Rapport sur l'évaluation des documents réglementaires de zonage de l'occupation des sols

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Rapport sur les conditions de l'élaboration des documents réglementaires de zonage des risques naturels et sur la prise en compte des mesures de prévention dans les documents d'urbanisme.
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Publié le

01 novembre 1997

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5

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Français

Poids de l'ouvrage

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La documentation Française : L'valuation des documents rglementaires de zonage de l'occupation des sols

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PREVENTION DES RISQUES NATURELS
ET DOCUMENTS D'URBANISME

Plan du rapport

1 - I N T R O D U C T I O N p.3
1.1Objetetdroulement de lamissionp.3
1.2ChoixdesDpartements p.4
-ueaaTlbI :Analyse del'chantillon p.7
-CartedesP.E.R.etR 111.3 p.9
-Cartedesrisquesnaturels p.10
2-LES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES p.12
2.1 Programmationdesdocumentsrglementaires. Choixdesprioritsetprocdures
p.12
2.1.2La programmation p.12
2.1.3Les critres depriorit p.13
2.2 Contenutechniquedesdocumentsp.15
2.2.1Cencsaisnaonetcartographiedesalasp.15
2.2.1.1 La cartographiedesavalanchesp.15
2.2.1.2 La cartographiesismiquep.15
2.2.1.3 La cartographiedesmouvements deterrain p.15
2.2.1.4 La cartographiedel'ala volcanique p.16
2.2.1.5 La cartographiede l'rosionmarine p.16
2.2.1.6 La cartographiedesincendies deforêt p.16
2.2.1.7 La cartographiedesinondations p.16
-Tableau Il : Alade rfrenceparzonep.18
2.2.1.8 La caractrisationdel'ala p.19
2.2.1.9La compteprise endesouvrages deprotection p.19
2.2.1.11 Laportejuridiquede lacartographiedesalasp.20

2.2.2 Connaissance de lavulnrabilit ;lesenjeuxetlesrisques,l'valuationconomique
p.20

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2.2.3 La planificationdel'occupationdes solsetlesnormes de 21construction p.
2.2.3.1Les documentsd'orientation p.21
2.2.3.2Lesdocuments spcifiquesp.22
2.2.3.3Lesdocumentsd'urbanisme,lesP.O.S. ; utilisationdesP.I.G. p. 23
2.2.3.4Les normes constructivesp.24
3 BILAN p.25
-
3.1Lesraisonsdusuccsou de l'checdesprocdures Risquesp.25
3.2 L'insertiondes dansdocuments rglementairesla chaînedeprvention -exemple de
l'information prventive p.26
3.2.2 L'laborationdesdocumentsd'information p.26

3.2.3 Archivage, traitementetdiffusiondel'inorofnitam
4-SYNTHÈSE DES CONCLUSION ENSEIGNEMENTS - GÉNÉRALE

4.1 Laresponsabilit del'Etatenmatire de cartographie

4.2 L'acclrationdu programmedecartographie

4.3 Lechoix del'instrument rglementaire

4.4 L'information du public

Annexes

1.Lettresde mission
2.Listedes dpartementalerapports d'enquête
3. Listedesdocumentsjointsauxrapportsd'enquête
4.Listedes siglesutiliss.

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p.29

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