#office-francais-de-protection-des-refugies-et-apatrides
Toutes les langues
Plus lus
Documents
Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Documents
Autres
Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
220 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile
Documents
Autres
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile
34 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995
Documents
Autres
Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995
147 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)
Documents
Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)
28 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)
45 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre
Documents
Autres
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre
121 pages
Français
Lire
Infos
Documents
L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile
Documents
Autres
L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile
230 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
Documents
Autres
Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
80 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
100 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
57 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
76 pages
Français
Lire
Infos
![Rapport d information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l Office français de protection des réfugiés et apatrides](https://img.uscri.be/pth/a95f3fec8a1f55df6904b8ab129dcbda2cb8d0ff)
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
63 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
63 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
35 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
45 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
166 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
Documents
Droit et juridique
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
254 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
Documents
Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
26 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
Documents
Autres
Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
108 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Documents
Autres
Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
233 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement
Documents
Autres
Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement
240 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Documents
Autres
Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
192 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Documents
Autres
Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
228 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Autres
Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
85 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Documents
Autres
Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
253 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
Documents
Droit et juridique
Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
380 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
84 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
55 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
69 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
72 pages
Français
Lire
Infos
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
{{productCategoryLabel}}
{{productTitle}}
{{productCategoryLabel}}
{{productThemeLabel}}
{{productTitle}}
{{productPages}}
{{productLanguageIsoCode}}
