Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République

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combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect
solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifie
écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
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délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
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dysfonctionnement-servicespublics -réformes-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
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délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
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proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
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délégués-juste-respect-solution-informer-dialogue-rétablir-causes-dialogue-litige
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dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimesRapport annuel 2004
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
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proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
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équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimesSommaire
Editorial ................................................................................................................................................................................................ 2 - 5
causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-respFaits marquants................................... 6 - 7
L’année en chiffres
causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalit é
Les résultats globaux de l’Institution .................................................................................................................................... 8équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-resp
dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialog uL’instruction des réclamations individuelles par les services centraux ................................. 9 - 11
solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servi
L’activité des délégués............................. 12 - 13
litige-équité-simplifier Les ré-féormescoute- ...............................................................................................................................droits-victimes-recours-conciliation-....................................................................combattre-inégalités- 14dysfonctionneme n
Le budget 2004............................................................ 15CausesDialoguelitigeéquitéimplifierécouteDroit
services-publics-délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équi t
Au service des citoyens
Réduire les injustices............................................. 17Vic timesRecoursConciliationCombattreInégalité
causes-dialogue-litige-équité-implifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliatioLa recevabilité des demandes ................................................................................................................................. 18 - 19•
combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-respecL’instruction au cas par cas•
causes-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-déléguAffaires générales........................ 20 - 23 solution-informer •-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-implifier-écoutDysfonc tionnementSer vicespublicsDéléguésJust
Agents publics - pensions... 24 - 29 •
droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnemenjuste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalitFiscal ...............................................................................................................................................................