Droit et juridique

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Vous êtes étudiant en droit, professionnel du droit ou vous avez à faire à la justice, alors vous avez sans doute besoin de documents qui traitent de droit et de justice. Notre plateforme Youscribe vous propose donc un large choix de publications en rapport avec cette thématique pour vous aider et vous conseiller.


Conseils de droit pour les professionnels et particulier


Comment mieux connaître les lois européennes ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu'à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique.


Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables et téléchargeables directement sur cette page. Parmi celle-ci, il y a des documents de lois (comme des textes de loi), des arrêts de cours, des décisions de justice, des documents de droit provenant du Journal Officiel, des guides juridiques, etc.


Ces documentssur le droit vous seront donc d'une grande utilité, surtout si vous avez besoins d'aide par rapport au droit ou à la justice. Alors téléchargez-les !


Des conseils en cas d'action juridique


Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l'entreprise ou pour un particulier, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. Avant de solliciter un avocat, vous pouvez donc consulter nos différentes documents juridiques et sur le droit pour vous aider et vous conseiller. Si par contre, ceux-ci ne suffisent pas, il sera sans doute nécessaire de contacter un avocat.


Sur Youscribe, les procédures à suivre sont décryptées pour vous et vous aurez accès à une documentation sur le droit pointue et détaillée. En consultant nos guides pratiques juridiques, vous saurez trouverez également des pistes intéressantes pour résoudre les conflits plus aisément.


Publications autour du droit


Besoin de consulter les derniers arrêtés, les décrets ou les lois dans un domaine précis ? Vous retrouverez sur Youscribe des textes officiels ainsi que des articles détaillés concernant le droit pénal, le droit administratif ou d'autres plus particuliers comme le droit des banques et des assurances (ici) ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Des spécialistes juridiques vous dévoilent leurs savoirs et leurs analyses dans de très bons docs sur le droit.


Une occasion également de revenir sur des lois ancestrales, les différents codes du droit qui ont bouleversé et bouleverse encore notre quotidien, mais aussi sur l'actualité juridique la plus brûlante. Des comptes-rendus de procès sont également à votre disposition en téléchargement gratuit ou payant.


Avec Youscribe et ses milliers de documents sur le droit, vous n'aurez plus de problèmes avec la justice.

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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90
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ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90

Court Of Justice Of The European Union

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90 Alternate Text
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Droit et juridique

ACTIVIDADES DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA Y DEL TRIBUNAL DE PRIMERA INSTANCIA DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS. N° 28/90

Court Of Justice Of The European Union

Book

32 pages

Flag

Español

Kalastus Euroopassa
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Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Kalastus Euroopassa Alternate Text
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Droit et juridique

Kalastus Euroopassa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

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Finnish

Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Boucheron Jean-Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Boucheron Jean-Michel, De L'Économie Générale Et Du Plan

Book

68 pages

Flag

Français

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d audit de modernisation
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Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration

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Droit et juridique

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration

Book

73 pages

Flag

Français

Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400
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Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400

M. Poulain

Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400 Alternate Text
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Droit et juridique

Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traités - article ; n°1 ; vol.51, pg 373-400

M. Poulain

Book

29 pages

Flag

Français

Fiskeri og akvakultur i Europa
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Fiskeri og akvakultur i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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Droit et juridique

Fiskeri og akvakultur i Europa

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

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12 pages

Flag

Norwegian

Analysis of CPS Performance Audit
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Analysis of CPS Performance Audit

Ide

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Droit et juridique

Analysis of CPS Performance Audit

Ide

Book

12 pages

Flag

English

LES PROGRES DE L UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999
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LES PROGRES DE L'UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999

Council Of The European Union

LES PROGRES DE L UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999 Alternate Text
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Droit et juridique

LES PROGRES DE L'UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 1995-1999

Council Of The European Union

Book

4 pages

Flag

Español

Qu est ce qu une méthodologie du commentaire d arrêt
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Qu'est ce qu'une méthodologie du commentaire d'arrêt

Hp

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Droit et juridique

Qu'est ce qu'une méthodologie du commentaire d'arrêt

Hp

Book

28 pages

Flag

Français

Rapport de la mission de lutte contre l inflation normative
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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Boulard Jean-Claude, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique, Alain Lambert, Premier Ministre; Ministère De La Réforme De L'Etat

Rapport de la mission de lutte contre l inflation normative Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Boulard Jean-Claude, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique, Alain Lambert, Premier Ministre; Ministère De La Réforme De L'Etat

Book

116 pages

Flag

Français

ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99
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ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99

Court Of Justice Of The European Union

ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99 Alternate Text
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Droit et juridique

ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 20- 24. september 1999 Nr. 23/99

Court Of Justice Of The European Union

Book

54 pages

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Danish

Multilingual glossary on organic agriculture
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Multilingual glossary on organic agriculture

Fao

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Droit et juridique

Multilingual glossary on organic agriculture

Fao

Book

175 pages

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English

Multistate Audit Technique Manual
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Multistate Audit Technique Manual

Franchise Tax Board

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Droit et juridique

Multistate Audit Technique Manual

Franchise Tax Board

Book

65 pages

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English

Charles Beudant. - Cours de droit civil français, 2ème éd, Tome X, Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux,Tome XII, Les contrats civils divers, Tomes XIII et XIV, Les Sûretés personnelles et réelles - compte-rendu ; n°4 ; vol.1, pg 539-541
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Charles Beudant. - Cours de droit civil français, 2ème éd, Tome X, Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux,Tome XII, Les contrats civils divers, Tomes XIII et XIV, Les Sûretés personnelles et réelles - compte-rendu ; n°4 ; vol.1, pg 539-541

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Charles Beudant. - Cours de droit civil français, 2ème éd, Tome X, Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux,Tome XII, Les contrats civils divers, Tomes XIII et XIV, Les Sûretés personnelles et réelles - compte-rendu ; n°4 ; vol.1, pg 539-541 Alternate Text
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Droit et juridique

Charles Beudant. - Cours de droit civil français, 2ème éd, Tome X, Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux,Tome XII, Les contrats civils divers, Tomes XIII et XIV, Les Sûretés personnelles et réelles - compte-rendu ; n°4 ; vol.1, pg 539-541

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Book

4 pages

Flag

Français

Vergroting van de efficiency van de structuurfondsen van de Gemeenschap
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Vergroting van de efficiency van de structuurfondsen van de Gemeenschap

Directorate-General For Translation European Commission

Vergroting van de efficiency van de structuurfondsen van de Gemeenschap Alternate Text
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Droit et juridique

Vergroting van de efficiency van de structuurfondsen van de Gemeenschap

Directorate-General For Translation European Commission

Book

36 pages

Flag

Nederlandse

Copropriétés en difficulté
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Copropriétés en difficulté

Rastoll Frédérique, Conseil Economique Et Social

Copropriétés en difficulté Alternate Text
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Droit et juridique

Copropriétés en difficulté

Rastoll Frédérique, Conseil Economique Et Social

Book

104 pages

Flag

Français

FRCP Preservation LCJ Comment Final 111011
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FRCP Preservation LCJ Comment Final 111011

Alfred W. Cortese Jr.

FRCP Preservation LCJ Comment Final 111011 Alternate Text
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Droit et juridique

FRCP Preservation LCJ Comment Final 111011

Alfred W. Cortese Jr.

Book

26 pages

Flag

English

Law and Administration, vol. 3 : Nuclear Liability - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 436-438
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Law and Administration, vol. 3 : Nuclear Liability - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 436-438

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Law and Administration, vol. 3 : Nuclear Liability - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 436-438 Alternate Text
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Droit et juridique

Law and Administration, vol. 3 : Nuclear Liability - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 436-438

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Book

4 pages

Flag

Français

Catherine Prieto (dir.). Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 537-539
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Catherine Prieto (dir.). Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 537-539

Denis

Catherine Prieto (dir.). Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 537-539 Alternate Text
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Droit et juridique

Catherine Prieto (dir.). Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 537-539

Denis

Book

44 pages

Flag

Français

Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra
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Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra Alternate Text
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Droit et juridique

Eiropas zivsaimniecība un akvakultūra

European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries

Book

12 pages

Flag

Latvian

Opter pour la croissance
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Opter pour la croissance

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

Opter pour la croissance

European Commission Secretariat-General

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2 pages

Flag

Catalan

Proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises
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Proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises

Proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises Alternate Text
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Droit et juridique

Proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises

Book

8 pages

Flag

Français

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007 Alternate Text
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Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Book

65 pages

Flag

Français

Séminaire de droit international privé et de droit comparé de l Université de Thessalonique - autre ; n°2 ; vol.10, pg 397-398
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Séminaire de droit international privé et de droit comparé de l'Université de Thessalonique - autre ; n°2 ; vol.10, pg 397-398

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Droit et juridique

Séminaire de droit international privé et de droit comparé de l'Université de Thessalonique - autre ; n°2 ; vol.10, pg 397-398

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Book

3 pages

Flag

Français

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Book

201 pages

Flag

Français

Revue de droit Suisse, Le droit de cité Suisse - note biblio ; n°3 ; vol.6, pg 613-615
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Revue de droit Suisse, Le droit de cité Suisse - note biblio ; n°3 ; vol.6, pg 613-615

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Droit et juridique

Revue de droit Suisse, Le droit de cité Suisse - note biblio ; n°3 ; vol.6, pg 613-615

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4 pages

Flag

Français

Le Laos, témoin de la coexistence pacifique - article ; n°1 ; vol.8, pg 3-40
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Le Laos, témoin de la coexistence pacifique - article ; n°1 ; vol.8, pg 3-40

René-Jean Dupuy

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Droit et juridique

Le Laos, témoin de la coexistence pacifique - article ; n°1 ; vol.8, pg 3-40

René-Jean Dupuy

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39 pages

Flag

Français

C. Coltro Campi, / contratti di borsa nella giurisprudenza - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 969-969
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C. Coltro Campi, / contratti di borsa nella giurisprudenza - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 969-969

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C. Coltro Campi, / contratti di borsa nella giurisprudenza - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 969-969 Alternate Text
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Droit et juridique

C. Coltro Campi, / contratti di borsa nella giurisprudenza - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 969-969

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2 pages

Flag

Français

Informe de actividad 1992-1994
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Informe de actividad 1992-1994

Court Of Justice Of The European Union

Informe de actividad 1992-1994 Alternate Text
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Droit et juridique

Informe de actividad 1992-1994

Court Of Justice Of The European Union

Book

332 pages

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Español

Projet de loi sur le renforcement de la sécurité de la chaine d approvisionement de médicaments sur internet
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Projet de loi sur le renforcement de la sécurité de la chaine d'approvisionement de médicaments sur internet

Projet de loi sur le renforcement de la sécurité de la chaine d approvisionement de médicaments sur internet Alternate Text
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Droit et juridique

Projet de loi sur le renforcement de la sécurité de la chaine d'approvisionement de médicaments sur internet

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4 pages

Flag

Français

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