Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Sector farmacêutico
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Sector farmacêutico

Secretariat-General European Commission

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Droit et juridique

Sector farmacêutico

Secretariat-General European Commission

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370 pages

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Português

Rambus - GCR Balto  Wolfram 5 20 08 comment -  reformatted
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Rambus - GCR Balto Wolfram 5 20 08 comment - reformatted

Stephanie

Rambus - GCR Balto  Wolfram 5 20 08 comment -  reformatted Alternate Text
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Droit et juridique

Rambus - GCR Balto Wolfram 5 20 08 comment - reformatted

Stephanie

Book

7 pages

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English

G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100
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G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100

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Droit et juridique

G. Lyon-Caen, J. Pelissier, Les grands arrêts de droit du travail - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1099-1100

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3 pages

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Français

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983
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Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983 Alternate Text
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Droit et juridique

Verklaringen inzake het Europees onderwijsbeleid 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

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94 pages

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Nederlandse

Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures
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Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures

National Tax Services, Perspection Inc.

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Droit et juridique

Modifications and Additions to the Unified Partnership Audit Procedures

National Tax Services, Perspection Inc.

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19 pages

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English

Cours d été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93
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Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93

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Cours d été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93 Alternate Text
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Droit et juridique

Cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 8 juillet - 5 août 1964 ; Londres, 13 juillet-7 août 1964) - autre ; n°1 ; vol.16, pg 91-93

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Book

4 pages

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Français

Rechterlijke en academische samenkomst
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Rechterlijke en academische samenkomst

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Rechterlijke en academische samenkomst

Court Of Justice Of The European Union

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334 pages

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Nederlandse

Žvejyba ir akvakultūra Europoje
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Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Žvejyba ir akvakultūra Europoje

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Esperanto

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Droit et juridique

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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84 pages

Flag

Français

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010 Alternate Text
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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

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362 pages

Flag

Français

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat
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Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat

Combot Julien

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat Alternate Text
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Droit et juridique

Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat

Combot Julien

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3 pages

Flag

Français

La justice contractuelle en Grande-Bretagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 7-16
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La justice contractuelle en Grande-Bretagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 7-16

Weir

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Droit et juridique

La justice contractuelle en Grande-Bretagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 7-16

Weir

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11 pages

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Français

L entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343
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L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343

Lamethe

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Droit et juridique

L'entreprise et le droit comparé. Une mesure de la « Babel des droits » Rapport introductif - article ; n°2 ; vol.47, pg 327-343

Lamethe

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18 pages

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Français

United Kingdom
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United Kingdom

Directorate-General For Translation European Commission

United Kingdom Alternate Text
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United Kingdom

Directorate-General For Translation European Commission

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24 pages

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English

Αλιεία και υδατoκαλλιέργεια στην Ευρώπη
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Αλιεία και υδατoκαλλιέργεια στην Ευρώπη

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Αλιεία και υδατoκαλλιέργεια στην Ευρώπη

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

Flag

Россию

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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47 pages

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Français

Le nouveau Code de commerce turc - article ; n°2 ; vol.10, pg 349-360
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Le nouveau Code de commerce turc - article ; n°2 ; vol.10, pg 349-360

Hirsch

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Le nouveau Code de commerce turc - article ; n°2 ; vol.10, pg 349-360

Hirsch

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13 pages

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Français

G. Ajani, Le fonte non scritte nel diritto dei paesi socialisti, - note biblio ; n°4 ; vol.37, pg 1079-1079
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G. Ajani, Le fonte non scritte nel diritto dei paesi socialisti, - note biblio ; n°4 ; vol.37, pg 1079-1079

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Droit et juridique

G. Ajani, Le fonte non scritte nel diritto dei paesi socialisti, - note biblio ; n°4 ; vol.37, pg 1079-1079

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2 pages

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Français

LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91 Alternate Text
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91

Court Of Justice Of The European Union

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30 pages

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Français

1988-2008 premio Sájarov a la libertad de conciencia
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1988-2008 premio Sájarov a la libertad de conciencia

European Parliament

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Droit et juridique

1988-2008 premio Sájarov a la libertad de conciencia

European Parliament

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28 pages

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Español

Comment on s7-38-04
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Comment on s7-38-04

Saundersj

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Droit et juridique

Comment on s7-38-04

Saundersj

Book

26 pages

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English

Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580
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Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580

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Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580 Alternate Text
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Droit et juridique

Xe Congrès international de droit comparé (Budapest, 23-28 août 1978) - autre ; n°2 ; vol.30, pg 577-580

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5 pages

Flag

Français

A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275
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A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275

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A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275 Alternate Text
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Droit et juridique

A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275

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4 pages

Flag

Français

Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926
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Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926

Gundolf Fahl

Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926 Alternate Text
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Droit et juridique

Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G. - article ; n°1 ; vol.24, pg 920-926

Gundolf Fahl

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8 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

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96 pages

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Français

L. Schurmann,  Wirtschaftsverwaltungsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-1230
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L. Schurmann, Wirtschaftsverwaltungsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-1230

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L. Schurmann,  Wirtschaftsverwaltungsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-1230 Alternate Text
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Droit et juridique

L. Schurmann, Wirtschaftsverwaltungsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-1230

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Book

3 pages

Flag

Français

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)
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COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE) Alternate Text
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Droit et juridique

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

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120 pages

Flag

Español

Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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19 pages

Flag

Français

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006 Alternate Text
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Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Book

386 pages

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Français

EXPLANATORY MEMORANDUM TO THE PUBLIC AUDIT (WALES) ACT 2004 (TRANSFER OF PROPERTY, RIGHTS AND LIABILITIES
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EXPLANATORY MEMORANDUM TO THE PUBLIC AUDIT (WALES) ACT 2004 (TRANSFER OF PROPERTY, RIGHTS AND LIABILITIES

Wales Office

EXPLANATORY MEMORANDUM TO THE PUBLIC AUDIT (WALES) ACT 2004 (TRANSFER OF PROPERTY, RIGHTS AND LIABILITIES Alternate Text
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Droit et juridique

EXPLANATORY MEMORANDUM TO THE PUBLIC AUDIT (WALES) ACT 2004 (TRANSFER OF PROPERTY, RIGHTS AND LIABILITIES

Wales Office

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7 pages

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English

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