Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Le VIIe Congrès international de droit pénal (Athènes, 26 septembre-2, octobre 1957 - compte-rendu ; n°2 ; vol.10, pg 398-405
Non Renseigné
Documents
Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques
Conseil Supérieur De La Magistrature
Documents
Faculté de droit de Bale, Fesigabe zum siebzigsten Geburstag von Erwin Rück - note biblio ; n°3 ; vol.5, pg 614-616
Non Renseigné
Documents
Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007
Didier
Documents
Revue des revues ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144
Patrick Serra, Alain Pellet, Alain Brouillet, Paul Tavernier, Jacques Ziller
Documents
Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Bdesne
Documents
Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -
Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -
Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation
52 pages
Français
Documents
L'année des Nations Unies (20 septembre 1960 - 19 septembre 1961). Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.7, pg 380-399
David Ruzié
Documents
Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation 1974-1983
Council Of The European Union European Commission
Documents
Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)
Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale
Documents
Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
Pierre Mazeaud, Assemblée Nationale
Documents
Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.28
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
Documents
La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions
François Langlois, Inspection Générale De L'Administration, Debart Marie-Hélène, Fournalès Renaud
Documents
Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
Documents
La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics - article ; n°1 ; vol.48, pg 65-91
Wald
Documents
Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique Noire et à Madagascar - article ; n°3 ; vol.4, pg 419-440
Guillot
Documents
F. Gahrido Falia, Tratado de Derecho administrativo. Parte gênerai, Conclusion, vol. II - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 201-202
Non Renseigné
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