Droit et juridique

icon subthematics

Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

Voir Alternate Text
Jurisprudence du Tribunal administratif de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.40, pg 523-554
Category

Documents

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.40, pg 523-554

David Ruzié

Jurisprudence du Tribunal administratif de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.40, pg 523-554 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.40, pg 523-554

David Ruzié

Book

33 pages

Flag

Français

ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 5 a 9 de Julho de 1993 n.° 22 - 93
Category

Documents

ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 5 a 9 de Julho de 1993 n.° 22 - 93

Court Of Justice Of The European Union

ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 5 a 9 de Julho de 1993 n.° 22 - 93 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

ACTIVIDADES DO TRIBUNAL DE JUSTIÇA E DO TRIBUNAL DE PRIMEIRA INSTÂNCIA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS. Semana de 5 a 9 de Julho de 1993 n.° 22 - 93

Court Of Justice Of The European Union

Book

12 pages

Flag

Português

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)
Category

Documents

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE) Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

COMMUNITY COMPETITION POLICY IN 2000 (BROCHURE)

Directorate-General For Competition

Book

112 pages

Flag

Finnish

Fischerei und Aquakultur in Europa
Category

Documents

Fischerei und Aquakultur in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Fischerei und Aquakultur in Europa Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Fischerei und Aquakultur in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Deutsch

La Pesca europea
Category

Documents

La Pesca europea

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

La Pesca europea Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

La Pesca europea

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Español

O Tratado de Amesterdão
Category

Documents

O Tratado de Amesterdão

European Commission Directorate-General For Communication

O Tratado de Amesterdão Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

O Tratado de Amesterdão

European Commission Directorate-General For Communication

Book

104 pages

Flag

Português

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-23941 - Proposed Information Collection Request
Category

Documents

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-23941 - Proposed Information Collection Request

Dol - Mine Safety And Health Administration

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-23941 - Proposed Information Collection Request Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Mine Safety and Health Administration (MSHA) - FedReg E7-23941 - Proposed Information Collection Request

Dol - Mine Safety And Health Administration

Book

2 pages

Flag

Slovak

Audit of Legal Fees Paid to Baker & Botts
Category

Documents

Audit of Legal Fees Paid to Baker & Botts

Fdic Oig Office Of Audits

Audit of Legal Fees Paid to Baker & Botts Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Audit of Legal Fees Paid to Baker & Botts

Fdic Oig Office Of Audits

Book

14 pages

Flag

English

La célébration du centenaire de l Université de Belgrade - autre ; n°3 ; vol.1, pg 354-355
Category

Documents

La célébration du centenaire de l'Université de Belgrade - autre ; n°3 ; vol.1, pg 354-355

Non Renseigné

La célébration du centenaire de l Université de Belgrade - autre ; n°3 ; vol.1, pg 354-355 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

La célébration du centenaire de l'Université de Belgrade - autre ; n°3 ; vol.1, pg 354-355

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

Un centre d études de droit comparé à Montevideo - autre ; n°3 ; vol.7, pg 588-588
Category

Documents

Un centre d'études de droit comparé à Montevideo - autre ; n°3 ; vol.7, pg 588-588

Non Renseigné

Un centre d études de droit comparé à Montevideo - autre ; n°3 ; vol.7, pg 588-588 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Un centre d'études de droit comparé à Montevideo - autre ; n°3 ; vol.7, pg 588-588

Non Renseigné

Book

2 pages

Flag

Français

G. Boehmer, Die Teilreform, des Familienrechts durch das Gleichberechtigungs-gesetz vont 18. Juni 1957 und das Familienrechtsânderungsgesetz vont 11. August 1961. Nachtrag zur « Einfuhrung in das burgerliche Recht» - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 193-194
Category

Documents

G. Boehmer, Die Teilreform, des Familienrechts durch das Gleichberechtigungs-gesetz vont 18. Juni 1957 und das Familienrechtsânderungsgesetz vont 11. August 1961. Nachtrag zur « Einfuhrung in das burgerliche Recht» - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 193-194

Non Renseigné

G. Boehmer, Die Teilreform, des Familienrechts durch das Gleichberechtigungs-gesetz vont 18. Juni 1957 und das Familienrechtsânderungsgesetz vont 11. August 1961. Nachtrag zur « Einfuhrung in das burgerliche Recht» - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 193-194 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

G. Boehmer, Die Teilreform, des Familienrechts durch das Gleichberechtigungs-gesetz vont 18. Juni 1957 und das Familienrechtsânderungsgesetz vont 11. August 1961. Nachtrag zur « Einfuhrung in das burgerliche Recht» - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 193-194

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

The 2009 H&R Block At Home™ Business desktop product includes these forms for Kentucky through
Category

Documents

The 2009 H&R Block At Home™ Business desktop product includes these forms for Kentucky through

H&R Block Associate

The 2009 H&R Block At Home™ Business desktop product includes these forms for Kentucky through Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

The 2009 H&R Block At Home™ Business desktop product includes these forms for Kentucky through

H&R Block Associate

Book

44 pages

Flag

Latin

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
Category

Documents

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Book

29 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l Agence nationale des titres sécurisés
Category

Documents

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Andre Michèle, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l Agence nationale des titres sécurisés Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Andre Michèle, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Book

133 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000
Category

Documents

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000

Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Lajoinie André

Rapport d information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000

Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Lajoinie André

Book

61 pages

Flag

Français

DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT - Cours
Category

Documents

DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT - Cours

Dzung Ta Duy Pham

DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT - Cours Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT - Cours

Dzung Ta Duy Pham

Book

52 pages

Flag

Français

Office of Audit and Evaluation Director
Category

Documents

Office of Audit and Evaluation Director

Mcg02866

Office of Audit and Evaluation Director Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Office of Audit and Evaluation Director

Mcg02866

Book

4 pages

Flag

English

Action internationale et produits de base - article ; n°1 ; vol.6, pg 724-754
Category

Documents

Action internationale et produits de base - article ; n°1 ; vol.6, pg 724-754

A. C.

Action internationale et produits de base - article ; n°1 ; vol.6, pg 724-754 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Action internationale et produits de base - article ; n°1 ; vol.6, pg 724-754

A. C.

Book

32 pages

Flag

Français

Visserij in Europa
Category

Documents

Visserij in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Visserij in Europa Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Visserij in Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

2 pages

Flag

Nederlandse

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001
Category

Documents

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

Book

58 pages

Flag

Deutsch

Échange de quotas d émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l excédent de quotas en 2012
Category

Documents

Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012

Rybarova Katerina (Comm)

Échange de quotas d émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l excédent de quotas en 2012 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012

Rybarova Katerina (Comm)

Book

4 pages

Flag

Français

R. Braucheb et A. E. Sutherland Jr, Commercial Transactions, Text, Forms, Statutes, 2e éd. - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 823-824
Category

Documents

R. Braucheb et A. E. Sutherland Jr, Commercial Transactions, Text, Forms, Statutes, 2e éd. - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 823-824

Non Renseigné

R. Braucheb et A. E. Sutherland Jr, Commercial Transactions, Text, Forms, Statutes, 2e éd. - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 823-824 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

R. Braucheb et A. E. Sutherland Jr, Commercial Transactions, Text, Forms, Statutes, 2e éd. - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 823-824

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

Montesquieu, De l Esprit des Lois, t. II, III et IV - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 219-220
Category

Documents

Montesquieu, De l'Esprit des Lois, t. II, III et IV - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 219-220

Non Renseigné

Montesquieu, De l Esprit des Lois, t. II, III et IV - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 219-220 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Montesquieu, De l'Esprit des Lois, t. II, III et IV - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 219-220

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

P. M. Patocchi, Règles de rattachement localisatrices et règles de rattachement à caractère substantiel - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 2123-288
Category

Documents

P. M. Patocchi, Règles de rattachement localisatrices et règles de rattachement à caractère substantiel - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 2123-288

Non Renseigné

P. M. Patocchi, Règles de rattachement localisatrices et règles de rattachement à caractère substantiel - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 2123-288 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

P. M. Patocchi, Règles de rattachement localisatrices et règles de rattachement à caractère substantiel - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 2123-288

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

Jurisprudence 1988 du Tribunal administratif de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.34, pg 263-282
Category

Documents

Jurisprudence 1988 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.34, pg 263-282

David Ruzié

Jurisprudence 1988 du Tribunal administratif de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.34, pg 263-282 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Jurisprudence 1988 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.34, pg 263-282

David Ruzié

Book

21 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
Category

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

Book

96 pages

Flag

Français

March 11 Audit Comm
Category

Documents

March 11 Audit Comm

Louise Miura 2

March 11 Audit Comm Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

March 11 Audit Comm

Louise Miura 2

Book

2 pages

Flag

English

Bibliographie française (février-août 1993) - table ; n°4 ; vol.45, pg 919-926
Category

Documents

Bibliographie française (février-août 1993) - table ; n°4 ; vol.45, pg 919-926

Non Renseigné

Bibliographie française (février-août 1993) - table ; n°4 ; vol.45, pg 919-926 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Bibliographie française (février-août 1993) - table ; n°4 ; vol.45, pg 919-926

Non Renseigné

Book

9 pages

Flag

Français

Comment SR-FINRA-2009-075  Postponement Fees
Category

Documents

Comment SR-FINRA-2009-075 Postponement Fees

Scott Shewan

Comment SR-FINRA-2009-075  Postponement Fees Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Comment SR-FINRA-2009-075 Postponement Fees

Scott Shewan

Book

2 pages

Flag

English

Chrestomathie des droits de l homme, sous la direction de B. Mirkine-Guetze- vitch et M. Prélot - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 804-805
Category

Documents

Chrestomathie des droits de l'homme, sous la direction de B. Mirkine-Guetze- vitch et M. Prélot - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 804-805

Non Renseigné

Chrestomathie des droits de l homme, sous la direction de B. Mirkine-Guetze- vitch et M. Prélot - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 804-805 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Chrestomathie des droits de l'homme, sous la direction de B. Mirkine-Guetze- vitch et M. Prélot - note biblio ; n°4 ; vol.14, pg 804-805

Non Renseigné

Book

3 pages

Flag

Français

Alternate Text