#gendarmerie
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Circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de missions effectuées du 1er au 3 mars 2004 en Italie, et du 23 au 25 mars 2004 en Espagne, sur la gestion des forces de police à statut militaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de missions effectuées du 1er au 3 mars 2004 en Italie, et du 23 au 25 mars 2004 en Espagne, sur la gestion des forces de police à statut militaire
37 pages
Français
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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte
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Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre
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