#ministere-de-la-justice
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RAPPORT SUR LES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA COPARENTALITE : « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés »
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Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
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La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi
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