Les logements de fonction des agents de l Etat

Les logements de fonction des agents de l'Etat

85

pages

Français

Documents

2003

Écrit par
Véronique Hespel , Inspection Generale Des Finances

Publié par
rapports-droit-institutions

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Publié le

01 décembre 2003

Nombre de lectures

9

Licence :

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

5 Mo

En 2002, la Cour des comptes s'est penchée sur les conditions de l'octroi de logements de fonction au ministère de la culture et de la communication. Le 30 juin 2003, le Premier ministre a constitué un groupe de travail interministériel chargé d'étudier l'ensemble des attributions de logements de fonction aux agents de la fonction publique. Ce rapport fait l'état du droit, étudie les statistiques disponibles et les pratiques administratives. Il analyse les difficultés, les objectifs et envisage les contours d'une réforme en la matière.

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Fonction publique Logement Bénéfice Réforme de l'État Droit Institutions Droit et juridique