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Rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
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Rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
80 pages
Français
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Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d'accompagnement économique et social et sur la réforme du service national
Ministère De La Défense
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Autres
Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d'accompagnement économique et social et sur la réforme du service national
Ministère De La Défense
46 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité
Jean-Pierre Sueur, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité
Jean-Pierre Sueur, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
103 pages
Français
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Mission d'étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile - Département de Paris
Jourdain Menninger Danièle, Long Rémi, Guichard François, Inspection Generale De La Ville De Paris (Paris); Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Mission d'étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile - Département de Paris
Jourdain Menninger Danièle, Long Rémi, Guichard François, Inspection Generale De La Ville De Paris (Paris); Inspection Générale Des Affaires Sociales
104 pages
Français
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Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
141 pages
Français
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Rapport au Ministre de l'environnement et au Ministre de l'Outre-mer concernant les conséquences au plan de l'environnement de la mise en eau du barrage du Petit-Saut en Guyane
Balland Pierre, Ministère De L'Environnement
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Autres
Rapport au Ministre de l'environnement et au Ministre de l'Outre-mer concernant les conséquences au plan de l'environnement de la mise en eau du barrage du Petit-Saut en Guyane
Balland Pierre, Ministère De L'Environnement
88 pages
Français
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Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Conseil D'Orientation Des Retraites
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Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Conseil D'Orientation Des Retraites
234 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
Cointat Christian, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Desplan Félix, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
Cointat Christian, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Desplan Félix, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
140 pages
Français
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Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage
Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Blocquaux Jean, Saint Julien Sylvette
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Autres
Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage
Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Blocquaux Jean, Saint Julien Sylvette
44 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012
Cointat Christian, Desplan Félix, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012
Cointat Christian, Desplan Félix, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
94 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme
Jarlier Pierre, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme
Jarlier Pierre, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
102 pages
Français
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Définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de Solidarité active (rSa)
Yannick L'Horty, Seine-Saint-Denis), Goujard Antoine, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand
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Définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de Solidarité active (rSa)
Yannick L'Horty, Seine-Saint-Denis), Goujard Antoine, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand
0 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales
Labazée Georges, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales
Labazée Georges, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
63 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
Lefevre Antoine, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
Lefevre Antoine, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
73 pages
Français
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2002
Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2002
Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie
62 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la coopération décentralisée
Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la coopération décentralisée
Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
79 pages
Français
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L'aide complémentaire santé en 2007 - Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2007 (en application de l'article L.863-5 du Code de la Sécurité Sociale)
Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie
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L'aide complémentaire santé en 2007 - Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2007 (en application de l'article L.863-5 du Code de la Sécurité Sociale)
Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie
47 pages
Français
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Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre
Premier Ministre, Laffineur Marc
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Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre
Premier Ministre, Laffineur Marc
103 pages
Français
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Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif
Pascal Alexandre, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Mousseau Monique
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Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif
Pascal Alexandre, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Mousseau Monique
95 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la caisse de retraite de la RATP
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Auban Bertrand, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la caisse de retraite de la RATP
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Auban Bertrand, Sénat. Commission Des Finances
52 pages
Français
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Rapport annuel d'activité 2001 (Extraits)
Boutin Jacqueline, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer; Mission Interministérielle D'Inspection Du Logement Social, Du Logement, Nicol Christian, Ministère De L'Économie, Des Transports
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Rapport annuel d'activité 2001 (Extraits)
Boutin Jacqueline, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer; Mission Interministérielle D'Inspection Du Logement Social, Du Logement, Nicol Christian, Ministère De L'Économie, Des Transports
55 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques
119 pages
Français
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Rapport annuel 2006 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut De Radioprotection Et De Surete Nucleaire
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Autres
Rapport annuel 2006 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut De Radioprotection Et De Surete Nucleaire
119 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008
Du Règlement Et D'Administration Générale, Cointat Christian, Frimat Bernard, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, De Législation
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008
Du Règlement Et D'Administration Générale, Cointat Christian, Frimat Bernard, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, De Législation
135 pages
Français
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Rapport annuel 2003 du Haut conseil de l'évaluation de l'école
Haut Conseil De L'Évaluation De L'École
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Autres
Rapport annuel 2003 du Haut conseil de l'évaluation de l'école
Haut Conseil De L'Évaluation De L'École
63 pages
Français
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Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale
Bondaz Marianne, Duffe Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Taheri Françoise, Coustin Hélène De, Debrosse Philippe, Messaoudi Mostéfa, Inspection Générale De L'Administration
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Autres
Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale
Bondaz Marianne, Duffe Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Taheri Françoise, Coustin Hélène De, Debrosse Philippe, Messaoudi Mostéfa, Inspection Générale De L'Administration
129 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer
Sénat, Doligé Éric
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer
Sénat, Doligé Éric
462 pages
Français
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Rapport annuel 2002 de la Commission de régulation de l'électricité
Commission De Régulation De L'Électricité
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Rapport annuel 2002 de la Commission de régulation de l'électricité
Commission De Régulation De L'Électricité
24 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement
Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bonrepeaux Augustin
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement
Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bonrepeaux Augustin
114 pages
Français
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Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires
Vachey Laurent, Carre André, Chereau Claude, Delomenie Pierre, Michel Gagneux, Michel Bouvier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires
Vachey Laurent, Carre André, Chereau Claude, Delomenie Pierre, Michel Gagneux, Michel Bouvier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale Des Affaires Sociales
273 pages
Français