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Le Code de commerce syrien de 1949 - article ; n°4 ; vol.5, pg 675-681
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Le Code de commerce syrien de 1949 - article ; n°4 ; vol.5, pg 675-681

Houin

Le Code de commerce syrien de 1949 - article ; n°4 ; vol.5, pg 675-681 Alternate Text
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Droit et juridique

Le Code de commerce syrien de 1949 - article ; n°4 ; vol.5, pg 675-681

Houin

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8 pages

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Français

Les Travaux de la Commission de Réforme du Code Civil, année 1948-1949. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 568-571
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Les Travaux de la Commission de Réforme du Code Civil, année 1948-1949. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 568-571

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Droit et juridique

Les Travaux de la Commission de Réforme du Code Civil, année 1948-1949. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 568-571

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5 pages

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Français

M. Perez Gonzalez, Retirada y « silla vacia » en la organisacion internacional - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 259-260
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Droit et juridique

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3 pages

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P. Ancel, Le cautionnement des dettes de l entreprise - note biblio ; n°1 ; vol.42, pg 403-403
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P. Ancel, Le cautionnement des dettes de l'entreprise - note biblio ; n°1 ; vol.42, pg 403-403

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L action de groupe en procédure civile française - article ; n°2 ; vol.42, pg 599-635
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L'action de groupe en procédure civile française - article ; n°2 ; vol.42, pg 599-635

Guinchard

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Droit et juridique

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Guinchard

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38 pages

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M. Fontaine, Droit des contrats internationaux. Analyse et rédaction de clauses - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1039-1040
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M. Fontaine, Droit des contrats internationaux. Analyse et rédaction de clauses - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1039-1040

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Bibliographie française (mars-août 1991) - table ; n°4 ; vol.43, pg 923-928
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Bibliographie française (mars-août 1991) - table ; n°4 ; vol.43, pg 923-928

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Bibliographie française (mars-août 1991) - table ; n°4 ; vol.43, pg 923-928

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7 pages

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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°2 ; vol.47, pg 631-633
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°2 ; vol.47, pg 631-633

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4 pages

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H. Maurer, Droit administratif allemand, 8e éd - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 735-737
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Bibliographie française (avril-août 1986) - table ; n°4 ; vol.38, pg 1205-1208
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Bibliographie française (avril-août 1986) - table ; n°4 ; vol.38, pg 1205-1208

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L apparition d un droit international des affaires en Afrique - article ; n°3 ; vol.51, pg 543-591
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L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique - article ; n°3 ; vol.51, pg 543-591

Lohoues-Oble

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Lohoues-Oble

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P. Le Cannu, J.-M. Lucheux, M. Pitron, J.-P. Senechal, Entreprises en difficulté. Prévention, redressement et liquidation judiciaires  - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 598-599
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P. Le Cannu, J.-M. Lucheux, M. Pitron, J.-P. Senechal, Entreprises en difficulté. Prévention, redressement et liquidation judiciaires - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 598-599

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D. Miellet et B. Richard, Dirigeant de société : un métier à risques. Statut et responsabilité du mandataire social - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 737-737
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D. Miellet et B. Richard, Dirigeant de société : un métier à risques. Statut et responsabilité du mandataire social - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 737-737

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L approche française du « Gouvernement d entreprise » - article ; n°4 ; vol.51, pg 1075-1108
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L'approche française du « Gouvernement d'entreprise » - article ; n°4 ; vol.51, pg 1075-1108

Lamethe

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L'approche française du « Gouvernement d'entreprise » - article ; n°4 ; vol.51, pg 1075-1108

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35 pages

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La jurisprudence de la Commission de Conciliation franco-italienne et l interprétation du traité de paix avec l Italie - article ; n°1 ; vol.5, pg 321-333
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La jurisprudence de la Commission de Conciliation franco-italienne et l'interprétation du traité de paix avec l'Italie - article ; n°1 ; vol.5, pg 321-333

Raymond Goy

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Droit et juridique

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Raymond Goy

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14 pages

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Common Market Law Review, vol. I, 1963 - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 969-971
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Droit et juridique

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Français

Code de commerce de l Empire d Ethiopie de 1960 - note biblio ; n°4 ; vol.18, pg 959-960
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Code de commerce de l'Empire d'Ethiopie de 1960 - note biblio ; n°4 ; vol.18, pg 959-960

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Code de commerce de l'Empire d'Ethiopie de 1960 - note biblio ; n°4 ; vol.18, pg 959-960

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3 pages

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Communiqué de presse de Spanghero : liquidation judiciaire
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Communiqué de presse de Spanghero : liquidation judiciaire

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Actualité, évènements

Communiqué de presse de Spanghero : liquidation judiciaire

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1 pages

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Français

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 29 septembre au 3 octobre 2003 (I) n° 25/03
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Court Of Justice Of The European Union

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Court Of Justice Of The European Union

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76 pages

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Français

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 28 avril au 9 mai 1997 n° 13/97
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 28 avril au 9 mai 1997 n° 13/97

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Court Of Justice Of The European Union

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22 pages

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J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit criminel, t. 1 et 2 - note biblio ; n°3 ; vol.38, pg 983-985
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4 pages

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Faut-il supprimer les sociétés à risque limité ? Apport et critique de l analyse américaine du droit des sociétés - article ; n°3 ; vol.51, pg 593-617
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Faut-il supprimer les sociétés à risque limité ? Apport et critique de l'analyse américaine du droit des sociétés - article ; n°3 ; vol.51, pg 593-617

Le Goff

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Droit et juridique

Faut-il supprimer les sociétés à risque limité ? Apport et critique de l'analyse américaine du droit des sociétés - article ; n°3 ; vol.51, pg 593-617

Le Goff

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27 pages

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Cl. Champaud, Le pouvoir de concentration de la société par actions - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 969-969
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Cl. Champaud, Le pouvoir de concentration de la société par actions - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 969-969

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La création de zones franches en Algérie - article ; n°3 ; vol.48, pg 668-671
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La création de zones franches en Algérie - article ; n°3 ; vol.48, pg 668-671

Aidoud

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La création de zones franches en Algérie - article ; n°3 ; vol.48, pg 668-671

Aidoud

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5 pages

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Bibliographie française (octobre, 1955-mars 1956) - table ; n°2 ; vol.8, pg 289-295
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Bibliographie française (octobre, 1955-mars 1956) - table ; n°2 ; vol.8, pg 289-295

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Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572
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Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572

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Les Travaux de la Commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, Volume I, Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 571-572 Alternate Text
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 9 au 13 novembre 1998 n° 27/98
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 9 au 13 novembre 1998 n° 27/98

Court Of Justice Of The European Union

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Court Of Justice Of The European Union

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30 pages

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Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313
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Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313

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P. Biscaretti Di Ruffia, Introduzione al diritto costituzionale comparato, 6e éd - note biblio ; n°1 ; vol.42, pg 403-404
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Bibliographie française (juin 1989-avril 1990) - table ; n°3 ; vol.42, pg 1013-1024
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Bibliographie française (juin 1989-avril 1990) - table ; n°3 ; vol.42, pg 1013-1024

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