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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

19 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

148 pages

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Rapport d activité ministériel de la jeunesse et des sports

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Rapport d'activité ministériel de la jeunesse et des sports

Ministère De La Jeunesse, De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Ministère Des Sports

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Rapport d'activité ministériel de la jeunesse et des sports

Ministère De La Jeunesse, De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Ministère Des Sports

54 pages

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Rapport d activité fait pour l année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l Union européenne

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Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne

Gautier Gisèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne

Gautier Gisèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

174 pages

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Vaccination contre le virus de l hépatite B et sclérose en plaques : état des lieux

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Vaccination contre le virus de l'hépatite B et sclérose en plaques : état des lieux

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Produits De Sante ; Agence Nationale D'Accreditation Et D'Evaluation En Sante ; Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Brodin Marc

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Vaccination contre le virus de l'hépatite B et sclérose en plaques : état des lieux

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Produits De Sante ; Agence Nationale D'Accreditation Et D'Evaluation En Sante ; Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Brodin Marc

14 pages

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OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? Étude au travers de 4 exemples : les plantes résistantes à des insectes ; la betterave tolérante au glyphosate ; l enrichissement en vitamine A : cas du riz doré ; des microorganismes génétiquement modifiés

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OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? Étude au travers de 4 exemples : les plantes résistantes à des insectes ; la betterave tolérante au glyphosate ; l'enrichissement en vitamine A : cas du riz doré ; des microorganismes génétiquement modifiés

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

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OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? Étude au travers de 4 exemples : les plantes résistantes à des insectes ; la betterave tolérante au glyphosate ; l'enrichissement en vitamine A : cas du riz doré ; des microorganismes génétiquement modifiés

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

67 pages

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Rapport d'activité 2001

Institut De Protection Et De Sûreté Nucléaire

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Rapport d'activité 2001

Institut De Protection Et De Sûreté Nucléaire

29 pages

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Rapport d'activité 2001

Direction De La Population Et Des Migrations

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Rapport d'activité 2001

Direction De La Population Et Des Migrations

51 pages

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Les finances publiques locales

Cour Des Comptes

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Les finances publiques locales

Cour Des Comptes

472 pages

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Rapport de la Commission d étude des risques liés à Listeria monocytogenes

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Rapport de la Commission d'étude des risques liés à Listeria monocytogenes

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

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Rapport de la Commission d'étude des risques liés à Listeria monocytogenes

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

143 pages

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Rapport d activité 2000 du ministère de l agriculture et de la pêche

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Rapport d'activité 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

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Rapport d'activité 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

42 pages

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Rapport d'activité 2000

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement

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Rapport d'activité 2000

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement

20 pages

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Morbidité et mortalité dues aux maladies infectieuses d origine alimentaire en France

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Morbidité et mortalité dues aux maladies infectieuses d'origine alimentaire en France

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments ; Institut De Veille Sanitaire

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Morbidité et mortalité dues aux maladies infectieuses d'origine alimentaire en France

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments ; Institut De Veille Sanitaire

185 pages

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Rapport d activité 2000 de la Commission de régulation de l électricité

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Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité

Commission De Régulation De L'Électricité

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Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité

Commission De Régulation De L'Électricité

35 pages

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l Association française contre les myopathies (AFM)

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Cour Des Comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Cour Des Comptes

154 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

86 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l élu

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Dallier Philippe

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Dallier Philippe

71 pages

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine

Evangelista Luizmar, Da Silva Laurindo, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine

Evangelista Luizmar, Da Silva Laurindo, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

149 pages

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Fonds d indemnisation des victimes de l amiante : 6ème Rapport d activité au Parlement et au Gouvernement - Juin 2006/Mai 2007

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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 6ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Juin 2006/Mai 2007

Fonds D'Indemnisation Des Victimes De L'Amiante

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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 6ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Juin 2006/Mai 2007

Fonds D'Indemnisation Des Victimes De L'Amiante

86 pages

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Mission d assistance à la Polynésie française

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Mission d'assistance à la Polynésie française

Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

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Mission d'assistance à la Polynésie française

Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

956 pages

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Rapport au ministre des sports portant sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature (2002) : les sports de nature pour un développement durable

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Rapport au ministre des sports portant sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature (2002) : les sports de nature pour un développement durable

Conseil National Des Activités Physiques Et Sportives. Comité National Des Espaces, Sites Et Itinéraires Pour Les Sports De Nature

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Rapport au ministre des sports portant sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature (2002) : les sports de nature pour un développement durable

Conseil National Des Activités Physiques Et Sportives. Comité National Des Espaces, Sites Et Itinéraires Pour Les Sports De Nature

122 pages

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Rapport d'activité 2000

Matillon Yves, Blotman Francis, Agence Nationale D'Accreditation Et D'Evaluation En Sante

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Rapport d'activité 2000

Matillon Yves, Blotman Francis, Agence Nationale D'Accreditation Et D'Evaluation En Sante

22 pages

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Rapport d information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, Collin Yvon, Dallier Philippe, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, Collin Yvon, Dallier Philippe, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

122 pages

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

162 pages

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Lutte contre l alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002

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Lutte contre l'alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002

Palle Christophe, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Dominique Martin

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Lutte contre l'alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002

Palle Christophe, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Dominique Martin

19 pages

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Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

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Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

Lorrang Fernand, Schmieder Eric, Lacaze Didier, Roux Jacques, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

Lorrang Fernand, Schmieder Eric, Lacaze Didier, Roux Jacques, Inspection Générale Des Affaires Sociales

75 pages

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Rapport d'activité 2002

Ministère Des Affaires Etrangères

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Rapport d'activité 2002

Ministère Des Affaires Etrangères

87 pages

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Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques et de médiation sociale dans le 18e arrondissement de Paris

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Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques et de médiation sociale dans le 18e arrondissement de Paris

Salomon Christine, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Fayman Sonia, Fouilland Patrick, Ayangma Stanislas

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Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques et de médiation sociale dans le 18e arrondissement de Paris

Salomon Christine, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Fayman Sonia, Fouilland Patrick, Ayangma Stanislas

55 pages

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Rapport d'activité 1999

Direction De La Sûreté Des Installations Nucléaires

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Rapport d'activité 1999

Direction De La Sûreté Des Installations Nucléaires

22 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l Etat et les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

96 pages

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