Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
65 pages
Français
Documents
LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 30 mai au 3 juin 1994 n°16
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport
Sénat, Legge Dominique De
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport
Sénat, Legge Dominique De
260 pages
Français
Documents
Annual Légal Bibliography, publiée par la Harvard Law School Library, sous la direction de V. Mostecky, vol. I - note biblio ; n°3 ; vol.14, pg 621-622
Non Renseigné
Documents
G. Bosonneï, Haftpflicht oder Unfallversicherung Ersatz der Haftpflicht des Motorfahrzeughalters durch eine generelle Unfallversicherung der Verkehrsopfer - note biblio ; n°2 ; vol.19, pg 513-513
Non Renseigné
Documents
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 16 to 20 February 1998 n° 06/98
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)
Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
Documents
L’inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l’exemple de la législation polonaise - article ; n°3 ; vol.57, pg 735-765
Zwiersykowski
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
Documents
Le Centre d'information juridique internationale. Une information sans frontières - autre ; n°2 ; vol.45, pg 472-473
Non Renseigné
Documents
W. Friedmann (dir.), Public and Private Entreprise in Mixed Economies - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 733-735
Non Renseigné
Documents
Relazione sintetica della Commissione sull'attuazione da parte degli Stati membri della direttiva 90/219/CEE del Consiglio sull'impiego confinato di microrganismi geneticamente modificati
European Commission Directorate-General For The Environment
Documents
Droit et juridique
Relazione sintetica della Commissione sull'attuazione da parte degli Stati membri della direttiva 90/219/CEE del Consiglio sull'impiego confinato di microrganismi geneticamente modificati
European Commission Directorate-General For The Environment
20 pages
Romanian
Documents
Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat
Inspection Générale Des Finances; Conseil Général De L'Économie, Meyer Marc, Pierre Le Petit, Cholley François, Dugos Pascale, De L'Énergie Et Des Technologies, Saliot Emmanuel, Trassoudaine Françoise, De L'Industrie, Jérôme Thomas
Documents
Droit et juridique
Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat
Inspection Générale Des Finances; Conseil Général De L'Économie, Meyer Marc, Pierre Le Petit, Cholley François, Dugos Pascale, De L'Énergie Et Des Technologies, Saliot Emmanuel, Trassoudaine Françoise, De L'Industrie, Jérôme Thomas
250 pages
Français
Documents
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer
Adam Patricia, Vitel Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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