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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)
65 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
233 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
79 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
150 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
49 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
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Education
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
191 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
19 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
67 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales
41 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
12 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
37 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle
116 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
254 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
142 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
85 pages
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![Rapport d information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)](https://img.uscri.be/pth/463fca4637bd73748ddd872fcc3802d34c1d67b5)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
103 pages
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![Rapport d information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d âge ou d orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)](https://img.uscri.be/pth/7afbd3e7e6e86caa195780e2e1369fd06f3d27fb)
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)
45 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
131 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
105 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
88 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
50 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)
81 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
61 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
139 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie
44 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
127 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
28 pages
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![Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)](https://img.uscri.be/pth/45ec00005988f1ebf0f7362133f86d6c1fa887e3)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
116 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
34 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)
25 pages
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