Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 mars 1996 n° 10/96
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 mars 1996 n° 10/96

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 mars 1996 n° 10/96 Alternate Text
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Droit et juridique

LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 mars 1996 n° 10/96

Court Of Justice Of The European Union

Book

48 pages

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Français

Visserij in Europa
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Visserij in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Visserij in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Nederlandse

Les établissements publics de coopération culturelle
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Les établissements publics de coopération culturelle

Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean

Les établissements publics de coopération culturelle Alternate Text
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Droit et juridique

Les établissements publics de coopération culturelle

Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean

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84 pages

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Français

L encadrement supérieur des administrations de l Etat : rapport à M. le Premier ministre
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L'encadrement supérieur des administrations de l'Etat : rapport à M. le Premier ministre

Premier Ministre, Weiss Jean-Pierre

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Droit et juridique

L'encadrement supérieur des administrations de l'Etat : rapport à M. le Premier ministre

Premier Ministre, Weiss Jean-Pierre

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157 pages

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Français

Comment version
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Toni.Mclaughlin

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Droit et juridique

Comment version

Toni.Mclaughlin

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136 pages

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English

De uitbreiding
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De uitbreiding

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

De uitbreiding

Directorate-General For Translation European Commission

Book

64 pages

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Nederlandse

Pêche et aquaculture en Europe
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Pêche et aquaculture en Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Pêche et aquaculture en Europe Alternate Text
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Droit et juridique

Pêche et aquaculture en Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Français

MPAA Orphan Works Reply Comment FINAL 050905
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MPAA Orphan Works Reply Comment FINAL 050905

MPAA Orphan Works Reply Comment FINAL 050905 Alternate Text
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Droit et juridique

MPAA Orphan Works Reply Comment FINAL 050905

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8 pages

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English

Bibliographie critique  ; n°1 ; vol.44, pg 834-886
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.44, pg 834-886

Yves Daudet, Alain Pellet, Sandrine Maljean-Dubois, Yves Nouvel, Sophie Laugier-Deslandes, Vincent Coussirat-Coustère, Serge Sur, Pierre-Yves Monjal, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Bernadette Duarté, Hélène Fisson, Syméon Karagiannis, Christelle Larcher, Pascal Lenoir, Emmanuelle Leray, Anne Meyer-Heine, Catherine Raffalli, Damien Rousset, Hélène Tigroudja, Pierre-Michel Eisemann, Evelyne Lagrange, Emmanuelle Jouannet

Bibliographie critique  ; n°1 ; vol.44, pg 834-886 Alternate Text
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Droit et juridique

Bibliographie critique ; n°1 ; vol.44, pg 834-886

Yves Daudet, Alain Pellet, Sandrine Maljean-Dubois, Yves Nouvel, Sophie Laugier-Deslandes, Vincent Coussirat-Coustère, Serge Sur, Pierre-Yves Monjal, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Bernadette Duarté, Hélène Fisson, Syméon Karagiannis, Christelle Larcher, Pascal Lenoir, Emmanuelle Leray, Anne Meyer-Heine, Catherine Raffalli, Damien Rousset, Hélène Tigroudja, Pierre-Michel Eisemann, Evelyne Lagrange, Emmanuelle Jouannet

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55 pages

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Français

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Cour Des Comptes

Book

279 pages

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Français

Le quatrième congrès de l International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576
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Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576

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Le quatrième congrès de l International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576 Alternate Text
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Droit et juridique

Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576

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Book

4 pages

Flag

Français

L accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463
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L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

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Droit et juridique

L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

Book

10 pages

Flag

Français

R. Hostiou, Procédure et formes de l acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241
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R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241

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Droit et juridique

R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241

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3 pages

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Français

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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85 pages

Flag

Français

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape Alternate Text
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Droit et juridique

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

Book

84 pages

Flag

Français

Réunions des organismes français de droit comparé (Paris, 13 février 1963). - compte-rendu ; n°2 ; vol.15, pg 392-397
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Réunions des organismes français de droit comparé (Paris, 13 février 1963). - compte-rendu ; n°2 ; vol.15, pg 392-397

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Droit et juridique

Réunions des organismes français de droit comparé (Paris, 13 février 1963). - compte-rendu ; n°2 ; vol.15, pg 392-397

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7 pages

Flag

Français

A propos des nuisances dues aux aéroports limitrophes : le cas de Salzbourg et le traité austro-allemand du 19 décembre 1967 - article ; n°1 ; vol.19, pg 890-894
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A propos des nuisances dues aux aéroports limitrophes : le cas de Salzbourg et le traité austro-allemand du 19 décembre 1967 - article ; n°1 ; vol.19, pg 890-894

Ignaz Seidl-Hohenveldern

A propos des nuisances dues aux aéroports limitrophes : le cas de Salzbourg et le traité austro-allemand du 19 décembre 1967 - article ; n°1 ; vol.19, pg 890-894 Alternate Text
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A propos des nuisances dues aux aéroports limitrophes : le cas de Salzbourg et le traité austro-allemand du 19 décembre 1967 - article ; n°1 ; vol.19, pg 890-894

Ignaz Seidl-Hohenveldern

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6 pages

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Français

Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés
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Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés

Jouguelet Suzanne, Inspection Générale Des Bibliothèques

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Droit et juridique

Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés

Jouguelet Suzanne, Inspection Générale Des Bibliothèques

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22 pages

Flag

Français

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 -  30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned
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Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 - 30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned

Dol - Mine Safety And Health Administration

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Droit et juridique

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg Doc. 07-6128 - 30 CFR Part 75 - Sealing of Abandoned

Dol - Mine Safety And Health Administration

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2 pages

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English

Aspects juridiques d une alliance
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Aspects juridiques d'une alliance

Thibaut Du Manoir De Juaye Et Jean-Gabriel Blondel

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Droit et juridique

Aspects juridiques d'une alliance

Thibaut Du Manoir De Juaye Et Jean-Gabriel Blondel

Book

72 pages

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Français

A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463
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A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463

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Droit et juridique

A.P. Sereni, Diritto internazionale, vol. III : Relazioni internazionali - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 462-463

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3 pages

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Français

Pesca e acquacoltura in Europa
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Pesca e acquacoltura in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Pesca e acquacoltura in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

Flag

Italiano

MSHA - FedReg E9-19310 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;
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MSHA - FedReg E9-19310 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;

Dol - Mine Safety And Health Administration

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Droit et juridique

MSHA - FedReg E9-19310 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;

Dol - Mine Safety And Health Administration

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2 pages

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English

Accountability Audit Report Samish Water District Whatcom County
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Accountability Audit Report Samish Water District Whatcom County

Washington State Auditor'S Office

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Accountability Audit Report Samish Water District Whatcom County

Washington State Auditor'S Office

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7 pages

Flag

English

Halászat és akvakultúra Európában
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Halászat és akvakultúra Európában

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Halászat és akvakultúra Európában

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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Hungarian

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011
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Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

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Droit et juridique

Audit of the Medicaid Drug Rebate Program in the State of South Carolina, A-04-03-06011

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

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15 pages

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English

Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608
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Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608

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Droit et juridique

Deutsche Landesreferate zum VI. Internationalen Kongress fur Rechtsverglei-chung in Hamburg 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 607-608

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Book

3 pages

Flag

Français

Table analytique - table ; n°4 ; vol.19, pg 1049-1068
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Table analytique - table ; n°4 ; vol.19, pg 1049-1068

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Table analytique - table ; n°4 ; vol.19, pg 1049-1068 Alternate Text
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Droit et juridique

Table analytique - table ; n°4 ; vol.19, pg 1049-1068

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21 pages

Flag

Français

Fiske och vattenbruk i Europa
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Fiske och vattenbruk i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Fiske och vattenbruk i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

Flag

Norwegian

Rapport d activité 2003 du Ministère de la défense
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Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

Rapport d activité 2003 du Ministère de la défense Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

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91 pages

Flag

Français

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