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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 740
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
59 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
80 pages
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La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
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Droit et juridique
La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
121 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens
4 pages
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Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
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Droit et juridique
Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
427 pages
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Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne
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Sciences humaines et sociales
Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne
253 pages
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Pour un statut de l'association européenne
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Droit et juridique
Pour un statut de l'association européenne
68 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
71 pages
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Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
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Droit et juridique
Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
228 pages
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Perspectives agricoles en France et en Europe
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Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieusedu potentiel viticole européen
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Comptabilité
Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieusedu potentiel viticole européen
40 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
66 pages
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L'avenir de la filière laitière française - conclusions des groupes de travail nationaux, synthèse des tables rondes régionales, synthèse des principales filières laitières européennes
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Comptabilité
L'avenir de la filière laitière française - conclusions des groupes de travail nationaux, synthèse des tables rondes régionales, synthèse des principales filières laitières européennes
92 pages
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Voies et moyens d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe
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Comptabilité
Voies et moyens d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe
49 pages
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Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche
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Comptabilité
Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche
30 pages
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes
518 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
79 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
254 pages
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L'agriculture biologique en France : vers la reconquête d'une première place européenne
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Comptabilité
L'agriculture biologique en France : vers la reconquête d'une première place européenne
335 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
233 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
88 pages
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La création d'un patrimoine d'affectation
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
131 pages
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Brevet européen : les enjeux de l'accord de Londres
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Comptabilité
Brevet européen : les enjeux de l'accord de Londres
117 pages
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Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives
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Comptabilité
Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives
76 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
83 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires organisé au Sénat le 2 juin 1999)
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires organisé au Sénat le 2 juin 1999)
104 pages
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La fiscalité directe et la compétition européenne
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Comptabilité
La fiscalité directe et la compétition européenne
170 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens
126 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen
60 pages
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