Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572

Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572

3

pages

Français

Documents

1950

Écrit par
Non Renseigné

Publié par
Revue-internationale-de-droit-compare

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

3

pages

Français

Documents

1950

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

Revue-internationale-de-droit-compare

Publié le

01 janvier 1950

Nombre de lectures

26

Langue

Français

Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 3 - Pages 571-572
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Publié par

Revue-internationale-de-droit-compare

Publié le

01 janvier 1950

Langue

Français

liquidation judiciaire juriste droit commercial Droit et juridique

Les Travaux de la Commission de réforme du Code de

commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi

relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes.

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°3, Juillet-septembre 1950. pp. 571-572.

Citer ce document / Cite this document :

Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif

aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°3, Juillet-septembre

1950. pp. 571-572.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_3_19144