Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Фокус върху правата на човека
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Фокус върху правата на човека

European Parliament

Фокус върху правата на човека Alternate Text
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Droit et juridique

Фокус върху правата на човека

European Parliament

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28 pages

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Россию

Session étude déc 2003 E révisée
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Session étude déc 2003 E révisée

Marolleau

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Droit et juridique

Session étude déc 2003 E révisée

Marolleau

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3 pages

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English

Legal Compliance Audit Guide -- Section 10
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Legal Compliance Audit Guide -- Section 10

Osa

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Droit et juridique

Legal Compliance Audit Guide -- Section 10

Osa

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9 pages

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English

Le VIIe Congrès international de droit pénal (Athènes, 26 septembre-2, octobre 1957 - compte-rendu ; n°2 ; vol.10, pg 398-405
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Le VIIe Congrès international de droit pénal (Athènes, 26 septembre-2, octobre 1957 - compte-rendu ; n°2 ; vol.10, pg 398-405

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Droit et juridique

Le VIIe Congrès international de droit pénal (Athènes, 26 septembre-2, octobre 1957 - compte-rendu ; n°2 ; vol.10, pg 398-405

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9 pages

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Français

P. Horion, Suspension du travail et salaire garanti - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 789-789
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P. Horion, Suspension du travail et salaire garanti - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 789-789

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Droit et juridique

P. Horion, Suspension du travail et salaire garanti - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 789-789

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2 pages

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Français

Rapport annuel d évaluation de l état de la réserve militaire en 2000
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000

Conseil Supérieur De La Réserve Militaire

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Droit et juridique

Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000

Conseil Supérieur De La Réserve Militaire

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39 pages

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Français

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Conseil Supérieur De La Magistrature

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206 pages

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Français

Faculté de droit de Bale, Fesigabe zum siebzigsten Geburstag von Erwin Rück - note biblio ; n°3 ; vol.5, pg 614-616
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Faculté de droit de Bale, Fesigabe zum siebzigsten Geburstag von Erwin Rück - note biblio ; n°3 ; vol.5, pg 614-616

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Faculté de droit de Bale, Fesigabe zum siebzigsten Geburstag von Erwin Rück - note biblio ; n°3 ; vol.5, pg 614-616

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4 pages

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Français

El Consejo de la Unión Europea & JAI
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El Consejo de la Unión Europea & JAI

Council Of The European Union

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Droit et juridique

El Consejo de la Unión Europea & JAI

Council Of The European Union

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26 pages

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Español

Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007
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Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007

Didier

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Droit et juridique

Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007

Didier

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45 pages

Flag

Français

La répartition des compétences normatives nationales en France et en Chine - article ; n°4 ; vol.53, pg 945-964
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La répartition des compétences normatives nationales en France et en Chine - article ; n°4 ; vol.53, pg 945-964

Jin

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Droit et juridique

La répartition des compétences normatives nationales en France et en Chine - article ; n°4 ; vol.53, pg 945-964

Jin

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21 pages

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Français

Фокус върху правата на човека
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Фокус върху правата на човека

European Parliament

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Droit et juridique

Фокус върху правата на човека

European Parliament

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2 pages

Flag

中文

Revue des revues  ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144
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Revue des revues ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144

Patrick Serra, Alain Pellet, Alain Brouillet, Paul Tavernier, Jacques Ziller

Revue des revues  ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144 Alternate Text
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Droit et juridique

Revue des revues ; n°1 ; vol.26, pg 1103-1144

Patrick Serra, Alain Pellet, Alain Brouillet, Paul Tavernier, Jacques Ziller

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43 pages

Flag

Français

Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l allocation de rentrée scolaire au service d aide à l enfance lorsque l enfant a été confié à ce service par décision du juge
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Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Bdesne

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Droit et juridique

Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Bdesne

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43 pages

Flag

Français

Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2004 - quatrième rapport -
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -

Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2004 - quatrième rapport - Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -

Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

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52 pages

Flag

Français

Audit of Non-USDH Personnel Performing
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Audit of Non-USDH Personnel Performing

Oig

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Droit et juridique

Audit of Non-USDH Personnel Performing

Oig

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9 pages

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English

Synthèse - article ; n°1 ; vol.30, pg 5-83
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Synthèse - article ; n°1 ; vol.30, pg 5-83

Tunc

Synthèse - article ; n°1 ; vol.30, pg 5-83 Alternate Text
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Droit et juridique

Synthèse - article ; n°1 ; vol.30, pg 5-83

Tunc

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80 pages

Flag

Français

L année des Nations Unies (20 septembre 1960 - 19 septembre 1961). Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.7, pg 380-399
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L'année des Nations Unies (20 septembre 1960 - 19 septembre 1961). Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.7, pg 380-399

David Ruzié

L année des Nations Unies (20 septembre 1960 - 19 septembre 1961). Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.7, pg 380-399 Alternate Text
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Droit et juridique

L'année des Nations Unies (20 septembre 1960 - 19 septembre 1961). Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.7, pg 380-399

David Ruzié

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21 pages

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Français

Textes relatifs à la politique européenne de l éducation 1974-1983
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Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

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Droit et juridique

Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation 1974-1983

Council Of The European Union European Commission

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94 pages

Flag

Français

Die Rechtsordnung der Europäischen Gemeinschaften
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Die Rechtsordnung der Europäischen Gemeinschaften

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Die Rechtsordnung der Europäischen Gemeinschaften

Directorate-General For Translation European Commission

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242 pages

Flag

Deutsch

Kommissionens Udtalelse om Grønlands Status
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Kommissionens Udtalelse om Grønlands Status

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

Kommissionens Udtalelse om Grønlands Status

Directorate-General For Translation European Commission

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52 pages

Flag

Danish

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

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Droit et juridique

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

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281 pages

Flag

Français

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
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Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Pierre Mazeaud, Assemblée Nationale

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives Alternate Text
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Droit et juridique

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Pierre Mazeaud, Assemblée Nationale

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72 pages

Flag

Français

L Institut arabe des droits de l homme - autre ; n°4 ; vol.42, pg 1331-1331
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L'Institut arabe des droits de l'homme - autre ; n°4 ; vol.42, pg 1331-1331

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Droit et juridique

L'Institut arabe des droits de l'homme - autre ; n°4 ; vol.42, pg 1331-1331

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2 pages

Flag

Français

Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.28
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Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.28

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Is-Sajd u l-Akwakultura fl-Ewropa nru.28

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Esperanto

La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions
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La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions

François Langlois, Inspection Générale De L'Administration, Debart Marie-Hélène, Fournalès Renaud

La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions Alternate Text
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La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions

François Langlois, Inspection Générale De L'Administration, Debart Marie-Hélène, Fournalès Renaud

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78 pages

Flag

Français

Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
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Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale Alternate Text
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Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

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88 pages

Flag

Français

La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics - article ; n°1 ; vol.48, pg 65-91
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La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics - article ; n°1 ; vol.48, pg 65-91

Wald

La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics - article ; n°1 ; vol.48, pg 65-91 Alternate Text
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La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics - article ; n°1 ; vol.48, pg 65-91

Wald

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29 pages

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Français

Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique Noire et à Madagascar - article ; n°3 ; vol.4, pg 419-440
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Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique Noire et à Madagascar - article ; n°3 ; vol.4, pg 419-440

Guillot

Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique Noire et à Madagascar - article ; n°3 ; vol.4, pg 419-440 Alternate Text
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Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique Noire et à Madagascar - article ; n°3 ; vol.4, pg 419-440

Guillot

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23 pages

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Français

F. Gahrido Falia, Tratado de Derecho administrativo. Parte gênerai, Conclusion, vol. II - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 201-202
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F. Gahrido Falia, Tratado de Derecho administrativo. Parte gênerai, Conclusion, vol. II - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 201-202

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F. Gahrido Falia, Tratado de Derecho administrativo. Parte gênerai, Conclusion, vol. II - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 201-202 Alternate Text
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Droit et juridique

F. Gahrido Falia, Tratado de Derecho administrativo. Parte gênerai, Conclusion, vol. II - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 201-202

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3 pages

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Français

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