Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche

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2006

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Dubernard Jean-Michel , Familiales Et Sociales , Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

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01 novembre 2006

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La loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, point d'orgue du dispositif gouvernemental pour la recherche qu'est le Pacte pour la recherche, comporte 51 articles. Pour son application, la loi requiert douze textes réglementaires (dix décrets, deux arrêtés). Six mois après l'adoption de la loi, la moitié des textes réglementaires nécessaires à son application a été publiée, la deuxième partie devant être publiée dans les semaines à venir.

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N° 3406  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 novembre 2006. RAPPORT DINFORMATION DÉPOSÉ en application de larticle 86, alinéa 8, du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALESsur la mise enapplication de la loi de programme n° 2006-450du 18 avril 2006 pour larecherche ET PRÉSENTÉ PAR M. Jean-Michel DUBERNARD, Député.  

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