Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100
Non Renseigné
Documents
Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93
Non Renseigné
Documents
Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat
Combot Julien
Documents
L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343
Lamethe
Documents
Αλιεία και υδατoκαλλιÎÏγεια στην ΕυÏώπη
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
47 pages
Français
Documents
G. Ajani, Le fonte non scritte nel diritto dei paesi socialisti, - note biblio ; n°4 ; vol.37, pg 1079-1079
Non Renseigné
Documents
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580
Non Renseigné
Documents
A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275
Non Renseigné
Documents
Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926
Gundolf Fahl
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du
Documents
Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006
Direction Centrale De La Police Judiciaire
Documents
EXPLANATORY MEMORANDUM TO THE PUBLIC AUDIT (WALES) ACT 2004 (TRANSFER OF PROPERTY, RIGHTS AND LIABILITIES
Wales Office
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