Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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CM. Schmitthoff,  Palmer s Company Law, 22e éd., avec M. Kay et G.K. Morse,Release no 9 - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-869
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CM. Schmitthoff, Palmer's Company Law, 22e éd., avec M. Kay et G.K. Morse,Release no 9 - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-869

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CM. Schmitthoff,  Palmer s Company Law, 22e éd., avec M. Kay et G.K. Morse,Release no 9 - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-869 Alternate Text
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Droit et juridique

CM. Schmitthoff, Palmer's Company Law, 22e éd., avec M. Kay et G.K. Morse,Release no 9 - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-869

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2 pages

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Français

Fisheries and aquaculture in Europe
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Fisheries and aquaculture in Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Fisheries and aquaculture in Europe

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

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English

Le traité d Amsterdam
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Le traité d'Amsterdam

European Commission Directorate-General For Communication

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Droit et juridique

Le traité d'Amsterdam

European Commission Directorate-General For Communication

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108 pages

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Français

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Delevoye Jean-Paul, Médiateur De La République

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Droit et juridique

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Delevoye Jean-Paul, Médiateur De La République

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84 pages

Flag

Français

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d aides à la pierre : Rapport de synthèse
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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Droit et juridique

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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42 pages

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Français

La protection des consommateurs dans l’Union européenne:
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La protection des consommateurs dans l’Union européenne:

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Droit et juridique

La protection des consommateurs dans l’Union européenne:

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16 pages

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Français

public trust Comment to Draft Delta Vision v3
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Public trust Comment to Draft Delta Vision v3

John.Kirlin

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Droit et juridique

Public trust Comment to Draft Delta Vision v3

John.Kirlin

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5 pages

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English

MSHA - FedReg E9-9944 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;
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MSHA - FedReg E9-9944 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;

Dol - Mine Safety And Health Administration

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Droit et juridique

MSHA - FedReg E9-9944 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;

Dol - Mine Safety And Health Administration

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2 pages

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English

INSIDE AUDIT
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INSIDE AUDIT

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Droit et juridique

INSIDE AUDIT

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1 pages

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English

Strategic Plan and Five Year Audit Plan 2009-2010
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Strategic Plan and Five Year Audit Plan 2009-2010

Nea Office Of Inspector General

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Droit et juridique

Strategic Plan and Five Year Audit Plan 2009-2010

Nea Office Of Inspector General

Book

19 pages

Flag

English

RAPPORT GENERAL SUR L ACTIVITE DE L UNION EUROPEENNE 1/2000
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RAPPORT GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'UNION EUROPEENNE 1/2000

Directorate-General For Translation European Commission

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Droit et juridique

RAPPORT GENERAL SUR L'ACTIVITE DE L'UNION EUROPEENNE 1/2000

Directorate-General For Translation European Commission

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552 pages

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English

Guide de l évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
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Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance

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Droit et juridique

Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance

Book

67 pages

Flag

Français

Rapport d activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale, De La Jeunesse Et De La Vie Associative

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale, De La Jeunesse Et De La Vie Associative

Book

32 pages

Flag

Français

Evaluation de la procédure d ivresse publique et manifeste (IPM)
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Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Bertrand Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Le Gallou Jean-Yves

Evaluation de la procédure d ivresse publique et manifeste (IPM) Alternate Text
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Droit et juridique

Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Bertrand Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Le Gallou Jean-Yves

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179 pages

Flag

Français

La responsabilité médicale en Italie (aspects de droit public) - article ; n°3 ; vol.28, pg 549-566
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La responsabilité médicale en Italie (aspects de droit public) - article ; n°3 ; vol.28, pg 549-566

Potenza

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Droit et juridique

La responsabilité médicale en Italie (aspects de droit public) - article ; n°3 ; vol.28, pg 549-566

Potenza

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19 pages

Flag

Français

Agenda 2000
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Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Agenda 2000 Alternate Text
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Droit et juridique

Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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108 pages

Flag

English

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 22 January to 2 February 1996 No 3/96
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PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 22 January to 2 February 1996 No 3/96

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 22 January to 2 February 1996 No 3/96

Court Of Justice Of The European Union

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20 pages

Flag

English

Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l Etat
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Documents

Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat

Marchand Sylvie, Massal Pierre, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire ; Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique, Philippe Raynaud

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Droit et juridique

Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat

Marchand Sylvie, Massal Pierre, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire ; Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique, Philippe Raynaud

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39 pages

Flag

Français

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République
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Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Chertier Dominique-Jean, Présidence De La République

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Droit et juridique

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Chertier Dominique-Jean, Présidence De La République

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59 pages

Flag

Français

Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572
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Documents

Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572

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Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572 Alternate Text
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Droit et juridique

Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572

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3 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l OTAN
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Documents

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN

Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN

Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées

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65 pages

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Français

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 13 to 17 January 1996 n° 02/97
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PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 13 to 17 January 1996 n° 02/97

Court Of Justice Of The European Union

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 13 to 17 January 1996 n° 02/97 Alternate Text
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Droit et juridique

PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 13 to 17 January 1996 n° 02/97

Court Of Justice Of The European Union

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24 pages

Flag

English

LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 31 octobre au 11 novembre 1994 n° 29/94
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LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 31 octobre au 11 novembre 1994 n° 29/94

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 31 octobre au 11 novembre 1994 n° 29/94 Alternate Text
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Droit et juridique

LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 31 octobre au 11 novembre 1994 n° 29/94

Court Of Justice Of The European Union

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12 pages

Flag

Français

Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France en 2004
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004

Ministère De La Défense

Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France en 2004 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004

Ministère De La Défense

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52 pages

Flag

Français

Publications de l Institut de droit comparé de Belgrade. - compte-rendu ; n°4 ; vol.14, pg 759-760
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Publications de l'Institut de droit comparé de Belgrade. - compte-rendu ; n°4 ; vol.14, pg 759-760

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Publications de l Institut de droit comparé de Belgrade. - compte-rendu ; n°4 ; vol.14, pg 759-760 Alternate Text
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Droit et juridique

Publications de l'Institut de droit comparé de Belgrade. - compte-rendu ; n°4 ; vol.14, pg 759-760

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3 pages

Flag

Français

Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007
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Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007

Didier

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Droit et juridique

Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007

Didier

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45 pages

Flag

Français

Vers de nouvelles perspectives interculturelles
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Vers de nouvelles perspectives interculturelles

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

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Droit et juridique

Vers de nouvelles perspectives interculturelles

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

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36 pages

Flag

Français

Une idée neuve pour l Europe
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Une idée neuve pour l'Europe

European Commission Directorate-General For Education And Culture

Une idée neuve pour l Europe Alternate Text
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Droit et juridique

Une idée neuve pour l'Europe

European Commission Directorate-General For Education And Culture

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52 pages

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Français

Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2004 - quatrième rapport -
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -

Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2004 - quatrième rapport - Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -

Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

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52 pages

Flag

Français

G. Spendel, Rechtsbeugung durch Rechtsprechung. Sechs strafechtliche Studien - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 670-672
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G. Spendel, Rechtsbeugung durch Rechtsprechung. Sechs strafechtliche Studien - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 670-672

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G. Spendel, Rechtsbeugung durch Rechtsprechung. Sechs strafechtliche Studien - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 670-672 Alternate Text
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Droit et juridique

G. Spendel, Rechtsbeugung durch Rechtsprechung. Sechs strafechtliche Studien - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 670-672

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4 pages

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