Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre
103
pages
Français
Documents
1997
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Publié par
Publié le
01 février 1997
Nombre de lectures
5
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
5 Mo
- évaluation des moyens consacrés par les collectivités locales européennes au développement économique et à l'action pour l'emploi,
- organisation du partenariat Etat-collectivités et respect des règles communautaires,
- description des formes d'intervention par niveau des collectivités en distinguant les aides directes des aides indirectes,
- appréciation sur l'efficacité des dispositifs.
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