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Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France en 2009

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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2009

Ministère De La Défense

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Droit et juridique

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2009

Ministère De La Défense

150 pages

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Rapport d activité 2009 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

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Rapport d'activité 2009 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale

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Rapport d'activité 2009 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale

21 pages

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

63 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010

Olivier-Coupeau Françoise, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010

Olivier-Coupeau Françoise, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

191 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d étape

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape

Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape

Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

132 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la contribution de l État au développement de la vidéoprotection

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

33 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d une mission d information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009

Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009

Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

29 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)

Hummel Christiane, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)

Hummel Christiane, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

39 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France

Blanc Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France

Blanc Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

70 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le renforcement de la fonction d anticipation stratégique depuis les Livres blancs de 2008

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le renforcement de la fonction d'anticipation stratégique depuis les Livres blancs de 2008

De La Défense Et Des Forces Armées, Picchia Robert Del, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le renforcement de la fonction d'anticipation stratégique depuis les Livres blancs de 2008

De La Défense Et Des Forces Armées, Picchia Robert Del, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

79 pages

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense

Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Giscard D'Estaing Louis

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense

Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Giscard D'Estaing Louis

232 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense sur la défense antimissile balistique

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense sur la défense antimissile balistique

Reiner Daniel, Pintat Xavier, De La Défense Et Des Forces Armées, Gautier Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense sur la défense antimissile balistique

Reiner Daniel, Pintat Xavier, De La Défense Et Des Forces Armées, Gautier Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

259 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international

Blum Roland, Assemblée Nationale

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international

Blum Roland, Assemblée Nationale

87 pages

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Haut Comité d évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire

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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire

406 pages

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Cova Charles, Kerdraon Jean-Noël

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Cova Charles, Kerdraon Jean-Noël

161 pages

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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001

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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

55 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Bernard Cazeneuve

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Bernard Cazeneuve

308 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son armée

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son armée

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Cova Charles, Grasset Bernard

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son armée

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Cova Charles, Grasset Bernard

155 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur les forces françaises de Djibouti

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les forces françaises de Djibouti

Boucheron Jean-Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les forces françaises de Djibouti

Boucheron Jean-Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

67 pages

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Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc

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Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc

Fournier Jacques, Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat

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Droit et juridique

Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc

Fournier Jacques, Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat

203 pages

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Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement

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Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement

Commissariat General Du Plan, Cieutat Bernard, Nicolas Tenzer

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Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement

Commissariat General Du Plan, Cieutat Bernard, Nicolas Tenzer

134 pages

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Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catégories B et C

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Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catégories B et C

Commissariat General Du Plan

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Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catégories B et C

Commissariat General Du Plan

66 pages

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Promouvoir la logique paritaire : deuxième rapport du Comité de pilotage pour l égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

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Promouvoir la logique paritaire : deuxième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Le Pors Anicet, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques, Françoise Milewski

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Droit et juridique

Promouvoir la logique paritaire : deuxième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Le Pors Anicet, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques, Françoise Milewski

157 pages

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L évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d audit de modernisation

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L'évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Mercey Stanislas De, Inspection Générale De L'Administration; Mission Organisation Des Services Du Premier Ministre, Mirau Chloé, Fingerhut Jacques

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Droit et juridique

L'évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d'audit de modernisation

Casteigts Michel, Mercey Stanislas De, Inspection Générale De L'Administration; Mission Organisation Des Services Du Premier Ministre, Mirau Chloé, Fingerhut Jacques

93 pages

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Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d accès à la fonction publique de l Etat

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Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat

Desforges Corinne, Blais Nicolas, Ministère Du Budget, Chalvron Jean-Guy De, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique; Inspection Générale De L'Administration

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Droit et juridique

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat

Desforges Corinne, Blais Nicolas, Ministère Du Budget, Chalvron Jean-Guy De, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique; Inspection Générale De L'Administration

46 pages

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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation

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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Roche Jacques, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation

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Droit et juridique

Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Roche Jacques, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation

277 pages

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La Fonction publique et la réforme de l Etat : mars 1999 - mars 2000

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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000

Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

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Droit et juridique

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000

Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

123 pages

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La Fonction publique de l Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

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La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Cour Des Comptes

485 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique de l Etat : 5ème rapport d activité 1999 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 5ème rapport d'activité 1999 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 5ème rapport d'activité 1999 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

106 pages

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