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Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense

Caillaud Dominique, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Michel Jean

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense

Caillaud Dominique, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Michel Jean

50 pages

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d activité : 2003

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d'activité : 2003

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

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Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d'activité : 2003

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

81 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l Europe de la défense

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Pueyo Joaquim, Fromion Yves

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Pueyo Joaquim, Fromion Yves

142 pages

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Rapport du groupe de travail Monument aux morts en opérations extérieures

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Rapport du groupe de travail Monument aux morts en opérations extérieures

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants, Thorette Bernard

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Droit et juridique

Rapport du groupe de travail Monument aux morts en opérations extérieures

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants, Thorette Bernard

40 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Chauveau Guy-Michel, Warhouver Aloyse, Pierre Lellouche, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Chauveau Guy-Michel, Warhouver Aloyse, Pierre Lellouche, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

348 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les projets américains de défense antimissile

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les projets américains de défense antimissile

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Quiles Paul

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les projets américains de défense antimissile

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Quiles Paul

64 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan

De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Jean-Pierre Chevènement, Boulaud Didier, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan

De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Jean-Pierre Chevènement, Boulaud Didier, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

151 pages

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Cinquième rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale

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Cinquième rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

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Droit et juridique

Cinquième rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

254 pages

Français

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

Dupont Bernadette, Antoinette Jean-Etienne, Berthou Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

Dupont Bernadette, Antoinette Jean-Etienne, Berthou Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

71 pages

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Rapport complémentaire sur l efficacité de la vidéoprotection

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Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

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Droit et juridique

Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

254 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Yves Tavernier

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Yves Tavernier

194 pages

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Rapport sur la diversité dans la fonction publique

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Rapport sur la diversité dans la fonction publique

Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat, Versini Dominique

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Droit et juridique

Rapport sur la diversité dans la fonction publique

Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat, Versini Dominique

107 pages

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Les logements de fonction des agents de l Etat

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Les logements de fonction des agents de l'Etat

Véronique Hespel, Inspection Generale Des Finances

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Droit et juridique

Les logements de fonction des agents de l'Etat

Véronique Hespel, Inspection Generale Des Finances

85 pages

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La Fonction publique de l Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

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La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Cour Des Comptes

580 pages

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L Observatoire de l emploi public : rapport annuel 2004-2005

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L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2004-2005

Observatoire De L'Emploi Public; Ministère De La Fonction Publique

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Droit et juridique

L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2004-2005

Observatoire De L'Emploi Public; Ministère De La Fonction Publique

199 pages

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Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?

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Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?

Philippe Laurent, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?

Philippe Laurent, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

38 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Pancher Bertrand, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Pancher Bertrand, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

47 pages

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Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

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Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Conseil D'Etat

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Droit et juridique

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Conseil D'Etat

411 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d activité 2007, Rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

77 pages

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Propositions pour une réforme de la formation des agents de l Etat

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Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Le Bris Raymond-François, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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Droit et juridique

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Le Bris Raymond-François, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique, Ministère Du Budget

216 pages

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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d action publique et de production de normes

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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil D'Etat

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Droit et juridique

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil D'Etat

658 pages

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Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

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Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Présidence De La République, Simone Veil

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Droit et juridique

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Présidence De La République, Simone Veil

209 pages

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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application des lois au 31 décembre 2011

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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

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Droit et juridique

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

194 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

47 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion d une mission d information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté

Clément Pascal, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté

Clément Pascal, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

199 pages

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d activité 2012

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

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Droit et juridique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

400 pages

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Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

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Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Paris Thomas, Ecole Polytechnique . Centre De Recherche En Gestion; Commissariat Général Du Plan, Pierre-Jean Benghozi

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Droit et juridique

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Paris Thomas, Ecole Polytechnique . Centre De Recherche En Gestion; Commissariat Général Du Plan, Pierre-Jean Benghozi

154 pages

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La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

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La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

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Droit et juridique

La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

59 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

101 pages

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Le Partage des responsabilités parentales

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Le Partage des responsabilités parentales

Ministère De La Famille, Yahiel Michel, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées

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Droit et juridique

Le Partage des responsabilités parentales

Ministère De La Famille, Yahiel Michel, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées

114 pages

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