Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Europeiska unionen och de mänskliga rättigheterna i världen
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Europeiska unionen och de mänskliga rättigheterna i världen

European Commission Secretariat-General

Europeiska unionen och de mänskliga rättigheterna i världen Alternate Text
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Droit et juridique

Europeiska unionen och de mänskliga rättigheterna i världen

European Commission Secretariat-General

Book

50 pages

Flag

Norwegian

Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cgales

Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l enseignement supérieur et de la recherche Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cgales

Book

151 pages

Flag

Français

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d activité 2005-2006
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Documents

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d activité 2005-2006 Alternate Text
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Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Book

66 pages

Flag

Français

03-013 WMDC - Audit report
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03-013 WMDC - Audit report

Vigwe

03-013 WMDC - Audit report Alternate Text
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Droit et juridique

03-013 WMDC - Audit report

Vigwe

Book

25 pages

Flag

Slovak

Fishing in Europe
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Fishing in Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Fishing in Europe Alternate Text
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Droit et juridique

Fishing in Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

English

Legal protection of the financial interests of the Community
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Legal protection of the financial interests of the Community

European Commission Directorate-General For The Budget Legal Service

Legal protection of the financial interests of the Community Alternate Text
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Droit et juridique

Legal protection of the financial interests of the Community

European Commission Directorate-General For The Budget Legal Service

Book

384 pages

Flag

English

La collecte électronique par l INSEE des données d état civil et du recensement : mission d audit de modernisation
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Documents

La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation

Dane Philip, Sansas Daniel, Bernard Jullien, Cueugniet Jean, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Pierre-Alain Muet

La collecte électronique par l INSEE des données d état civil et du recensement : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Droit et juridique

La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation

Dane Philip, Sansas Daniel, Bernard Jullien, Cueugniet Jean, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Pierre-Alain Muet

Book

105 pages

Flag

Français

Audit of Houston Administrative Costs Claimed for Medicaid School-Based Health Services, A-06-02-00037
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Audit of Houston Administrative Costs Claimed for Medicaid School-Based Health Services, A-06-02-00037

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

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Droit et juridique

Audit of Houston Administrative Costs Claimed for Medicaid School-Based Health Services, A-06-02-00037

Hhs Office Of Inspector General, Office Of Audit Services (Oas)

Book

52 pages

Flag

English

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA  Regional Office Claim-Related
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Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA Regional Office Claim-Related

Va Office Of Inspector General

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Droit et juridique

Department of Veterans Affairs Office of Inspector General Audit of VA Regional Office Claim-Related

Va Office Of Inspector General

Book

38 pages

Flag

English

Financial Statements Audit Report King County Ferry District
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Financial Statements Audit Report King County Ferry District

Washington State Auditor'S Office

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Droit et juridique

Financial Statements Audit Report King County Ferry District

Washington State Auditor'S Office

Book

21 pages

Flag

English

Troisième Congrès international de l Institut international de droit des pays d expression française (Tananarive, 19-25 mars 1968). - compte-rendu ; n°2 ; vol.20, pg 367-368
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Troisième Congrès international de l'Institut international de droit des pays d'expression française (Tananarive, 19-25 mars 1968). - compte-rendu ; n°2 ; vol.20, pg 367-368

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Troisième Congrès international de l Institut international de droit des pays d expression française (Tananarive, 19-25 mars 1968). - compte-rendu ; n°2 ; vol.20, pg 367-368 Alternate Text
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Droit et juridique

Troisième Congrès international de l'Institut international de droit des pays d'expression française (Tananarive, 19-25 mars 1968). - compte-rendu ; n°2 ; vol.20, pg 367-368

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Book

3 pages

Flag

Français

La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales - article ; n°1 ; vol.21, pg 903-923
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La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales - article ; n°1 ; vol.21, pg 903-923

Robert Kovar

La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales - article ; n°1 ; vol.21, pg 903-923 Alternate Text
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Droit et juridique

La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales - article ; n°1 ; vol.21, pg 903-923

Robert Kovar

Book

22 pages

Flag

Français

Reports of Cases before the Court
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Reports of Cases before the Court

Court Of Justice Of The European Union

Reports of Cases before the Court Alternate Text
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Droit et juridique

Reports of Cases before the Court

Court Of Justice Of The European Union

Book

400 pages

Flag

English

Statut de la société européenne
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Statut de la société européenne

Directorate-General For Translation European Commission

Statut de la société européenne Alternate Text
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Droit et juridique

Statut de la société européenne

Directorate-General For Translation European Commission

Book

28 pages

Flag

Français

Rapport de la mission de lutte contre l inflation normative
Category

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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Boulard Jean-Claude, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique, Alain Lambert, Premier Ministre; Ministère De La Réforme De L'Etat

Rapport de la mission de lutte contre l inflation normative Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Boulard Jean-Claude, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique, Alain Lambert, Premier Ministre; Ministère De La Réforme De L'Etat

Book

116 pages

Flag

Français

ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99
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ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99

Court Of Justice Of The European Union

ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99 Alternate Text
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Droit et juridique

ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99

Court Of Justice Of The European Union

Book

54 pages

Flag

Danish

Study of exchange of confidential information agreements and treaties between the US and Member States of the EU in areas of securities, criminal, tax and customs
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Study of exchange of confidential information agreements and treaties between the US and Member States of the EU in areas of securities, criminal, tax and customs

European Commission Secretariat-General Directorate-General For Competition

Study of exchange of confidential information agreements and treaties between the US and Member States of the EU in areas of securities, criminal, tax and customs Alternate Text
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Droit et juridique

Study of exchange of confidential information agreements and treaties between the US and Member States of the EU in areas of securities, criminal, tax and customs

European Commission Secretariat-General Directorate-General For Competition

Book

80 pages

Flag

English

Medicaid Home Help Program Audit Report 2004-237
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Medicaid Home Help Program Audit Report 2004-237

Dhs

Medicaid Home Help Program Audit Report 2004-237 Alternate Text
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Droit et juridique

Medicaid Home Help Program Audit Report 2004-237

Dhs

Book

94 pages

Flag

English

T. Vansweevelt, La responsabilité civile du médecin et de l hôpital.  - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 768-769
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T. Vansweevelt, La responsabilité civile du médecin et de l'hôpital. - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 768-769

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Droit et juridique

T. Vansweevelt, La responsabilité civile du médecin et de l'hôpital. - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 768-769

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Book

3 pages

Flag

Français

Kommissionens sammanfattande rapport om medlemsstaternas genomförande av rådets direktiv 90/219/EEG om innesluten användning av genetiskt modifierade mikroorganismer
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Kommissionens sammanfattande rapport om medlemsstaternas genomförande av rådets direktiv 90/219/EEG om innesluten användning av genetiskt modifierade mikroorganismer

European Commission Directorate-General For The Environment

Kommissionens sammanfattande rapport om medlemsstaternas genomförande av rådets direktiv 90/219/EEG om innesluten användning av genetiskt modifierade mikroorganismer Alternate Text
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Droit et juridique

Kommissionens sammanfattande rapport om medlemsstaternas genomförande av rådets direktiv 90/219/EEG om innesluten användning av genetiskt modifierade mikroorganismer

European Commission Directorate-General For The Environment

Book

20 pages

Flag

Norwegian

Mission parlementaire : faut-il ériger l inceste en infraction spécifique ?
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Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Estrosi Christian, Premier Ministre; Ministère De La Justice

Mission parlementaire : faut-il ériger l inceste en infraction spécifique ? Alternate Text
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Droit et juridique

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Estrosi Christian, Premier Ministre; Ministère De La Justice

Book

101 pages

Flag

Français

DOKUMENTE ÜBER DIE WETTBEWERBSPOLITIK. 4/1993 06.04.1993
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DOKUMENTE ÜBER DIE WETTBEWERBSPOLITIK. 4/1993 06.04.1993

Directorate-General For Competition

DOKUMENTE ÜBER DIE WETTBEWERBSPOLITIK. 4/1993 06.04.1993 Alternate Text
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Droit et juridique

DOKUMENTE ÜBER DIE WETTBEWERBSPOLITIK. 4/1993 06.04.1993

Directorate-General For Competition

Book

104 pages

Flag

Deutsch

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d activité 2004
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2004

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d activité 2004 Alternate Text
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Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2004

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Book

40 pages

Flag

Français

La procédure administrative aux Etats-Unis. - article ; n°2 ; vol.3, pg 251-261
Category

Documents

La procédure administrative aux Etats-Unis. - article ; n°2 ; vol.3, pg 251-261

Schwartz

La procédure administrative aux Etats-Unis. - article ; n°2 ; vol.3, pg 251-261 Alternate Text
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Droit et juridique

La procédure administrative aux Etats-Unis. - article ; n°2 ; vol.3, pg 251-261

Schwartz

Book

12 pages

Flag

Français

Le nouveau règlement sur l exercice de la profession d avocat en U.R.S.S. - article ; n°2 ; vol.15, pg 371-374
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Documents

Le nouveau règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en U.R.S.S. - article ; n°2 ; vol.15, pg 371-374

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Le nouveau règlement sur l exercice de la profession d avocat en U.R.S.S. - article ; n°2 ; vol.15, pg 371-374 Alternate Text
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Droit et juridique

Le nouveau règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en U.R.S.S. - article ; n°2 ; vol.15, pg 371-374

Non Renseigné

Book

5 pages

Flag

Français

L année des Nations Unies, questions juridiques — 1981 - article ; n°1 ; vol.27, pg 399-428
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L'année des Nations Unies, questions juridiques — 1981 - article ; n°1 ; vol.27, pg 399-428

Paul Tavernier

L année des Nations Unies, questions juridiques — 1981 - article ; n°1 ; vol.27, pg 399-428 Alternate Text
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Droit et juridique

L'année des Nations Unies, questions juridiques — 1981 - article ; n°1 ; vol.27, pg 399-428

Paul Tavernier

Book

31 pages

Flag

Français

La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
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La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase

Institut Des Hautes Etudes De Defense Nationale

La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase Alternate Text
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Droit et juridique

La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase

Institut Des Hautes Etudes De Defense Nationale

Book

38 pages

Flag

Français

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs
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Documents

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Book

114 pages

Flag

Français

Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre
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Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre

Oudin Jacques, Premier Ministre

Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre Alternate Text
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Droit et juridique

Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre

Oudin Jacques, Premier Ministre

Book

279 pages

Flag

Français

Pêche et aquaculture en Europe
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Documents

Pêche et aquaculture en Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Pêche et aquaculture en Europe Alternate Text
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Droit et juridique

Pêche et aquaculture en Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Français

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