Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
Cgales
Documents
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006
Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Documents
Legal protection of the financial interests of the Community
European Commission Directorate-General For The Budget Legal Service
Documents
La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation
Dane Philip, Sansas Daniel, Bernard Jullien, Cueugniet Jean, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Pierre-Alain Muet
Documents
Droit et juridique
La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation
Dane Philip, Sansas Daniel, Bernard Jullien, Cueugniet Jean, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Pierre-Alain Muet
105 pages
Français
Documents
Audit of Houston Administrative Costs Claimed for Medicaid School-Based Health Services, A-06-02-00037
Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)
Documents
Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA Regional Office Claim-Related
Va Office Of Inspector General
Documents
Troisième Congrès international de l'Institut international de droit des pays d'expression française (Tananarive, 19-25 mars 1968). - compte-rendu ; n°2 ; vol.20, pg 367-368
Non Renseigné
Documents
La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales - article ; n°1 ; vol.21, pg 903-923
Robert Kovar
Documents
Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
Boulard Jean-Claude, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique, Alain Lambert, Premier Ministre; Ministère De La Réforme De L'Etat
Documents
ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Study of exchange of confidential information agreements and treaties between the US and Member States of the EU in areas of securities, criminal, tax and customs
European Commission Secretariat-General Directorate-General For Competition
Documents
T. Vansweevelt, La responsabilité civile du médecin et de l'hôpital. - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 768-769
Non Renseigné
Documents
Kommissionens sammanfattande rapport om medlemsstaternas genomförande av rådets direktiv 90/219/EEG om innesluten användning av genetiskt modifierade mikroorganismer
European Commission Directorate-General For The Environment
Documents
Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?
Estrosi Christian, Premier Ministre; Ministère De La Justice
Documents
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2004
Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Documents
Le nouveau règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en U.R.S.S. - article ; n°2 ; vol.15, pg 371-374
Non Renseigné
Documents
La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
Institut Des Hautes Etudes De Defense Nationale
Documents
Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs
Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
Documents
Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre
Oudin Jacques, Premier Ministre
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