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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira
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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira

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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira

Ministère De La Justice

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2 pages

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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira
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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira

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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira

Ministère De La Justice

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Policier blessé, récidive : Communiqué de Taubira
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Policier blessé, récidive : Communiqué de Taubira

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Actualité et débat de société

Policier blessé, récidive : Communiqué de Taubira

Ministère De La Justice

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1 pages

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Le communiqué de la garde des Sceaux
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Le communiqué de la garde des Sceaux

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Le communiqué de la garde des Sceaux

Ministère De La Justice

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Guide du juré d assises
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Guide du juré d'assises

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Guide du juré d'assises

Ministère De La Justice

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24 pages

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Cours sur l histoire du droit pénal
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Cours sur l'histoire du droit pénal

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Droit et juridique

Cours sur l'histoire du droit pénal

Ministère De La Justice

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2 pages

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L intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
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L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Ministère De La Justice

L intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation Alternate Text
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Comptabilité

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Ministère De La Justice

Book

42 pages

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La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l entreprise
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La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

Noëlle Lenoir, Ministère De La Justice

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Comptabilité

La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

Noëlle Lenoir, Ministère De La Justice

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322 pages

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Mission sur l évaluation de la carte judiciaire
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Dael Serge, Janas Michael, Ministère De La Justice, Bakry Marie-Reine

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Droit et juridique

Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Dael Serge, Janas Michael, Ministère De La Justice, Bakry Marie-Reine

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211 pages

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Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice
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Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

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Droit et juridique

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

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42 pages

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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

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Droit et juridique

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

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229 pages

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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Ministère De La Justice

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007 Alternate Text
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Droit et juridique

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Ministère De La Justice

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146 pages

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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Ministère De La Justice

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178 pages

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Pour la réparation du préjudice écologique
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Pour la réparation du préjudice écologique

Jegouzo Yves, Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Pour la réparation du préjudice écologique

Jegouzo Yves, Ministère De La Justice

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81 pages

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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

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165 pages

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Réforme du tribunal des conflits
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Réforme du tribunal des conflits

Gallet Jean-Louis, Ministère De La Justice

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Réforme du tribunal des conflits

Gallet Jean-Louis, Ministère De La Justice

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47 pages

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Groupe de travail sur l arbitrage
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Groupe de travail sur l'arbitrage

Ministère De La Justice, Labetoulle Daniel

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Droit et juridique

Groupe de travail sur l'arbitrage

Ministère De La Justice, Labetoulle Daniel

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22 pages

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Rapport du groupe de travail chargé d élaborer une nomenclature des préjudices corporels
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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels

Ministère De La Justice, Jean-Pierre Dintilhac

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Droit et juridique

Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels

Ministère De La Justice, Jean-Pierre Dintilhac

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64 pages

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Rapprochement entre les professions d avocat et de juriste d entreprise : réflexions et propositions
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

Ministère De La Justice

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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

Ministère De La Justice

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72 pages

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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l affaire dite d Outreau
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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Ministère De La Justice, Viout Jean-Olivier

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Droit et juridique

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Ministère De La Justice, Viout Jean-Olivier

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66 pages

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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Ministère De La Justice, Chauvet Jean-Marc

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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Ministère De La Justice, Chauvet Jean-Marc

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63 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

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368 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

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372 pages

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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Albrand Louis, Ministère De La Justice

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Droit et juridique

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Albrand Louis, Ministère De La Justice

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310 pages

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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

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271 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

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362 pages

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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

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93 pages

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Les décisions d expulsion d occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d un contentieux hétérogène
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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Ministère De La Justice, Pascal Ancel

Les décisions d expulsion d occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d un contentieux hétérogène Alternate Text
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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Ministère De La Justice, Pascal Ancel

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91 pages

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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux
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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

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Droit et juridique

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

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171 pages

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Le placement sous surveillance électronique mobile
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Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

Le placement sous surveillance électronique mobile Alternate Text
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Droit et juridique

Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

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