Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
CM. Schmitthoff, Palmer's Company Law, 22e éd., avec M. Kay et G.K. Morse,Release no 9 - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 869-869
Non Renseigné
Documents
Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
Documents
Droit et juridique
Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
42 pages
Français
Documents
MSHA - FedReg E9-9944 - Proposed Information Collection Request Submitted for Public Comment and Recommendations;
Dol - Mine Safety And Health Administration
Documents
Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Ministère De L'Éducation Nationale, De La Jeunesse Et De La Vie Associative
Documents
Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)
Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Bertrand Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Le Gallou Jean-Yves
Documents
Droit et juridique
Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)
Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Bertrand Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Le Gallou Jean-Yves
179 pages
Français
Documents
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 22 January to 2 February 1996 No 3/96
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
Marchand Sylvie, Massal Pierre, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire ; Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique, Philippe Raynaud
Documents
Droit et juridique
Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
Marchand Sylvie, Massal Pierre, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire ; Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique, Philippe Raynaud
39 pages
Français
Documents
Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République
Chertier Dominique-Jean, Présidence De La République
Documents
Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572
Non Renseigné
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées
65 pages
Français
Documents
PROCEEDINGS OF THE COURT OF JUSTICE AND THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES. 13 to 17 January 1996 n° 02/97
Court Of Justice Of The European Union
Documents
LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 31 octobre au 11 novembre 1994 n° 29/94
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007
Didier
Documents
Vers de nouvelles perspectives interculturelles
Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission
Documents
Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -
Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -
Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation
52 pages
Français
Documents
G. Spendel, Rechtsbeugung durch Rechtsprechung. Sechs strafechtliche Studien - note biblio ; n°3 ; vol.36, pg 670-672
Non Renseigné
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