Rapport d'activité 2004

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2005

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Ministère De La Justice

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01 juin 2005

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Français

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1 Mo

Ce rapport présente l'activité du ministère de la justice pour l'année 2004. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines, la réforme en cours et les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

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2004 Ministère de la Justice Organisation judiciaire Legislation Réforme Bilán Loi organique relative aux lois de finances Droit international Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (France) Justice des mineurs en France

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