Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.23, pg 1119-1163
Daniel Vignes, Jean Boulouis, Dominique Carreau, Maurice Flory, Ignaz Seidl-Hohenveldern, Suzanne Bastid, Jean Combacau, Marcel Merle
Documents
Intérêts et problèmes de la comparaison entre le droit continental et la Common Law - article ; n°1 ; vol.15, pg 5-18
Gorla
Documents
P. Didier, Droit commercial, t. 5, L'entreprise en difficulté - note biblio ; n°1 ; vol.48, pg 222-222
Non Renseigné
Documents
Audit of Medical and Ancillary Medicaid for 21 to 64 Year Old Residents of State Psychiatric Hospitals
Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Droit international et contrats d'États — La sentence Aminoil contre Koweit du 24 mars 1982 - article ; n°1 ; vol.28, pg 454-470
Geneviève Burdeau
Documents
LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 mars 1996 n° 10/96
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Les établissements publics de coopération culturelle
Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean
Documents
L'encadrement supérieur des administrations de l'Etat : rapport à M. le Premier ministre
Premier Ministre, Weiss Jean-Pierre
Documents
Audit of Houston Administrative Costs Claimed for Medicaid School-Based Health Services, A-06-02-00037
Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA Regional Office Claim-Related
Va Office Of Inspector General
Documents
Troisième Congrès international de l'Institut international de droit des pays d'expression française (Tananarive, 19-25 mars 1968). - compte-rendu ; n°2 ; vol.20, pg 367-368
Non Renseigné
Documents
La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales - article ; n°1 ; vol.21, pg 903-923
Robert Kovar
Documents
Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
Boulard Jean-Claude, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique, Alain Lambert, Premier Ministre; Ministère De La Réforme De L'Etat
Documents
ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99
Court Of Justice Of The European Union
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