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Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre
Guilloux Annick, Lesouhaitier Daniel, Barel Jacques, Commissariat General Du Plan
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Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre
Guilloux Annick, Lesouhaitier Daniel, Barel Jacques, Commissariat General Du Plan
39 pages
Français
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Les Relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien : un vrai défi pour l'Europe : rapport au ministre chargé des transports
Des Transports Et Du Tourisme, Bussereau Dominique, Ministère De L'Équipement
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Les Relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien : un vrai défi pour l'Europe : rapport au ministre chargé des transports
Des Transports Et Du Tourisme, Bussereau Dominique, Ministère De L'Équipement
68 pages
Français
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Rapport au ministre de l'environnement concernant la déconcentration du classement des rivières de 1ère et 2ème catégories au titre de la loi pêche
Mission D'Inspection Spécialisée De L'Environnement, Balland Pierre, Seven Jean
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Mission D'Inspection Spécialisée De L'Environnement, Balland Pierre, Seven Jean
62 pages
Français
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Mission d'inspection relative à l'actualisation et à la diffusion de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)
Blaise Louis, Vidal Joseph, Mission D'Inspection Spécialisée De L'Environnement
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49 pages
Français
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Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l'environnement
Dron Dominique, Ministère De L'Environnement
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Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l'environnement
Dron Dominique, Ministère De L'Environnement
200 pages
Français
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Premier rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger
Observatoire National De L'Enfance En Danger
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Autres
Premier rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger
Observatoire National De L'Enfance En Danger
101 pages
Français
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Rapport à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les jeunes et les études scientifiques : les raisons de la désaffection, un plan d'action
Ministère De L'Éducation Nationale, Porchet Maurice
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Ministère De L'Éducation Nationale, Porchet Maurice
92 pages
Français
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Débat public et infrastructures de transport : rapport au Ministre de l'environnement
Dron Dominique, Reocreux Anne, Ministère De L'Environnement
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Autres
Débat public et infrastructures de transport : rapport au Ministre de l'environnement
Dron Dominique, Reocreux Anne, Ministère De L'Environnement
114 pages
Français
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Rapport sur les archives de la Préfecture de police relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961
Mandelkern Dieudonné, Wiehn André, Jean Mireille, Ministère De L'Intérieur
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Autres
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Mandelkern Dieudonné, Wiehn André, Jean Mireille, Ministère De L'Intérieur
53 pages
Français
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Le développement de l'habitat en milieu rural : rapport à M. le Premier ministre
Premier Ministre, Girard Claude
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Autres
Le développement de l'habitat en milieu rural : rapport à M. le Premier ministre
Premier Ministre, Girard Claude
200 pages
Français
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Rapport sur les alignements de Carnac remis à Madame Trautmann, ministre de la culture et de la communication
Jean-Pierre Mohen, Ministère De La Culture Et De La Communication
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Autres
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7 pages
Français
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Rapport sur les aides techniques
Direction De L'Action Sociale
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Autres
Rapport sur les aides techniques
Direction De L'Action Sociale
59 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural
Juilhard Jean-Marc, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
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Juilhard Jean-Marc, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
41 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Rosso-Debord Valérie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
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Rosso-Debord Valérie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
128 pages
Français
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Contribution des associations locales au développement des services de proximité en milieu rural : rapport final
Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Comite D'Etude Et De Liaison Des Associations A Vocation Agricole Et Rurale (Paris)
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Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Comite D'Etude Et De Liaison Des Associations A Vocation Agricole Et Rurale (Paris)
99 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère
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Autres
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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère
152 pages
Français
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Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Morvan Yves, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement
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Morvan Yves, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement
109 pages
Français
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Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie
Guillermo Véronique, Laroque Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Lacaze Didier
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Guillermo Véronique, Laroque Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Lacaze Didier
67 pages
Français
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Consultation régionale sur le SDEC (schéma de développement de l'espace communautaire) : rapport final
Paumier Jean-Yves, Delegation A L'Amenagement Du Territoire Et A L'Action Regionale
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Autres
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Paumier Jean-Yves, Delegation A L'Amenagement Du Territoire Et A L'Action Regionale
46 pages
Français
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Les Directives territoriales d'aménagement : présentation et première expertise de l'expérimentation
Forest Hélène, Groupement D'Interet Public Maison Des Sciences De L'Homme Et De La Societe Ange Guepin (Nantes); Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale
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Forest Hélène, Groupement D'Interet Public Maison Des Sciences De L'Homme Et De La Societe Ange Guepin (Nantes); Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale
189 pages
Français
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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence
Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Richard Arnaud, Hoffman-Rispal Danièle
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Autres
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Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Richard Arnaud, Hoffman-Rispal Danièle
708 pages
Français
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Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers
Ministère De La Justice, Dell'Agnola Richard
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Autres
Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers
Ministère De La Justice, Dell'Agnola Richard
34 pages
Français
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Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe
Le Deaut Jean-Yves, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale
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436 pages
Français
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Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans
Haut Conseil De La Famille
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Haut Conseil De La Famille
32 pages
Français
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Rapport sur l'évolution de l'Institut national de la transfusion sanguine
Strohl Hélène, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Delomenie Pierre, Demounem Régis
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Autres
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70 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur la présence du loup en France
Chevallier Daniel, Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges
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Autres
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Chevallier Daniel, Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges
57 pages
Français
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Rapport sur l'évaluation des documents réglementaires de zonage de l'occupation des sols
Philippe Huet, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Bourrelier Pierre-Henri, Suzanne Jean-Claude
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Autres
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Philippe Huet, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Bourrelier Pierre-Henri, Suzanne Jean-Claude
56 pages
Français
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
Ministère Du Travail, De L'Emploi Et De La Santé
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Autres
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
Ministère Du Travail, De L'Emploi Et De La Santé
200 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)
Méhaignerie Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)
Méhaignerie Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
47 pages
Français
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Rapport sur le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
Ministère De L'Économie, De L'Équipement, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Culture Et De La Communication; Ministère Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable
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Rapport sur le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
Ministère De L'Économie, De L'Équipement, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Culture Et De La Communication; Ministère Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable
73 pages
Français