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Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les jeux vidéo
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Art, science, technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique du livre
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