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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d étape

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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

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Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

199 pages

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Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

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Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Droit et juridique

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

88 pages

Français

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Plan Administration exemplaire du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009

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Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009

Simoni Marie-Louise, Ministère De L'Intérieur, De L'Outre-Mer Et Des Collectivités Territoriales

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Droit et juridique

Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009

Simoni Marie-Louise, Ministère De L'Intérieur, De L'Outre-Mer Et Des Collectivités Territoriales

163 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

46 pages

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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration

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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration

81 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l équipement

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Masseret Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Masseret Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

90 pages

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Les services administratifs et financiers unifiés à l étranger : mission d audit de modernisation

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Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De

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Droit et juridique

Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De

36 pages

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

77 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

63 pages

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Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

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Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

21 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

87 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l administration électronique au service du citoyen

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen

Braun Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen

Braun Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

57 pages

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Suivi du dispositif d évaluation des personnels de direction

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Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction

Mamou Gérard, Obin Jean-Pierre, Pigeassou Jean, Inspection Générale De L'Éducation Nationale. Groupe Établissement Et Vie Scolaire

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Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction

Mamou Gérard, Obin Jean-Pierre, Pigeassou Jean, Inspection Générale De L'Éducation Nationale. Groupe Établissement Et Vie Scolaire

49 pages

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Rapport d information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics

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Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics

Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics

Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

131 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l informatisation de l Etat

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

103 pages

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Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

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Droit et juridique

Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

87 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les Groupes d intervention régionaux (GIR)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

63 pages

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Droit et juridique

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

91 pages

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

Cour Des Comptes

108 pages

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La prise en charge des victimes d accidents collectifs

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La prise en charge des victimes d'accidents collectifs

Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Lienhard Claude

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La prise en charge des victimes d'accidents collectifs

Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Lienhard Claude

97 pages

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La prise en charge des victimes en urgence

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La prise en charge des victimes en urgence

Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Hauteville Anne D'

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Droit et juridique

La prise en charge des victimes en urgence

Conseil National De L'Aide Aux Victimes, Hauteville Anne D'

37 pages

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Rapport d audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

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Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Droit et juridique

Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

65 pages

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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l enseignement de la conduite

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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves

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Droit et juridique

Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves

73 pages

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

Cour Des Comptes

82 pages

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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l équipement

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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Billon Alain

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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Billon Alain

117 pages

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Rapport d activité 2004 de l Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

63 pages

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Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail

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Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail

Gontier Nicole, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Droit et juridique

Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail

Gontier Nicole, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

54 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois à la suite d une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

89 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

41 pages

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Rapport d information de la Commission des finances, de l économie générale et du plan, en conclusion d une mission d évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l Etat et des établissements publics

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Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics

Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Tron Georges, Bonrepaux Augustin, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Droit et juridique

Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics

Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Tron Georges, Bonrepaux Augustin, De L'Économie Générale Et Du Plan

238 pages

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Tout savoir sur la présentation - Page 412

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