Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 mars 1996 n° 10/96
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Les établissements publics de coopération culturelle
Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean
Documents
L'encadrement supérieur des administrations de l'Etat : rapport à M. le Premier ministre
Premier Ministre, Weiss Jean-Pierre
Documents
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.44, pg 834-886
Yves Daudet, Alain Pellet, Sandrine Maljean-Dubois, Yves Nouvel, Sophie Laugier-Deslandes, Vincent Coussirat-Coustère, Serge Sur, Pierre-Yves Monjal, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Bernadette Duarté, Hélène Fisson, Syméon Karagiannis, Christelle Larcher, Pascal Lenoir, Emmanuelle Leray, Anne Meyer-Heine, Catherine Raffalli, Damien Rousset, Hélène Tigroudja, Pierre-Michel Eisemann, Evelyne Lagrange, Emmanuelle Jouannet
Documents
Droit et juridique
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.44, pg 834-886
Yves Daudet, Alain Pellet, Sandrine Maljean-Dubois, Yves Nouvel, Sophie Laugier-Deslandes, Vincent Coussirat-Coustère, Serge Sur, Pierre-Yves Monjal, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Bernadette Duarté, Hélène Fisson, Syméon Karagiannis, Christelle Larcher, Pascal Lenoir, Emmanuelle Leray, Anne Meyer-Heine, Catherine Raffalli, Damien Rousset, Hélène Tigroudja, Pierre-Michel Eisemann, Evelyne Lagrange, Emmanuelle Jouannet
55 pages
Français
Documents
Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005
Cour Des Comptes
Documents
Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576
Non Renseigné
Documents
R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241
Non Renseigné
Documents
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
Documents
Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle
Documents
Réunions des organismes français de droit comparé (Paris, 13 février 1963). - compte-rendu ; n°2 ; vol.15, pg 392-397
Non Renseigné
Documents
A propos des nuisances dues aux aéroports limitrophes : le cas de Salzbourg et le traité austro-allemand du 19 décembre 1967 - article ; n°1 ; vol.19, pg 890-894
Ignaz Seidl-Hohenveldern
Documents
Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés
Jouguelet Suzanne, Inspection Générale Des Bibliothèques
Documents
Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 - 30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463
Non Renseigné
Documents
MSHA - FedReg E9-19310 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011
Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608
Non Renseigné
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