La prise en charge des victimes en urgence

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2003

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Conseil National De L'Aide Aux Victimes , Hauteville Anne D'

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01 septembre 2003

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Le présent rapport s'inscrit dans le programme du gouvernement d'aide aux victimes. Il en rappelle les expériences et les pratiques existantes : l'aide aux victimes en urgence dans les services de police, de gendarmerie, dans les hôpitaux (Unités médico judiciaires), le rôle des associations et celui des avocats. Il fait des propositions pour améliorer l'aide, présente les acteurs de l'urgence et ceux du suivi, analyse les différents types d'aide (morale, psychologique, matérielle, juridique) et envisage les moyens à mettre en oeuvre : démarche active vers les victimes, développement des associations, nécessité de protocoles d'accord entre les différents partenaires dans le cadre de schémas départementaux.

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Conseil national de l’aide aux victimes

Rapport

La prise en charge des victimes en urgence

présidé par Madame Anne d’HAUTEVILLE

INTRODUCTION

Le présent rapport consacré à « la prise en charge des victimes en urgence » s’ins-crit dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur des victimes. A la suite de la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice, présentait en Conseil des Ministres, le 18 septembre 2002, un Programme d’action en faveur des victimes détaillé en 14 mesures. Parmi celles-ci, figuraient deux mesures relatives à l’amé-lioration de la prise en charge des victimes en urgence (mesures n° 10 et 11 : cf.annexe 1).

Lors de sa réunion plénière du 19 septembre 2002, sous la présidence du Garde des Sceaux, le Conseil National de l’Aide aux Victimes décidait la mise en place de trois groupes de travail consacrés respectivement à la prise en charge des victimes en urgence, à l’évaluation du dommage corporel, et à l’accompagnement et aux moda-lités d’indemnisation des victimes d’accidents collectifs.

Le présent groupe a été chargé de réfléchir à l’amélioration de la prise en charge des victimes en urgence, en intégrant notamment dans la discussion1: ☞l’élaboration de protocoles d’accord entre les différents acteurs locaux, ☞le rôle des associations d’aide aux victimes, ☞un bilan du fonctionnement du Numéro National d’Aide aux Victimes et de son articulation avec les associations d’aide aux victimes, ☞le développement des Unités Médico-Judiciaires (UMJ), ☞la généralisation des permanences spécialisées d’avocats pour les victimes, en lien avec les associations d’aide aux victimes, ☞le dispositif des Services d’Aide aux Victimes d’Urgence (SAVU) expéri-menté par le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, u ce. ☞l’accès à une aide matérielle d’ rgen

Le groupe de travail, dont la composition figure en annexe 3, a tenu 8 réunions d’une journée, les 5 février, 10 mars, 26 mars, 9 avril, 21 mai, 5 juin, 25 juin et 31 juillet 2003.

Il a été procédé à l’audition de personnes qualifiées au cours des travaux, dont la liste est jointe en annexe 4.

1.Cf. note de problématique en Annexe 2.

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