Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

RÉSUMÉ DE

LARECHERCHE :

La question du droit d'auteur est aujourd'hui au premier plan de l'actualit en matire conomique. Cela tient au poids des
activits de cration dans la vie industrielle et l'importance grandissante des industries culturelles et des mdias dans les

changes internationaux. L'objet de la recherche est d'clairer les mcanismes l'oeuvre en matire de protection de l'innovtiaon

dans l'industrie en se focalisant sur l'analyse de la proprit intellectuelle dans le domaine de l'audiovisuel.

Le dveloppement des industries culturelles se traduit par un volume croissant des flux financiers gnrs au titre du droit 'dauteur.

Il donne aussi lieu une volution profonde des circuits de reversement de ces rmunrations et de leur rgulation. Presque chaque
terme de la dfinition du droit d'auteur sevoit remis en question et appelle des amnagements voire des latransformations de
protection de la proprit intellectuelle : dans ses principes directeurs, dans ses mcanimes incitateurs, dans ses conditions

d'application, danssoncontrôleetsargulation.

Des dcalages se sont ainsi crs entre les principes de base sur lesquels s'appuie la protection de la proprit intellectuelle et les
volutions effectives de son exercice dans les processusde cration et diffusion. Le systme des droits d'auteurs s'est construit
progressivement, de manire pragmatique, et il se charge aujourd'hui d'un poids et de fonctions qui ne sont plus celles pour

lesquelles ilatoriginellementconçu.Lesdroitsdeproprit ne rpondetnplus notamment, au seul souci deprotger des
auteurs : ils visent aussi protger et susciter les investissements pour encourager la croissance et le dveloppement des nouvelles
industries. Le problme des droits de proprit intellectuelle apparaît donc aujourd'hui largement comme un problme
d'application pratique et de gestion : dtermination du contexte d'application d'une part, modalits de rmunrati no d'autre part.

La situation actuelle demande de rflchir l'laboration de nouveaux principes directeurs. Pour ce faire, le rapport repre et
identifie la nature des diffrents modes de reversementsen dgageant plusieurs modles de rmunration et d'organisation
sectorielle. Ces modlessontmisenrelationavecl'organisationdes filires de production, les stratgies des acteusrconomiqueset
les relations qui existent au sein de ces filires ; ils sont illustrs par plusieurs cas rels, ainsi que par des conflits ou dcisions

ayant fait l'actualit.

Plus prcismen,t le rapport est organis autour des points suivants

situation et conditions de remise en cause actuelle du droit d'auteur
*

* description et caractrisation des pratiques de gestion sectorielles des droits
* valuation quantitative et actualisation des flux financiers gnrs par le droit d'auteur dans les industries culturelles
* volution des sytmes de droits et protection des auteurs
* impact sur la stratgie des acteurs conomiques, l'organisation et les relations dans les filires

La documentation Française : Inciter, protger, rmunrer... : quels droits, pour quels auteurs ?

INTRODUCTION

SOMMAIRE

1.L'actualitdelaquestiondudroitd'auteur
2. Le droit d'auteur: une doctrine juridique et conomique
Droit de l'homme inalinable...
... ou retour sur investissement ?

L'immatriel ou les limites du march - Laprotection de l'innovation

L'artistique ou les limites du contrat - La rmunration des crateurs

Une expression, quatre acceptions

Un mode de rmunration
3. Un systme remis en c a u s e dans toutes s e s c o m p o s a n t e s

L'auteur
L'oeuvre

L'ide de cration originale

Le processus de cration

Les secteurs de rfrence

Le modleimplicite cration - diffusion

La notion de reproduction

Les modes de consommation

La dure de la protection

Les principes de rmunration
Les territoires de rfrence
4. Des q u e s t i o n s traiter globalement

Le droit d'auteur : une source de questionnements pour l'conomiste
Des questions pour le juriste

Un problme de gestion

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PARTIE I.

L E DROIT D'AUTEUR AU CONCRET : DES PRATIQUES VARIEES

1. Typologie des modes de diffusion : histoire d'une dmatrialisation

Modle 1 : L'oeuvre unique

Modle 2 : Lacommercialisation du support

Modle 3 : La tldiffusion de l'oeuvre
Modle 4 : L'oeuvre en rseau

Des modles idauxtypiques mais des modes de diffusion innombrables

2. Le droit d'auteur dans l'audiovisuel : des configurations varies
Le cinma, uncontexte trsfavorable...

La vente de vidogrammes : comme au cinma...

La tlvision, unemise en oeuvre difficile

3. Un c h a m p d'application qui se transforme

Des modes de production qui se complexifient
Des possibilits de diffusion qui s'largissent
Des marchs et desfilires qui s'intgrent
De nouveaux acteurs conomiques quiapparaissent

4.Lesdiffrentsmodlesd'applicationdesdroitsd'auteur
Modle1(marchdel'art)
Modle2(ditionlittraire, cinma)

Modle 3 (tldiffusion)
Modle 4 (copie prive)

Du droit d'auteur au droit des auteurs : des rgles derpartition qui s e

construisent

Quand le droit de l'homme n'est plus grable... La fin

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PARTIE I I .

L E DROIT D'AUTEUR EN FRANCE: QUANTITATIVEUNE EVALUATION

1. Des difficults valuer levsolumes de droits d'auteurs
Le choix d'un objet : les droits d'auteur juridico-institutionnels
Le dispositif de mesures
Les difficults d'analyse : des catgoriesartificielles
Les difficults d'analyse : lessocitsintermdiaires
Nationalit et territorialit : des concepts inappropris
2. Les donnes disponibles

L'AGESSA
La Maison des Artistes
Les socits degestion collective des droits d'auteurs
3.Huit milliards defrancs !

PARTIE III.

L E DROIT D'AUTEUR: AUXUNE GRANDE ADAPTABILITE, D E P E N S D E S

DROITS DES AUTEURS ?

1. Le droit d'auteur: un objet c o n v e n t i o n n e l qui volue

2. Le droit d'auteur: quel droit pour quelles oeuvres ?
L'oeuvre, orpheline de son support ?
Tous auteurs ? De l'importance du support comme dfinition de l'oeuvre
L'oeuvre et son s t a t u t : l'importance de la catgorisation
L'clatement des oeuvres et des droits

3. La protection des ayants droit face aux n o u v e l l e s t e c h n o l o g i e s d e

diffusion
Les droits patrimoniaux face au piratage
Le droit d'auteur face lasimplicit de gestion ducopyright

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PARTIE I V .

Q U A N D LE DROIT D'AUTEUR DEVIENT UN PROBLEME

DE GESTION ET D'ECONOMIE

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1. c t e u r s diffrents a e s dLa gestion des les m a i n s droits d'auteur: entre119

Salaire ou droit d'auteur ? Une question d'tiquetage
Le droit d'auteur : incertitude et prime de risque
Le droit d'auteur : un enjeu pour des points de vue parfois contradictoires

Droits de la propritintellectuelle et politiques culturelles
Un problme de gestion

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2. 127 des questions conomiquesLes droits au coeur
Les droits, or de l're immatrielle 127
Le contrôle des droits : de nouveaux mcanismes decoordination 130
Des systmes de protectionspcifiques 132
3.Droits de intellectuelle la proprit rgulation et laconcurrence de 135

Les droits au coeur des politiques conomiques 135
Le droit des crateurs, entrave au droit (de diffusion) des oeuvres 137
Le droit d'auteur, un droit gographiquement etculturellement situ 138
L'harmonisation de la protection entre secteurs industriels qui se rejoignent 141

CONCLUSION1 4 3
1. 143 conomique, juridique et symbolique a l e u rLe droit d'auteur : une v
2. conomique 146au droit d'auteur dans la v i eUn recours grandissant

BIBLIOGRAPHIE

Articles, livres, c o m m u n i c a t i o n s

Etudes et documents divers
Donnes chiffres

Actes de c o l l o q u e s

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