Pénibilité et retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

PENIBILITE ET RETRAITE
Rapport remis au Conseil d’orientation des retraites
Yves STRUILLOU
Avril 2003 AVANT-PROPOS
Comme l indique le rapport rØalisØ par Yves Struillou, le consensus est certainement trŁs large dans
l opinion publique pour une prise en compte de la pØnibilitØ du travail dans les systŁmes de retraite.
Cette idØe rencontre par ailleurs un Øcho politique important.
C est dire l intØrŒt qui s attache ce rapport, qui est certainement l Øtude la plus poussØe qui ait ØtØ
rØalisØe sur la maniŁre dont pourrait Œtre prise en compte la pØnibilitØ par un systŁme de retraite.
L objectif de ce rapport n est cependant nullement de proposer une rØforme « clØs en mains ». Et cela
pour plusieurs raisons.
En premier lieu, organisme d expertise et de concertation, le Conseil d orientation des retraites a
toujours veillØ ne pas empiØter sur les domaines qui relŁvent directement de la dØcision politique et de
celle des partenaires sociaux. Or il est clair que la question de principe de la prise en compte de la
pØnibilitØ dans la retraite, si elle comporte des aspects techniques rØellement complexes et qu il
convenait d explorer, relŁve d’abord de la dØcision politique et de la nØgociation sociale et de la
responsabilitØ finale des partenaires sociaux et de l Etat, comme le rappelle le rapport.
En second lieu, les Øventuelles modalitØs de mise en uvre demandent certainement des examens
complØmentaires pour que les choix qui seraient faits soient complŁtement ØclairØs.
Enfin, les diffØrentes hypothŁses envisagØes devront faire l objet de chiffrages sur le coßt des mesures
Øventuelles qui ne faisaient pas partie de la mission.
Le rapport qui est ici prØsentØ fera date par le sØrieux avec lequel il aborde une question essentielle pour
l avenir des retraites en montrant tant son intØrŒt que sa rØelle complexitØ. La suite des travaux
indispensable une rØforme relŁve d un travail administratif, de discussions entre les partenaires sociaux
et de dØcisions politiques.
Il va de soi que la prise en charge de la pØnibilitØ pour la retraite ne saurait dispenser d’une vigoureuse
action d’amØlioration des conditions de travail.
Cette action peut Œtre d’autant plus fructueuse que les marges de progrŁs sont tout fait rØelles.
Yannick Moreau
2SOMMAIRE
INTRODUCTION
I- APER˙U SUR L VOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA
PENIBILITE
A- L’amØlioration des conditions de travail et la rØduction de la pØnibilitØ sur longue et moyenne
pØriode
B- La persistance, voire la diffusion, de situations de travail pØnibles
1- La persistance, voire la diffusion d une pØnibilitØ physique associØe soit des efforts physiques
(port de charges) ou des contraintes posturales (rester debout ou dans une posture pØnible) ou
physiques (travaux forte tempØrature, vibrations)
2- Le cumul de facteurs de pØnibilitØ pour un nombre important de salariØs, notamment ouvriers
3- La diffusion et le renforcement de contraintes de temps dans les divers secteurs Øconomiques
II- LA PRISE EN COMPTE ACTUELLE DE LA PENIBILITE DANS LES REGIMES DE
RETRAITE
A- Une prise en compte partielle et limitØe de la pØnibilitØ laquelle sont exposØs les travailleurs du
secteur privØ :
1- Les dispositifs antØrieurs
2- Les dispositifs existants
a) Les dispositifs con us pour tenir compte de la pØnibilitØ au travail
b) Les autres dispositifs
B- La prise en compte de la pØnibilitØ dans le secteur public
C- La prise en compte de la pØnibilitØ dans la fonction publique : une approche fondØe par
l appartenance un corps
D- La prise en compte de la pØnibilitØ par les dispositifs transversaux : l invaliditØ et l inaptitude
III- PENIBILITE ET RETRAITE : QUELLE (S) RELATION (S) ?
A- PØnibilitØ et rØduction de l espØrance de vie
1- L existence de corrØlations entre pØnibilitØ au travail et rØduction de l espØrance de vie
a) Les constats
3b) La complexitØ de l analyse
c) Les corrØlations mises en Øvidence
d) Les corrØlations mettre en Øvidence
2- Les interrogations liØes la mise en place d un dispositif prenant en compte la pØnibilitØ
a) Les interrogations de principe
b) Les interrogations sur les modalitØs pratiques
La question du critŁre pertinent : l espØrance de vie ou l espØrance de vie sans incapacitØ ?
Les limites de nos connaissances
La pertinence de la distinction entre les mØtiers ou les fonctions dont l exercice entra ne par nature un effet
nØgatif sur l espØrance de vie sans incapacitØ des autres mØtiers ou fonctions
B- PØnibilitØ et travaux dangereux
1- L exposition aux substances dangereuses
2- L exercice d un mØtier « dangereux »
C- PØnibilitØ et tensions au travail : vieillissement - fatigue - douleur - souffrance
1- L impact sur l espØrance de vie sans incapacitØ
2- Les effets des tensions au travail sur la santØ des travailleurs gØs
IV- PRENDRE EN COMPTE LA PENIBILITE : CHOIX DE SOCIETE ET MODALITES
TECHNIQUES - ElØments de rØflexion
A- La prise en compte de la rØalitØ de la pØnibilitØ des fonctions exercØes
B- La prise en compte de l ensemble des diverses formes de pØnibilitØ
C- La pertinence de la mesure ou des mesures retenues au regard de l objectif poursuivi
1- L articulation du systŁme de bonification au titre de la pØnibilitØ avec les rŁgles de droit commun
2- Les rŁgles propres au dispositif pØnibilitØ
a) La fixation d une condition tenant la durØe de l exposition dans le mØtier ou dans les fonctions
b) La fixation d une condition d ge minimale pour liquider la pension de vieillesse
c) La fixation d un nombre minimal d annuitØs de cotisations validØes permettant de faire jouer la « bonification
pØnibilitØ »
D- La volontØ d assurer un traitement Øgal pour un mŒme type de pØnibilitØ quel que soit le secteur
professionnel concernØ
E- La place donnØe aux partenaires sociaux dans la dØfinition et la mise en place du dispositif
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F- La nØcessitØ de limiter les effets pervers sur les politiques de prØvention des pathologies et des
troubles professionnels
G- Le souci d assurer la cohØrence avec les politiques de l emploi
H- Le choix d un mode de financement cohØrent avec la nature de la solidaritØ mise en cause
I- Le souci d internaliser les coßts induits pour la collectivitØ par les dØparts anticipØs
J- Le souci de ma triser les contraintes opØrationnelles et organisationnelles
V- LES SCENARII ENVISAGEABLES
A- Le scØnario envisageable pour le secteur privØ
1- Le cadre de mise en place du dispositif
a) Un cadre exclusivement conventionnel
b) Un cadre essentiellement rØglementaire
c) Un cadre mixte, articulant la nØgociation et l intervention des pouvoirs publics
2- Le champ d application du dispositif
3- La nature de l avantage accordØ
4- Le financement du dispositif et son internalisation
B- Les orientations envisageables pour les fonctions publiques
CONCLUSION
ANNEXES
5Le lien entre pØnibilitØ au travail et dØpart anticipØ la retraite para t recueillir un trŁs large consensus :
selon l enquŒte de l IFOP, rØalisØe pour le ministŁre de l emploi et de la solidaritØ, intitulØe « L attitude des
Fran ais l Øgard du ch mage », 94% des sondØs sont d accord avec la proposition suivante : « Les salariØs
ayant exercØ des mØtiers pØnibles devraient avoir le droit de partir plus t t la retraite ».
Plusieurs ØlØments peuvent expliquer un tel consensus dans l opinion :
- le fait que bon nombre de quinquagØnaires ont commencØ leur activitØ professionnelle trŁs t t et
ont ØtØ exposØs de maniŁre durable aux contraintes imposØes par le travail industriel au temps des
« Trente glorieuses » ;
- le sentiment que le maintien de l activitØ au-del d un certain ge n est pas ou plus compatible
avec les contraintes professionnelles actuelles, notamment celles d urgence dans le travail, et que la
poursuite de l activitØ professionnelle ne pourrait avoir que des consØquences nØgatives pour la
santØ alors que certains salariØs ont eu un « parcours pØnalisant » et que la progression de l espØrance
de vie est per?ue comme un progrŁs dont chacun doit Œtre en mesure de bØnØficier.
Les relations entre la pØnibilitØ au travail et le dØpart prØcoce en retraite ne jouent pas dans un seul sens :
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