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Rapport d évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

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Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Bondaz Marianne, Duffe Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Taheri Françoise, Coustin Hélène De, Debrosse Philippe, Messaoudi Mostéfa, Inspection Générale De L'Administration

Rapport d évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

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Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Bondaz Marianne, Duffe Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Taheri Françoise, Coustin Hélène De, Debrosse Philippe, Messaoudi Mostéfa, Inspection Générale De L'Administration

129 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur la situation des départements d outre-mer

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Sénat, Doligé Éric

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur la situation des départements d outre-mer

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Sénat, Doligé Éric

462 pages

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Rapport annuel 2002 de la Commission de régulation de l électricité

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Rapport annuel 2002 de la Commission de régulation de l'électricité

Commission De Régulation De L'Électricité

Rapport annuel 2002 de la Commission de régulation de l électricité

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Rapport annuel 2002 de la Commission de régulation de l'électricité

Commission De Régulation De L'Électricité

24 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l Etat aux collectivités territoriales et leur financement

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement

Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bonrepeaux Augustin

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l Etat aux collectivités territoriales et leur financement

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement

Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bonrepeaux Augustin

114 pages

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Evaluation de l application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires

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Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires

Vachey Laurent, Carre André, Chereau Claude, Delomenie Pierre, Michel Gagneux, Michel Bouvier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale Des Affaires Sociales

Evaluation de l application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires

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Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires

Vachey Laurent, Carre André, Chereau Claude, Delomenie Pierre, Michel Gagneux, Michel Bouvier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale Des Affaires Sociales

273 pages

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Rapport annuel 2002 de l Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d enseignement supérieur

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Rapport annuel 2002 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur, Schleret Jean-Marie

Rapport annuel 2002 de l Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d enseignement supérieur

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Rapport annuel 2002 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur, Schleret Jean-Marie

143 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l immigration clandestine à Mayotte

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte

Torre Henri, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l immigration clandestine à Mayotte

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte

Torre Henri, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

79 pages

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Rapport annuel 2001 de l Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d enseignement supérieur

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Rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur, Schleret Jean-Marie

Rapport annuel 2001 de l Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d enseignement supérieur

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Rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur, Schleret Jean-Marie

168 pages

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Violence et santé - Rapport préparatoire au plan national

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Violence et santé - Rapport préparatoire au plan national

Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Anne Tursz

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Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Anne Tursz

248 pages

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Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l intervention sociale

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Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale

Bas Theron Françoise, Rousset Yves, Paul Stéphane, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l intervention sociale

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Bas Theron Françoise, Rousset Yves, Paul Stéphane, Inspection Générale Des Affaires Sociales

210 pages

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Rapport annuel 2000 de l Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d enseignement supérieur

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Rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur

Rapport annuel 2000 de l Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d enseignement supérieur

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Rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur

98 pages

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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian

Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

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Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian

157 pages

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Rapport 1994-1997 du Conseil national des villes

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Rapport 1994-1997 du Conseil national des villes

Conseil National Des Villes

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167 pages

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Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d insertion (RMI)

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Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI)

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Chevallereau Jean-François, Moleux Marguerite, Rougier Isabelle, Laroque Michel

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62 pages

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Evaluation des actions confiées par l Etat aux services communaux d hygiène et de santé - Rapport de synthèse

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Evaluation des actions confiées par l'Etat aux services communaux d'hygiène et de santé - Rapport de synthèse

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Laurand Gérard, Rousset Yves, Vernerey Michel

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100 pages

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L intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

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L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

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370 pages

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Les diplômes de la vie : pour la reconnaissance de l expérience professionnelledans la fonction publique territoriale

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Les diplômes de la vie : pour la reconnaissance de l'expérience professionnelledans la fonction publique territoriale

Jacot Henri, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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24 pages

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Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d actions

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Centre D'Analyse Stratégique

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41 pages

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Pour une observation paritaire de l emploi public territorial

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Jacot Henri, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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12 pages

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Quel avenir pour l élevage allaitant ?

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Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

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66 pages

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Analyse de l évolution des dépenses au titre de l aide médicale d Etat

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Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat

Cordier Alain, Salas Frédéric, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Cordier Alain, Salas Frédéric, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales

161 pages

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Société et vieillissement - Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance

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Société et vieillissement - Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance

Veber Olivier, Morel Annick, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale

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Veber Olivier, Morel Annick, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale

334 pages

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Qualité des eaux d alimentation 1993 - 1994 - 1995

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Qualité des eaux d'alimentation 1993 - 1994 - 1995

Godet Jean-Luc, Tricard Dominique, Daniel Marchand, Direction Générale De La Santé

Qualité des eaux d alimentation 1993 - 1994 - 1995

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Godet Jean-Luc, Tricard Dominique, Daniel Marchand, Direction Générale De La Santé

65 pages

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L Avenir de l autonomie financière des collectivités locales

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L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Brunel Jean-Pierre, Conseil Economique Et Social

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226 pages

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Perspectives démographiques et financières de la dépendance - Rapport du groupe n°2 sur la prise en charge de la dépendance

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Perspectives démographiques et financières de la dépendance - Rapport du groupe n°2 sur la prise en charge de la dépendance

Jean-Michel Charpin, Tlili Cécile, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale

Perspectives démographiques et financières de la dépendance - Rapport du groupe n°2 sur la prise en charge de la dépendance

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60 pages

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Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

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Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

110 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur la fonction publique de l Etat et la fonction publique locale outre-mer

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la fonction publique de l'Etat et la fonction publique locale outre-mer

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur la fonction publique de l Etat et la fonction publique locale outre-mer

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Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

67 pages

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Coordination de l activité des services administratifs dans la lutte contre les inondations sur les bassins de l Aisne et de l Oise : rapport au ministre de l environnement

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Coordination de l'activité des services administratifs dans la lutte contre les inondations sur les bassins de l'Aisne et de l'Oise : rapport au ministre de l'environnement

Dunglas Jean, Ministère De L'Environnement

Coordination de l activité des services administratifs dans la lutte contre les inondations sur les bassins de l Aisne et de l Oise : rapport au ministre de l environnement

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Coordination de l'activité des services administratifs dans la lutte contre les inondations sur les bassins de l'Aisne et de l'Oise : rapport au ministre de l'environnement

Dunglas Jean, Ministère De L'Environnement

69 pages

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Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

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Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

Patriat François, Premier Ministre

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Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

Patriat François, Premier Ministre

165 pages

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Pénibilité et retraite : rapport remis au Conseil d orientation des retraites

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Pénibilité et retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

Struillou Yves, Conseil D'Orientation Des Retraites

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Struillou Yves, Conseil D'Orientation Des Retraites

119 pages

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