Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes , Mariani Thierry

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Un pacte européen pour l'immigration et l'asile a été adopté par le Conseil européen du 16 octobre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne. Il prévoit la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile, permettant la mise en oeuvre d'un programme commun de réinstallation des réfugiés, dans le respect des droits fondamentaux qui régissent l'Union européenne.

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______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZI ÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 10 novembre 2009. R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) sur la création du bureau européen dappui en matière dasile (documents E 4303, E 4304 et E 4733),

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Thierry MARIANI, Député 

(1)Commission figure au verso de la présente page.La composition de cette

La Commission des affaires européennes est composée de :M. Pierre Lequiller,président; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Didier Quentin,ivecp-érisedtns; M. Jacques Desallangre, MmeKaramanli, MM. Francis Vercamer, Gérard Voisin Marietta secrétaires ; Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, Yves Bur, Monique Almont,M. Alfred Mme François Calvet, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, Mme Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Franco, MM. Jean-Claude Arlette Geoffroy, Mmes Girardin, Anne Grommerch, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Annick MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Michel Piron, Franck Riester, Mmes Chantal Robin-Rodrigo, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.

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