Arreté du 20 juillet 2004 (non aboli)
1
page
Français
Documents
2012
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
1
page
Français
Documents
2012
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
5 août 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 97Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIEArrêté du 20 juillet 2004 accordant une autorisationde prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou
Voir
5 août 2004
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 3 sur 97
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE Arrêté du 20 juillet 2004 accordant une autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux NOR :INDI0403353A
Par arrêté du ministre délégué à l’industrie en date du 20 juillet 2004, il est accordé à la société TGS NOPEC Geophysical Company (UK) Limited, pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté auJournal officielde la République française, une autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite «Canal de Corse», d’une superficie de 4170 kilomètres carrés environ, portant sur le plateau continental français au large des départements de la CorseduSud et de la HauteCorse. Conformément à l’extrait de carte hydrographique au 1/1 100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de la zone de prospection est constitué, sauf indications contraires, par l’arc de méridien et les limites séparatives joignant successivement les sommets définis ciaprès par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif): o A Intersectiondu méridien 08g 00 E(09 32(14)E) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer; AB Limiteséparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer; B Intersectionentre la limite séparative des plateaux continentaux français et italien (à déterminer) et la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse); BC Limitedes 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse); o C Intersectiondu méridien 08g 00 E(09 32(14)E), avec la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse); o CA Arcdu méridien 08g 00 E(09 32(14)E) entre les points C et A. D Intersectionde la limite séparative des plateaux continentaux français et italien (à déterminer) et la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse); DE Limiteséparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer; E Intersectionde la limite séparative méridionale, à déterminer, entre les plateaux continentaux français et italien, et de la limite séparative orientale, à déterminer, entre les plateaux continentaux français et italien ; o F Intersectiondu parallèle 46 g 10 N (41 29(24)N) avec la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse); FD Limitedes 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse); FE Lignereliant les points E et F.
Nota. −L’extrait de carte cidessus peut être consulté à la direction générale de l’énergie et des matières premières e (bureau de la législation minière), 61, boulevard VincentAuriol, Paris (13), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Corse, résidence d’Ajaccio, bâtiment A, rue Nicolas Péraldi, à Ajaccio.
