#decret-d-application

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Vialatte Jean-Sébastien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Chassaigne André, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Flajolet André, De L'Environnement Et Du Territoire

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bur Yves, Jacquat Denis, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Door Jean-Pierre, Pinville Martine

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Reiss Frédéric, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social

Anciaux Jean-Paul, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche

Dubernard Jean-Michel, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Kert Christian, Familiales Et Sociales

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Germain Jean-Marc

Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Dubernard Jean-Michel, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Rapport d'information fait au nom des Affaires économiques et du plan et de la Commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Gelard Patrice, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires culturelles [...] sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption

Familiales Et Sociales, Tabarot Michèle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Mariani Thierry, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Herth Antoine, De L'Environnement Et Du Territoire, Gaubert Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche

Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Erhel Corinne, De L'Environnement Et Du Territoire, Dionis Du Sejour Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Claire-Lise Campion, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Debre Isabelle

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Familiales Et Sociales, Wauquiez Laurent, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Mariage gay : décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile (Journal Officiel)

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Sénat

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dubernard Jean-Michel, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Borvo Cohen-Seat Nicole, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Lecerf Jean-René, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Eckert Christian, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Commissariat Général Au Développement Durable; Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Énergie

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

De L'Environnement Et Du Territoire, Birraux Claude, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Alain Milon