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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Service Central De Prévention De La Corruption

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Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Service Central De Prévention De La Corruption

242 pages

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Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

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Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

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Droit et juridique

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

245 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

217 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

62 pages

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Les faiblesses de l Etat actionnaire d entreprises industrielles de défense

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Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense

Cour Des Comptes

169 pages

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La prévention de la délinquance des jeunes

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La prévention de la délinquance des jeunes

Présidence De La République, Bockel Jean-Marie

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Droit et juridique

La prévention de la délinquance des jeunes

Présidence De La République, Bockel Jean-Marie

94 pages

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Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d armement de la France

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Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d'armement de la France

Ministère De La Défense

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Droit et juridique

Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d'armement de la France

Ministère De La Défense

124 pages

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La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase

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La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase

Institut Des Hautes Etudes De Defense Nationale

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Droit et juridique

La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase

Institut Des Hautes Etudes De Defense Nationale

52 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

Gautier Jacques, Pintat Xavier, De La Défense Et Des Forces Armées, Reiner Daniel, Vallini André, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

Gautier Jacques, Pintat Xavier, De La Défense Et Des Forces Armées, Reiner Daniel, Vallini André, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

65 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberdéfense

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberdéfense

Bockel Jean-Marie, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberdéfense

Bockel Jean-Marie, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

158 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances... sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances... sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances... sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

277 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d une mission d information sur le contrôle de l exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

Laffineur Marc, Pichot Sylvie, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

Laffineur Marc, Pichot Sylvie, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

54 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Paecht Arthur

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Paecht Arthur

89 pages

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Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre

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Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre

Premier Ministre, Fleury Jacques

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Droit et juridique

Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre

Premier Ministre, Fleury Jacques

59 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d armement en coopération

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération

Cornut-Gentille François, Bridey Jean-Jacques, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Launay Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération

Cornut-Gentille François, Bridey Jean-Jacques, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Launay Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

166 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d armement dans les domaines de la défense et de l aéronautique

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique

Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique

Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

183 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d une mission d information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gosselin-Fleury Geneviève

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gosselin-Fleury Geneviève

152 pages

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Rapport d information déposé par la Commision des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo

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Rapport d'information déposé par la Commision des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo

Charasse Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Terrot Michel, Collange Monique

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commision des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo

Charasse Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Terrot Michel, Collange Monique

25 pages

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Rapport d information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

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Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

Bridey Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cornut-Gentille François, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

Bridey Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cornut-Gentille François, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

42 pages

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

78 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées

Le Bris Gilbert, Mourrut Etienne, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées

Le Bris Gilbert, Mourrut Etienne, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

116 pages

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Commémorer la Grande guerre (2014-2020) : propositions pour un centenaire international - Rapport au Président de la République

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Commémorer la Grande guerre (2014-2020) : propositions pour un centenaire international - Rapport au Président de la République

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants, Zimet Joseph

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Droit et juridique

Commémorer la Grande guerre (2014-2020) : propositions pour un centenaire international - Rapport au Président de la République

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants, Zimet Joseph

101 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense

Tourtelier Philippe, André Schneider, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense

Tourtelier Philippe, André Schneider, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

127 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la flotte aérienne de la sécurité civile

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la flotte aérienne de la sécurité civile

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Haut Claude

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la flotte aérienne de la sécurité civile

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Haut Claude

67 pages

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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire

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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire

Cour Des Comptes

116 pages

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Rapport d information fait (...) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques

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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques

Pozzo Di Borgo Yves, Gournac Alain, Mazuir Rachel, Roger Gilbert, De La Défense Et Des Forces Armées, Reiner Daniel, Gautier Jacques, Larcher Gérard, Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques

Pozzo Di Borgo Yves, Gournac Alain, Mazuir Rachel, Roger Gilbert, De La Défense Et Des Forces Armées, Reiner Daniel, Gautier Jacques, Larcher Gérard, Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

82 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les drones

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les drones

Vandewalle Yves, Viollet Jean-Claude, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les drones

Vandewalle Yves, Viollet Jean-Claude, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

99 pages

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Rapport d information (...) sur la mise en place de la réforme des bases de défense

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Rapport d'information (...) sur la mise en place de la réforme des bases de défense

Roger Gilbert, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Dulait André, De La Défense Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information (...) sur la mise en place de la réforme des bases de défense

Roger Gilbert, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Dulait André, De La Défense Et Des Forces Armées

171 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur le format et l emploi des forces armées post 2014

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur le format et l'emploi des forces armées post 2014

Pastor Jean-Marc, Berthou Jacques, Gautier Jacques, Namy Christian, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Dulait André, Demessine Michelle, Gournac Alain, De La Défense Et Des Forces Armées, Neri Alain

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur le format et l'emploi des forces armées post 2014

Pastor Jean-Marc, Berthou Jacques, Gautier Jacques, Namy Christian, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Dulait André, Demessine Michelle, Gournac Alain, De La Défense Et Des Forces Armées, Neri Alain

66 pages

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