Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.
Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.
Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.
Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.
Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.
Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.
Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.
Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.
Documents
Droit et Sida : Comparaison internationale (Ivry-Paris La Défense, 24- 26 octobre 1991) - compte-rendu ; n°2 ; vol.44, pg 4123-491
Non Renseigné
Documents
Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
Documents
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.31, pg 482-507
David Ruzié
Documents
Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012
Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État
Documents
Renforcement et structuration des polices de l'environnement
De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Ministère De L'Intérieur, De L'Aménagement Du Territoire
Documents
Droit et juridique
Renforcement et structuration des polices de l'environnement
De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Ministère De L'Intérieur, De L'Aménagement Du Territoire
146 pages
Français
Documents
Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402
Kessler
Documents
Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258
Xavier
Documents
Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
Documents
Comment letter to NAIC Statutory Accounting Principles Working Group (Aug. 29, 2001)
American Academy Of Actuaries Health Practice Financial Reporting Committee
Documents
Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers
Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits
Documents
Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576
Non Renseigné
Documents
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves
Documents
R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241
Non Renseigné
Documents
Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle
Documents
Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
Goguillot Gabriel, Sudon Franck, Battesti Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
Goguillot Gabriel, Sudon Franck, Battesti Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées
164 pages
Français
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