Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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Droit et Sida : Comparaison internationale (Ivry-Paris La Défense, 24- 26 octobre 1991) - compte-rendu ; n°2 ; vol.44, pg 4123-491
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Droit et Sida : Comparaison internationale (Ivry-Paris La Défense, 24- 26 octobre 1991) - compte-rendu ; n°2 ; vol.44, pg 4123-491

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Droit et juridique

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6 pages

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Français

Accountability Audit Report King County
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Accountability Audit Report King County

Washington State Auditor'S Office

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Droit et juridique

Accountability Audit Report King County

Washington State Auditor'S Office

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107 pages

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English

Årsrapport 1999
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Årsrapport 1999

Court Of Justice Of The European Union

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Droit et juridique

Årsrapport 1999

Court Of Justice Of The European Union

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2 pages

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Serbian

Das Gemeinschaftsrecht
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Das Gemeinschaftsrecht

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

Das Gemeinschaftsrecht

European Commission Secretariat-General

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32 pages

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Deutsch

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité  au Président de la République et au Parlement
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Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité  au Président de la République et au Parlement Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

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118 pages

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Français

Jurisprudence du Tribunal administratif de l Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.31, pg 482-507
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.31, pg 482-507

David Ruzié

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Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.31, pg 482-507

David Ruzié

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27 pages

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Français

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001
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04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001 Alternate Text
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Droit et juridique

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

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52 pages

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English

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012
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Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012 Alternate Text
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Droit et juridique

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État

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83 pages

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Français

Renforcement et structuration des polices de l environnement
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Renforcement et structuration des polices de l'environnement

De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Ministère De L'Intérieur, De L'Aménagement Du Territoire

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Droit et juridique

Renforcement et structuration des polices de l'environnement

De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Ministère De L'Intérieur, De L'Aménagement Du Territoire

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146 pages

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Français

Les clauses autres que l obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402
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Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402

Kessler

Les clauses autres que l obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402 Alternate Text
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Droit et juridique

Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402

Kessler

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21 pages

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Français

98018 Audit Report
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98018 Audit Report

Ols

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Droit et juridique

98018 Audit Report

Ols

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7 pages

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English

Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258
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Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258

Xavier

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Droit et juridique

Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258

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33 pages

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Français

Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances  alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et  le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
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Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle

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Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle

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8 pages

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Français

Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne

Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne

Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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80 pages

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Français

SAR comment clean
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SAR comment clean

Jhammersla

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Droit et juridique

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Jhammersla

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15 pages

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English

Comment letter to NAIC Statutory Accounting  Principles Working Group (Aug. 29, 2001)
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Comment letter to NAIC Statutory Accounting Principles Working Group (Aug. 29, 2001)

American Academy Of Actuaries Health Practice Financial Reporting Committee

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Droit et juridique

Comment letter to NAIC Statutory Accounting Principles Working Group (Aug. 29, 2001)

American Academy Of Actuaries Health Practice Financial Reporting Committee

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3 pages

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English

Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers
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Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

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Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

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143 pages

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Français

Travaux de la Commission du droit international - article ; n°1 ; vol.44, pg 494-510
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Travaux de la Commission du droit international - article ; n°1 ; vol.44, pg 494-510

Yves Daudet

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Droit et juridique

Travaux de la Commission du droit international - article ; n°1 ; vol.44, pg 494-510

Yves Daudet

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18 pages

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Français

Le quatrième congrès de l International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576
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Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576

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Le quatrième congrès de l'International Bar Association (Madrid, 11-23 juillet 1952) - compte-rendu ; n°3 ; vol.5, pg 574-576

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4 pages

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Français

L accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463
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L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

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Droit et juridique

L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

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10 pages

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Français

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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85 pages

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Français

Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l étranger
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves

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63 pages

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Français

DES-DCYF-CPS-Relative Placement 18 Month Performance Audit Followup
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DES-DCYF-CPS-Relative Placement 18 Month Performance Audit Followup

Az Auditor General

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DES-DCYF-CPS-Relative Placement 18 Month Performance Audit Followup

Az Auditor General

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3 pages

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English

R. Hostiou, Procédure et formes de l acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241
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R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241

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Droit et juridique

R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241

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3 pages

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Français

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ornellas Christian D', Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

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84 pages

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Français

Nécrologies : Jean Limpens (1910-1979) - article ; n°3 ; vol.31, pg 651-652
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Nécrologies : Jean Limpens (1910-1979) - article ; n°3 ; vol.31, pg 651-652

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Nécrologies : Jean Limpens (1910-1979) - article ; n°3 ; vol.31, pg 651-652

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Français

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.39, pg 610-626
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Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.39, pg 610-626

David Ruzié

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Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.39, pg 610-626

David Ruzié

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Rapport relatif à l exécution sur l exercice 2005 de la loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
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Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002

Goguillot Gabriel, Sudon Franck, Battesti Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées

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Droit et juridique

Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002

Goguillot Gabriel, Sudon Franck, Battesti Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées

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164 pages

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Français

E.M. Meijers.- Algemene Leer van het  Burgerlijk Recht. - note biblio ; n°4 ; vol.5, pg 774-775
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E.M. Meijers.- Algemene Leer van het Burgerlijk Recht. - note biblio ; n°4 ; vol.5, pg 774-775

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Droit et juridique

E.M. Meijers.- Algemene Leer van het Burgerlijk Recht. - note biblio ; n°4 ; vol.5, pg 774-775

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Français

Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.20, pg 608-611
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.20, pg 608-611

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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.20, pg 608-611

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