONF)
Category

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

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103 pages

Flag

Français

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
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Documents

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics Alternate Text
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Droit et juridique

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Book

119 pages

Flag

Français

En quoi consiste l arrêt Blanco du 8 Février 1873
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En quoi consiste l'arrêt Blanco du 8 Février 1873

Hp

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Droit et juridique

En quoi consiste l'arrêt Blanco du 8 Février 1873

Hp

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11 pages

Flag

Français

L’inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l’exemple de la législation polonaise - article ; n°3 ; vol.57, pg 735-765
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Documents

L’inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l’exemple de la législation polonaise - article ; n°3 ; vol.57, pg 735-765

Zwiersykowski

L’inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l’exemple de la législation polonaise - article ; n°3 ; vol.57, pg 735-765 Alternate Text
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Droit et juridique

L’inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l’exemple de la législation polonaise - article ; n°3 ; vol.57, pg 735-765

Zwiersykowski

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31 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo

Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo

Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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61 pages

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Français

IRS Executive Compensation Audit Program
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IRS Executive Compensation Audit Program

S_Huffstetler

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Droit et juridique

IRS Executive Compensation Audit Program

S_Huffstetler

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4 pages

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English

Le Centre d information juridique internationale. Une information sans frontières - autre ; n°2 ; vol.45, pg 472-473
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Le Centre d'information juridique internationale. Une information sans frontières - autre ; n°2 ; vol.45, pg 472-473

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Le Centre d information juridique internationale. Une information sans frontières - autre ; n°2 ; vol.45, pg 472-473 Alternate Text
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Droit et juridique

Le Centre d'information juridique internationale. Une information sans frontières - autre ; n°2 ; vol.45, pg 472-473

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Book

3 pages

Flag

Français

W. Friedmann (dir.), Public and Private Entreprise in Mixed Economies - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 733-735
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W. Friedmann (dir.), Public and Private Entreprise in Mixed Economies - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 733-735

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Droit et juridique

W. Friedmann (dir.), Public and Private Entreprise in Mixed Economies - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 733-735

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4 pages

Flag

Français

Relazione sintetica della Commissione sull attuazione da parte degli Stati membri della direttiva 90/219/CEE del Consiglio sull impiego confinato di microrganismi geneticamente modificati
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Relazione sintetica della Commissione sull'attuazione da parte degli Stati membri della direttiva 90/219/CEE del Consiglio sull'impiego confinato di microrganismi geneticamente modificati

European Commission Directorate-General For The Environment

Relazione sintetica della Commissione sull attuazione da parte degli Stati membri della direttiva 90/219/CEE del Consiglio sull impiego confinato di microrganismi geneticamente modificati Alternate Text
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Droit et juridique

Relazione sintetica della Commissione sull'attuazione da parte degli Stati membri della direttiva 90/219/CEE del Consiglio sull'impiego confinato di microrganismi geneticamente modificati

European Commission Directorate-General For The Environment

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20 pages

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Romanian

Europæisk fiskeri
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Europæisk fiskeri

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Europæisk fiskeri Alternate Text
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Droit et juridique

Europæisk fiskeri

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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4 pages

Flag

Norwegian

Arreté du 20 juillet 2004 (non aboli)
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Arreté du 20 juillet 2004 (non aboli)

Jo

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Droit et juridique

Arreté du 20 juillet 2004 (non aboli)

Jo

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1 pages

Flag

Français

Le pilotage et l audit des grands programmes informatiques de l Etat
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Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat

Inspection Générale Des Finances; Conseil Général De L'Économie, Meyer Marc, Pierre Le Petit, Cholley François, Dugos Pascale, De L'Énergie Et Des Technologies, Saliot Emmanuel, Trassoudaine Françoise, De L'Industrie, Jérôme Thomas

Le pilotage et l audit des grands programmes informatiques de l Etat Alternate Text
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Droit et juridique

Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat

Inspection Générale Des Finances; Conseil Général De L'Économie, Meyer Marc, Pierre Le Petit, Cholley François, Dugos Pascale, De L'Énergie Et Des Technologies, Saliot Emmanuel, Trassoudaine Françoise, De L'Industrie, Jérôme Thomas

Book

250 pages

Flag

Français

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement Alternate Text
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Droit et juridique

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

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270 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l action de l État en mer
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer

Adam Patricia, Vitel Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l action de l État en mer Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer

Adam Patricia, Vitel Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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65 pages

Flag

Français

Simplifions nos lois pour guérir un mal français
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Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Premier Ministre, Warsmann Jean-Luc

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Droit et juridique

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Premier Ministre, Warsmann Jean-Luc

Book

238 pages

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Français

LA NECESSITE ET L EFFICACITE DU DROIT DE LA CONSOMMATION
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LA NECESSITE ET L'EFFICACITE DU DROIT DE LA CONSOMMATION

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LA NECESSITE ET L'EFFICACITE DU DROIT DE LA CONSOMMATION

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