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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l électricité

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité

Diefenbacher Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Launay Jean, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l électricité

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité

Diefenbacher Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Launay Jean, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

48 pages

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Bilan de la mission d assistance à la remise en état des habitations touchées par l explosion de l usine AZF à Toulouse

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Bilan de la mission d'assistance à la remise en état des habitations touchées par l'explosion de l'usine AZF à Toulouse

Slama Raphaël, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Bilan de la mission d assistance à la remise en état des habitations touchées par l explosion de l usine AZF à Toulouse

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Bilan de la mission d'assistance à la remise en état des habitations touchées par l'explosion de l'usine AZF à Toulouse

Slama Raphaël, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

39 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

53 pages

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Rapport d ensemble sur la démographie médicale

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Rapport d'ensemble sur la démographie médicale

Choussat Jean, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

Rapport d ensemble sur la démographie médicale

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Rapport d'ensemble sur la démographie médicale

Choussat Jean, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

44 pages

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Evaluation du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2002)

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Evaluation du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2002)

Setbon Michel, Pierre Kopp, Karsenty Serge, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Olivier Guerin

Evaluation du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2002)

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Evaluation du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2002)

Setbon Michel, Pierre Kopp, Karsenty Serge, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Olivier Guerin

108 pages

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Rapport d expertise sur le régime économique des biens immobiliers affectés à la RATP pour l exploitation du service public de transport

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Rapport d'expertise sur le régime économique des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport

Faran Pierre, Seneze Julien, Henri Guillaume, Vaulont Isabelle, Moura Patrice, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Rapport d expertise sur le régime économique des biens immobiliers affectés à la RATP pour l exploitation du service public de transport

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Faran Pierre, Seneze Julien, Henri Guillaume, Vaulont Isabelle, Moura Patrice, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

53 pages

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Rapport d activité 1999 de l Observatoire des drogues et des toxicomanies

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Rapport d'activité 1999 de l'Observatoire des drogues et des toxicomanies

Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

Rapport d activité 1999 de l Observatoire des drogues et des toxicomanies

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Rapport d'activité 1999 de l'Observatoire des drogues et des toxicomanies

Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

59 pages

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Rapport d enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire

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Rapport d'enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire

Pannier Runacher Agnès, Bayard Serge, Pierre-Alain Muet, Ministère De L'Économie Et Des Finances

Rapport d enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire

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Rapport d'enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire

Pannier Runacher Agnès, Bayard Serge, Pierre-Alain Muet, Ministère De L'Économie Et Des Finances

226 pages

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Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

95 pages

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La réforme des finances locales

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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

La réforme des finances locales

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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

19 pages

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Rapport d enquête sur les dispositifs étrangers d aide à la création et au développement des entreprises

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Rapport d'enquête sur les dispositifs étrangers d'aide à la création et au développement des entreprises

Henri Guillaume, Bonnard Christophe, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Mines, Hirtzman Philippe, Trink Claude

Rapport d enquête sur les dispositifs étrangers d aide à la création et au développement des entreprises

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Autres

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Henri Guillaume, Bonnard Christophe, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Mines, Hirtzman Philippe, Trink Claude

143 pages

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Rapport d activité du Conseil national de la jeunesse : propositions et avis au Parlement - 2002-2003

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Rapport d'activité du Conseil national de la jeunesse : propositions et avis au Parlement - 2002-2003

Conseil National De La Jeunesse

Rapport d activité du Conseil national de la jeunesse : propositions et avis au Parlement - 2002-2003

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Conseil National De La Jeunesse

52 pages

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Rapport d activité de la commission d évaluation de l écotoxicité des substances chimiques pour l année 2000

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Rapport d'activité de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques pour l'année 2000

Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement. Direction De La Prévention Des Pollutions Et Des Risques

Rapport d activité de la commission d évaluation de l écotoxicité des substances chimiques pour l année 2000

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Rapport d'activité de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques pour l'année 2000

Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement. Direction De La Prévention Des Pollutions Et Des Risques

46 pages

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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s organiser pour agir

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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Peretti Jean-Jacques De, Présidence De La République

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s organiser pour agir

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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Peretti Jean-Jacques De, Présidence De La République

100 pages

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Rapport d activité 2004

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Rapport d'activité 2004

Ministère De La Justice

Rapport d activité 2004

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Rapport d'activité 2004

Ministère De La Justice

55 pages

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Rapport d activité 2003 du Fonds de soutien à l expression radiophonique (FSER)

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Rapport d'activité 2003 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Ministère De La Culture Et De La Communication

Rapport d activité 2003 du Fonds de soutien à l expression radiophonique (FSER)

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90 pages

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

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Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

162 pages

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Lutte contre l alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002

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Lutte contre l'alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002

Palle Christophe, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Dominique Martin

Lutte contre l alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002

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Palle Christophe, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Dominique Martin

19 pages

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Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

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Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

Lorrang Fernand, Schmieder Eric, Lacaze Didier, Roux Jacques, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

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Lorrang Fernand, Schmieder Eric, Lacaze Didier, Roux Jacques, Inspection Générale Des Affaires Sociales

75 pages

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Rapport d activité 2002

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Rapport d'activité 2002

Ministère Des Affaires Etrangères

Rapport d activité 2002

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Rapport d'activité 2002

Ministère Des Affaires Etrangères

87 pages

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Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques et de médiation sociale dans le 18e arrondissement de Paris

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Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques et de médiation sociale dans le 18e arrondissement de Paris

Salomon Christine, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Fayman Sonia, Fouilland Patrick, Ayangma Stanislas

Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques et de médiation sociale dans le 18e arrondissement de Paris

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Salomon Christine, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Fayman Sonia, Fouilland Patrick, Ayangma Stanislas

55 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d énergies locales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Claude Belot

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d énergies locales

Documents

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Claude Belot

71 pages

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution féminine

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Hugues Lagrange, Cagliero Suzanne, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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93 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, en conclusion des travaux d une mission d information sur le statut de l élu

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Doucet Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, en conclusion des travaux d une mission d information sur le statut de l élu

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Doucet Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

123 pages

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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

79 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l élu

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Dallier Philippe

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l élu

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Dallier Philippe

71 pages

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine

Evangelista Luizmar, Da Silva Laurindo, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine

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Evangelista Luizmar, Da Silva Laurindo, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

149 pages

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Rapport d activité 2000

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Rapport d'activité 2000

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement

Rapport d activité 2000

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Rapport d'activité 2000

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement

20 pages

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Rapport d activité 2000 de la Commission de régulation de l électricité

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Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité

Commission De Régulation De L'Électricité

Rapport d activité 2000 de la Commission de régulation de l électricité

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Autres

Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité

Commission De Régulation De L'Électricité

35 pages

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Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l Association française contre les myopathies (AFM)

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Cour Des Comptes

Rapport d observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l Association française contre les myopathies (AFM)

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Cour Des Comptes

154 pages

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