Auteur
Dubernard Jean-Michel
Œuvres
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
35 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature
129 pages
Français
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Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique