Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne
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2004
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01 janvier 2004
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Les grandes politiques que les Etats membres ont confiées à l'Union européenne depuis plus d'une décennie ont toutes été lancées dans le cadre de coopérations en groupe restreint, majoritairement hors Traité. Depuis Amsterdam, l'Union cherche une procédure applicable et attractive permettant aux Etats membres de faire avancer l'intégration en utilisant de telles coopérations non plus à l'extérieur mais à l'intérieur du cadre institutionnel du Traité. L'instrument de la coopération renforcée créé en 1997, n'ayant pas donné les résultats espérés, le Commissariat général au plan a voulu mieux connaître l'utilité et la faisabilité de ces coopérations, ainsi que leurs effets sur le système de l'Union. Pour aller au-delà d'un raisonnement purement institutionnel, trois groupes d'experts se sont penchés sur les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'Union économique et monétaire, de la politique européenne de sécurité et de défense. Le rapport de synthèse livre les conclusions de ces travaux, en y ajoutant la recherche et le développement, la politique sociale, l'éducation et l'environnement. Les experts confirment l'utilité des coopérations restreintes pour les Etats membres, en donnant la préférence aux coopérations renforcées telles que les définit le Traité. Afin d'améliorer l'efficacité et l'attractivité de ces dernières, le rapport avance une série de propositions. La faisabilité de ces coopérations doit être améliorée en simplifiant le mécanisme de déclenchement. Quant aux modalités de mise en oeuvre, un système plus rigoureux de contrôles et de sanctions pourrait en améliorer l'efficacité. Enfin, le rapport suggère un meilleur encadrement de ces initiatives par la Commission et un effort supplémentaire pour favoriser leur communautarisation ultérieure, afin que la différenciation initiale aboutisse en fin de compte à renforcer le système global de l'Union.
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Perspectives de la coopération renforcée dans lUnion européenne
Sous les présidences de Bruno Racine Patrice Buffotot Guy Canivet Jean Pisani-Ferry
Rapporteurs généraux et rapporteurs Florence Chaltiel Benoît Coeuré Christian Deubner Antonio Missiroli Éric Philippart Jean-Luc Sauron
Mars 2004
SOMMAIRE
Avant-propos : Présentation du plan................................................... 11
Première Partie...................................................................................... 13
Résumé et propositions ......................................................................... 13
1. Introduction ............................................................................................. 18
Deuxième partie La démarche du plan : Coopérations renforcées, coopérations plus étroites, coopérations restreintes.......................................................... 23
Troisième partie Les bases juridiques des coopérations renforcées .............................. 25
1. La coopération renforcée dans les traités d’Amsterdam et de Nice : de la consécration du principe à la simplification de la procédure............... 25
2. La coopération renforcée dans le projet de Constitution européenne : la volonté de maintenir le principe .......................................................... 28
2.1. Le droit commun des coopérations renforcées dans le projet de Constitution....28
Quatrième partie Les motifs des groupes restreints : Pourquoi recourir à l’intégration différenciée ? ................................ 33
1. Les problèmes de volonté ........................................................................ 34
2. Les problèmes de capacité ....................................................................... 35
Cinquième Partie I - Les coopérations renforcées en matière de justice et affaires intérieures : un outil d’intégration..................................... 37
1.
Une approche concrète pour répondre aux difficultés migratoires et criminelles ............................................................................................... 37
250
- Sommaire -
2. Schengen a servi de laboratoire au lancement de coopérations renforcées en matière de Justice et affaires intérieures............................ 38
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
4.
5.
5.1.
5.2.
Un domaine marqué par un manque de confiance réciproque et une absence de solidarité. ............................................................................... 39
Les coopérations renforcées : une modification de leur nature ?....................... 39
Les contours d’ oopération renforcée moderne : vers une « coopération une c renforcée de mission » ........................................................................................ 41
Une coopération temporaire............................................................................... 41
Une coopération opérationnelle ......................................................................... 42
Une coopération finalisée ................................................................................... 42
Les coopérations renforcées utiliseront pleinement les institutions communautaires.......................................................................................43
Les propositions de coopérations renforcées dans le domaine Justice et affaires intérieures ................................................................................... 44
Domaines législatifs............................................................................................ 44
Domaines opérationnels ..................................................................................... 44
5.3. Domaines liés à la modernisation des moyens humains et matériels ................. 45
A Proposition de réformeinstitutionnelle : un schéma de communautarisation des coopération renforcées.......................... 46
1.1. Communautarisation de l’initiative .................................................................... 46
1.2. Communautarisation du contrôle ....................................................................... 47
1.3. Communautarisation du financement ................................................................. 49
B - Coopération renforcée ...............................Erreur! Signet non défini.
2 - Autour de l’euro et au-delà : l’union économique et monétaires et les Coopérations renforcées ..................................... 53
1. Résumé .................................................................................................... 53
2. Introduction ............................................................................................. 58
3.
3.1.
L'Union économique et monétaire vue comme une coopération renforcée : une évaluation........................................................................ 59
L’UEM comme coopération renforcée de fait..................................................... 59
3.2.
3.3.
4.
- Sommaire -
La convergence vers l’euro .................................................................................64
Le fonctionnement de la zone euro ......................................................................65
Approfondir l’union économique et monétaire ....................................... 72
4.1. Mieux faire fonctionner la zone euro .................................................................74
4.2. Approfondir la coopération autour de l’euro......................................................79
4.3. Étendre la coopération au-delà de l’euro ...........................................................80
5. Conclusion............................................................................................... 83
3 Politique européenne desécurité et de défense ............................ 93
1. Avant-propos ........................................................................................... 93
2. La méthodologie retenue - Les acquis - Ce que permettent les traités .... 96
3. Les domaines possibles de coopérations renforcées.............................. 100
3.1. Le premier domaine concerne la politique de défense européenne en tant que telle ................................................................................................................ 101
3.2. Le deuxième domaine possible d’une application des coopérations renforcées est celui des activités militaires menées dans le cadre des opérations de gestion de crises ou de conflits internationaux................................................................... 102
3.3.
3.4.
3.5.
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
5.
5.1.
5.2.
6.
Le troisième domaine est celui de la coopération en matière d’armement (production, acquisition, utilisation) ................................................................. 103
Un quatrième domaine pourrait se présenter ................................................... 107
La question de la cohérence .............................................................................. 108
Étendre le champ des coopérations renforcées à la Sécurité et à la Défense. Propositions ............................................................................ 109
Le déclenchement .............................................................................................. 110
La participation aux coopérations renforcées................................................... 111
Le fonctionnement ............................................................................................. 111
Le contrôle ........................................................................................................ 112
Conclusion : les implications des coopérations renforcées ................... 113
De nouvelles contraintes après la guerre en Irak ? .......................................... 115
L’effet sur l’intégration européenne, dans le secteur PESD et au-delà ............ 118
Annexes ................................................................................................. 122
- Sommaire -
Rapporteurs généraux ...................................................................................... 129
Participants et intervenants ......................................................................................... 129
4 Les coopérations restreintes dans les domaines de l’environnement, de la recherche et développement, de l’éducation et de la politique sociale ............................................. 135
1. Introduction ........................................................................................... 135
2. Environnement....................................................................................... 139
3. Recherche et développement technologique.......................................... 144
3.1. Programmes communautaires complémentaires (article 168 TCE) ................. 147
3.2. Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) ............................................................................................. 152
3.3.
3.4.
3.5.
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
Programmes non communautaires soutenus par l’Union (article 169 TCE) ... 164
Le Centre européen de recherches nucléaires (CERN) .................................... 167
Coopération spatiale européenne ..................................................................... 170
Education ............................................................................................... 183
Des problèmes sectoriels communs à tous les États membres .......................... 184
La déclaration de la Sorbonne de 1998 ou l’ombre du directoire .................... 187
De la Sorbonne à Bologne : le retour partiel aux structures et procédures de l’UE ................................................................................................................ 190
Bologne 1999 : le choix de la coordination intergouver-nementale mixte à l’échelle paneuropéenne ................................................................................... 193
De Bologne à Berlin 2003 : tâtonnements institutionnels du processus, nouvelles ambitions de l’UE et réaffirmation d’une européanisation en deux temps ....... 194
Politique sociale..................................................................................... 202
Adoption de la Charte communautaire des droits sociaux et premier découplage britannique (1989) ............................................................................................ 204
Maastricht et l’instauration d’une coopération renforcée ad hoc en matière sociale ............................................................................................................... 205
Amsterdam et la fin de la coopération renforcée ad hoc en matière sociale .... 209
La possibilité de recourir au mécanisme général de coopération renforcée .... 211
La Convention européenne, artisan involontaire d’une nouvelle coopération renforcée en matière sociale ? .......................................................................... 212
6.
7.
- Sommaire -
Dynamique coopérative et différenciation : tendances lourdes ............. 215
Recommandations sur les méthodes de différenciation nécessaires à une Union élargie .................................................................................. 216
Sixième partie Résultats des ateliers, propositions du groupe de synthèse, conclusion........................................................................ 223
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
3.
4.
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
Propositions des ateliers pour une réforme des règles européennes applicables aux coopérations restreintes................................................ 223
Points communs ................................................................................................ 225
Différences ........................................................................................................ 228
Évaluation et recommandations du groupe de synthèse ........................ 231
Des recommandations inscrites dans la tradition d’Amsterdam et de Nice ...... 233
Un cadre de référence ............................................................................ 236
Les propositions de la mission............................................................... 237
Une coopération restreinte réformée, pour faire face aux défis de l’avenir. Le projet constitutionnel et la CIG.......................................... 239
Le défaut de consensus en faveur d’un élargissement des compétences de l’Union souligne le besoin persistant de coopérations renforcées.................... 240
Le système général des coopérations renforcées établi par le projet constitutionnel conforte les propositions de la mission..................................... 240
La coopération renforcée dans l’Union économique et monétaire : progrès insatisfaisants .................................................................................................... 241
La coopération renforcée en matière de défense : les limites du progrès pour le modèle communautaire et l’ouverture aux formules spécifiques ...................... 242
Septième partie Une liste des thèmes potentiels pour les coopérations renforcées ...................................................................... 243
1.
2.
Usage de la coopération renforcée en matière dejustice et d’affaires intérieures.............................................................................................. 243
Usage de la coopération renforcée en matièreéconomique et monétaire............................................................................................... 244
- Sommaire -
3.
Usage de la coopération renforcée en matière desécurité et défense européenne.............................................................................................
245
