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L'organisation judiciaire du Maroc
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L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA
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Droit et juridique
L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA
63 pages
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Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre
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274 pages
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Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi
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76 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie
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114 pages
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Rapport d'activité 2004
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Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
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Priorités de la coopération pour l'Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre
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45 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance
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Droit et juridique
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98 pages
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Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)
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58 pages
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
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L'influence internationale du droit français
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Jeunesse en difficulté et justice de proximité
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Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi
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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice
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Rapport d'activité 2003
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
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Comptabilité
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91 pages
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Renforcement et structuration des polices de l'environnement
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146 pages
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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
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Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse
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50 pages
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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500 pages
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Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes
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14 pages
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Droit et juridique
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109 pages
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